Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1704 du 13 juillet 2010
Monsieur Hamdi Zran, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2010-1705 du 13 juillet 2010
Le docteur Hafedh Moalla, médecin spécialiste principal de la santé publique au groupement de santé de base de Tunis Sud, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2010.
Arrêté du ministre de la santé publique du 13 juillet 2010, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2010
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 23 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de 6 médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 13 juillet 2010, reconnaissant la vocation universitaire au service de la médecine légale à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan
Article unique - Le service de la médecine légale à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2010, complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté du 14 juillet 2008 susvisé, un quatrième tiret comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 13 juillet 2010
Le comité de travail permanent chargé du suivi du climat des affaires et des rapports nationaux et internationaux sur la compétitivité de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives est composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 juillet 2010
La démission de Monsieur Ferid Abid, notaire à Sakiet Ezzit circonscription du tribunal de première instance du Sfax (1), est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 juillet 2010, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Raf Raf »
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Raf Raf » au profit de la société « SHELL TUNISIA OFFSHORE GmbH » et de l'Entreprise Tunisienne…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 1er novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juillet 2010
La commission chargée de délimiter les superficies susceptibles d'être exploitées comme carrières de pierre et de sable relevant du domaine privé de l'Etat ou du domaine forestier de l'Etat est composée des membres suivants :
- Sadok Denden, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
- Youssef Massoudi, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
- Sihem Ben Soltan, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
- Meher Mahjoub, représentant du ministère de l'environnement et du développement durable : membre,
- Mohamed Jouirou, représentant de l'office national des mines : membre.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal conformément à l'arrêté du 11 mars 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 juillet 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 septembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant conformément à l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-1706 du 13 juillet 2010
Monsieur M'hamed Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du conseil d'Etat, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1707 du 13 juillet 2010
Monsieur Habib Riahi, lieutenant, est chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine immobilier à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-1708 du 13 juillet 2010
Monsieur Ahmed Chaabani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.
Par décret n° 2010-1709 du 13 juillet 2010
Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service administratif à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-1710 du 13 juillet 2010
Monsieur Abdelkader Ghrab, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2009
Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2009 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2010 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2010 :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, portant affectation des deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont affectés conformément aux indications ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article unique - La liste des produits monopolisés est complétée par les variétés suivantes, à compter du 13 juillet 2010, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, portant changement du local de la recette des finances, rue Chedli Gh'dira à Monastir, à la recette des finances, avenue Habib Bourguiba n° 2, à Monastir
Article premier - Le siège de la recette des finances, rue Chedli Gh'dira à Monastir, est transféré à partir du 1er juillet 2010, à l'avenue Habib Bourguiba n° 2, à Monastir.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 13 juillet 2010, fixant le thème des recherches scientifiques, objet de la candidature pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine pour l'édition 2010
Article premier - Le thème des recherches scientifiques, objet des candidatures pour l'obtention du « prix de la meilleure recherche scientifique féminine » pour l'édition 2010, est fixé comme suit : sciences et technologies de l'environnement.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 8 juillet 2010
Sont nommés membres à la commission nationale chargée de l'examen des dossiers de candidature pour l'obtention du prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale, Mesdames et Messieurs ci-après indiqués :
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