Loi n° 2010-23 du 17 mai 2010, relative au parlement des jeunes (1)
Article premier – Est créé un organe consultatif n'ayant pas de compétence législative, dénommé « parlement des jeunes ».
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques (1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 de la loi n°2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-37 du 12 juin 2006 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-25 du 17 mai 2010, modifiant et complétant la loi n° 91-38 du 8 juin 1991, portant création de l'agence de promotion de l'industrie (1)
Article premier - La dénomination de l'« Agence de Promotion de l'Industrie » prévue par la loi susvisée n° 91-38 du 8 juin 1991 portant création de l'Agence de promotion de l'industrie est remplacée par « Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation ».
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 19-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au parlement des jeunes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 21-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au parlement des jeunes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2010-1067 du 11 mai 2010
Sont désignées membres au conseil économique et social pour une durée de six ans, les personnes ci-après citées ainsi qu'il suit :
- Membres ayant une expérience dans les domaines économiques, sociaux, techniques, éducatifs, culturels et juridiques :
Messieurs et Madame :
- Jalel Lakhdher,
- Adel Kadri,
- Ahmed Drissi,
- Mokhtar Mechri,
- Tarek Khiari,
- Mohamed Salah Rdid,
- El Montassar Jarraï,
- Dhouha Oueslati.
- Les deux membres du conseil économique et social ci-après cités sont remplacés pour le reste du mandat :
- Représentants des gouvernorats :
- Monsieur Amor Khadhraoui en remplacement de Monsieur Hemdane Rahoui pour le gouvernorat de Jendouba.
- Représentants de l'administration et des établissements publics :
- Monsieur Jamel Eddine Bel Haj Abdallah en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1068 du 15 mai 2010
Les dispositions du décret n° 2009-1921 du 15 juin 2009 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Abderrahmen Jetlaoui, contrôleur général des services publics, est maintenu en activité pour une période de neuf mois, à compter du 1er septembre 2009.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-1069 du 17 mai 2010
Monsieur Mohamed El Beji Ben Mami, membre du conseil municipal, est nommé président de la commune de Tunis et exerce ses fonctions à plein temps.
Décret n° 2010-1070 du 17 mai 2010, relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps
Article premier – Exercent leurs fonctions à plein temps, pendant le mandat communal 2010-2015 :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2010-1071 du 14 mai 2010
Monsieur Ahmed Dachraoui, est intégré dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 14 mai 2010, complétant l'arrêté du 31 mai 2000 fixant les classes des aérodromes civils
Article premier - Est ajouté au tableau figurant à l'article unique de l'arrêté du ministre du transport susvisé du 31 mai 2000, complété par l'arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2008, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mai 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2010-1072 du 11 mai 2010
Sont maintenus en activité, conformément aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent :
| Noms et prénoms | Emplois | Durée du maintien | |
|---|---|---|---|
| Hassen Ben Flah | Avocat général adjoint du procureur général auprès de la cour de cassation | Du 01/05/2010 | Au 30/04/2011 |
| Hachemi Amor | Premier président de la cour d’appel de Sousse | Du 01/06/2010 | Au 31/05/2011 |
| Radhia Ben Salah | Directrice générale de l’institut supérieur de la magistrature | Du 01/06/2010 | Au 31/05/2011 |
| Moncef Zaâibi | Président de chambre à la cour de cassation | Du 01/07/2010 | Au 30/06/2011 |
| Abdelmajid Ben Fraj | Procureur général auprès de la cour de cassation | Du 01/08/2010 | Au 31/07/2011 |
| Fatma Khaïreddine | Président de chambre à la cour de cassation | Du 01/09/2010 | Au 31/08/2011 |
| Rafika Ben Aïssa | Président de chambre à la cour de cassation | Du 01/10/2010 | Au 30/09/2011 |
| Hamda Miled | Premier président de la cour d’appel de Monastir | Du 01/10/2010 | Au 30/09/2011 |
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Par décret n° 2010-1073 du 11 mai 2010
L'ordre national du mérite « chevalier » dans le secteur de l'agriculture est attribué, à compter du 12 mai 2010, aux personnes citées ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1074 du 11 mai 2010
Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l'année 2010 sont attribués aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1075 du 15 mai 2010
Monsieur Blel Sayed est nommé président-directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, à compter du 17 mai 2010.
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