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MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2010-1027 du 10 mai 2010
Monsieur Ahmed Lachiheb, contrôleur général adjoint des dépenses publiques au Premier ministère, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1028 du 10 mai 2010
Le docteur Anis Klouz, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pharmacologie clinique au centre national de pharmacovigilance.
Par décret n° 2010-1029 du 10 mai 2010
Le docteur Hédi Reziga, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique « B » au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2010-1030 du 10 mai 2010
Le docteur Ibtissem Bellagha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital d'enfants de Tunis.
Par décret n° 2010-1031 du 10 mai 2010
Le docteur Zouheir Jerbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2010-1032 du 10 mai 2010
Le docteur Abdeljabbar Ghorbel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2010-1033 du 10 mai 2010
Le docteur Rafik Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2010-1034 du 10 mai 2010
Le docteur Sami Guermazi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale option : hématologie et banque du sang à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2010-1035 du 10 mai 2010
Le docteur Moncef Hamdoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2010-1036 du 10 mai 2010
Le docteur Mohamed Rachid Lakhoua, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2010-1037 du 10 mai 2010
Le docteur Ali Adouani, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de stomatologie et chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
p. 1341Par décret n° 2010-1038 du 10 mai 2010
Le docteur Mohamed Adel Khedher, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine interne « A » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2010-1039 du 10 mai 2010
Le docteur Ali Belhani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2010-1040 du 10 mai 2010
Le docteur Leith Zakraoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1041 du 10 mai 2010
Monsieur Ali Montacer, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2010.
Par décret n° 2010-1042 du 10 mai 2010
Madame Amel Ben Jebara, pharmacien spécialiste principal de la santé publique et chef de service de la pharmacie à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2010.
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 6 juillet 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 1er juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 10 juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 10 juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 10 juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, complétant l'arrêté du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 6 juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 3 juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 29 juin 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 10 juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 8 juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le samedi 10 juillet 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le dimanche 27 juin 2010 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-1043 du 10 mai 2010, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre du projet relatif à l'appui à l'institut national du travail et des études sociales avec un programme de formation continue et d'échange
Article premier - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre du projet relatif à l'appui à l'institut national du travail et des études sociales avec un programme de formation continue et d'échange, conclu à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1044 du 10 mai 2010, portant ratification d'un protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, conclu à Tunis le 11 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1045 du 10 mai 2010, portant ratification d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, conclu à Ouagadougou le 9 février 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1046 du 10 mai 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine de la coopération sanitaire
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine de la coopération sanitaire, conclu à Mascate le 21 avril 2009.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mai 2010
Monsieur Sami M'Hamdi est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, et ce, en remplacement du colonel major Mohamed Abdennaceur Belhadj.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 mai 2010
La démission de Monsieur Abdelkader Ben Taher Bel Assoued, notaire à Kesra circonscription du tribunal de première instance de Seliana, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-1047 du 10 mai 2010, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Monastir
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Monastir.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1048 du 10 mai 2010
Il est accordé à Monsieur Esshimi Mohamed une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2010.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-1049 du 10 mai 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkenna)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkenna) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1050 du 10 mai 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Hassi El F'rid, Kasserine Nord, Foussana, Feriana et Mejel Bel Abbes)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Hassi El F'rid, Kasserine Nord, Foussana, Feriana et Mejel Bel Abbes) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1051 du 10 mai 2010
Monsieur Ahmed Bel M’kadem, rédacteur général d’actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur du contrôle des travaux d’inscription et de rédaction à la conservation de la propriété foncière, avec rang et avantages de directeur général d’administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-1052 du 10 mai 2010
Monsieur Abderraouf Chaouch, professeur principal hors classe de l’enseignement, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-1053 du 10 mai 2010
Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l’artisanat.
Par décret n° 2010-1054 du 10 mai 2010
Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce et de l’artisanat.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du tourisme
Par décret n° 2010-1055 du 10 mai 2010
Monsieur Ahmed Dhifelli, administrateur en chef à l’office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d’une année, à compter du 1er juin 2010.
p. 1352Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-1056 du 3 mai 2010, portant modification du décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation des eaux des barrages susvisés du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003 susvisé est remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1057 du 10 mai 2010, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, qui compte cent trente hectares (130 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de cent treize hectares (113 ha), pour atteindre une superficie totale de deux cent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1058 du 10 mai 2010
Monsieur Mongi El Manaa, géologue en chef, est nommé dans le grade de géologue général.
Par décret n° 2010-1059 du 10 mai 2010
Monsieur Habib Abid, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2010-1060 du 10 mai 2010
Monsieur Ibrahim Ben Bakar, géologue général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Ministère de la communication
Par décret n° 2010-1061 du 10 mai 2010
Monsieur Hammadi Laarafa, réalisateur en chef à la télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, et ce, à compter du 1er juin 2010.
p. 1363DEROGATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-1062 du 10 mai 2010
Il est accordé à Monsieur Kchok Fethi, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2010-1063 du 10 mai 2010
Monsieur Chedli El Abed, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé payeur général.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1064 du 10 mai 2010
Monsieur Hammouda Atrous, conseiller des services publics, trésorier général de Tunis au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre des finances du 11 mai 2010
Monsieur Faouzi Ben Jdira est nommé administrateur représentant la société des courses hippiques au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Dhaou Maïz.
Par arrêté du ministre des finances du 11 mai 2010
Madame Khawla Selmi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Monsieur Mohamed Makhlouka.
Par arrêté du ministre des finances du 11 mai 2010
Madame Fekria Weli est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Monsieur Mohamed Harbaoui.
Par arrêté du ministre des finances du 11 mai 2010
Monsieur Mohamed Taïeb Youssfi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Emirate en remplacement de Monsieur Mustapha Bahia.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-1065 du 10 mai 2010, portant modification du décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004, relatif à l'approbation du statut particulier du personnel du centre national de l'informatique
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du centre national de l'informatique approuvé par le décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004, sus-indiqué, conformément à l'annexe au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1066 du 10 mai 2010
Monsieur Yacoubi Moncef, surveillant des guichets à l'office national des postes, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2010.