Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2010-2197 du 7 septembre 2010
Monsieur Fraj Farhani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, inspecteur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection des archives nationales.
En application des dispositions de l'article 15 (nouveau) du décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, l'intéressé a rang de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2010-2198 du 7 septembre 2010
Monsieur Ahmed Dachraoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport à l'inspection générale au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-2199 du 6 septembre 2010, modifiant le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 3, 4 et 14 du décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 9 (alinéa 2), 10 et 25 du décret n° 93-1915 du 31 août 1993, susvisé et remplacées, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2201 du 7 septembre 2010
Le docteur Najet Missaoui, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Metlaoui.
Par décret n° 2010-2202 du 7 septembre 2010
Le docteur Abderraouf Berriche, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Medjez El Bab.
Par décret n° 2010-2203 du 7 septembre 2010
Le docteur Rachid Achouri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2204 du 14 septembre 2010
Le docteur Moncef Sioud, médecin major de la santé publique au groupement de santé de base de Tunis Sud, est maintenu en activité après l'âge de soixante ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2010.
Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmier de la santé publique au titre de l'année 2008
| Nom | Prénom |
|---|---|
| Youssef | Rouissi |
| Nejiba | Kalfallah |
| Mokhtar | Hemissi |
| Saloua | Malouche Trabelsi |
| Abdennabi | Laouiti |
| Bechir | Bejaoui |
| Abderrahman | Ben thayer |
| Fathia | M'hadheb |
| Ferid | Bou Oun |
| Wahida | Kahar |
| Nejia | Mekki |
| Ezzeddine | Riahi |
| Laarbi | Majati |
| Mongi | Ben Hadj Brahim |
| Chedlia | El may |
| Abddaiem | Chaaouri |
| Farhat | Yousfi |
| Zohra | Ben Salem |
| Mondher | Omrane |
| Noureddine | Mahrouk |
| Youssef | Kikli |
| Zeineb | Hanachi |
| Abderrazek | Moghrane |
| Najet | Habel |
| Raja | Kacem |
| Saida | Chitmi |
| Boubaker | Jebali |
| Rachida | Dhaouadi |
| Zahoua | Ksouri |
| Moufida | Ben Houla |
| Saida | Jerbi |
| Khemaies | Sellami |
| Mohamed | Nefzi |
| Sofiane | Rajhi |
| Jamila | Mehri |
| Naziha | Makhlouf |
| Moncef | Ouertani |
| Wassila | Haddad |
| Adib | Teber |
| Nasreddine | Boussiri |
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier : Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 4 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de trente quatre (34) médecins spécialistes ou résidents et de vingt (20) médecins généralistes au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 4 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de neuf (9) candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes au grade de lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 4 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de sept (7) médecins dentistes au grade de lieutenant d'active conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement d'un médecin vétérinaire au grade de lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 4 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement d'un médecin vétérinaire au grade de lieutenant d'active conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 4 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de dix sept (17) candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 4 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de treize (13) techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 4 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de trente cinq (35) candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (ter) du décret susvisé n° 72-380…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 4 novembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de dix (10) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 7 septembre 2010
Monsieur Yahya Chawachi est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Fahmi Houki.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement
Article premier - Est créé dans chaque gouvernorat un commissariat régional de l'éducation, néanmoins pour les deux gouvernorats de Tunis et Sfax est créé dans chacun d'eux deux commissariats régionaux de l'éducation qui sont successivement Tunis 1, Tunis 2, Sfax 1 et Sfax 2. Le cas échéant, plus qu'un commissariat…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2206 du 7 septembre 2010
Madame Najet Ouerghemmi épouse Dhouibi, professeur des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation à Kairouan.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-2207 du 6 septembre 2010, fixant l'organigramme de l'agence foncière agricole
Article premier - L'organigramme de l'agence foncière agricole est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2208 du 6 septembre 2010, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Médenine Sud au gouvernorat de Médenine
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-2209 du 6 septembre 2010, modifiant le décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la communication
Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées
Article premier - Les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées sont définies comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-2210 du 6 septembre 2010, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société du pôle de compétitivité de Gafsa bénéficie conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société du pôle de compétitivité de Gafsa bénéficie des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2212 du 6 septembre 2010, accordant à la société « Le parc de loisir Sidi Mansour » l'avantage prévu par l'article 52 quater du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la société « Le parc de loisir Sidi Mansour » un lot de terrain au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur d'une superficie de 3396 mètres carrés objet du titre foncier n° 58239 Sfax sis à Sidi Mansour du gouvernorat de Sfax au titre de la réalisation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2213 du 6 septembre 2010, accordant à la société « Zina Park » l'avantage prévu par l'article 52 quater du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la société « Zina Park » un lot de terrain au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur d'une superficie de 10000 mètres carrés faisant partie du titre foncier n° 13278/13456 Béja sis à Ain Jinene de la délégation de Béja Sud au titre de la réalisation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2214 du 6 septembre 2010, accordant à la société « Bou Makhlouf Center pour le loisir de la famille et l'enfant » l'avantage prévu par l'article 52 quater du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la société « Bou Makhlouf Center pour le loisir de la famille et l'enfant » un lot de terrain au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur d'une superficie de 5400 mètres carrés faisant partie du titre foncier n° 2098 le Kef sis à la cité Eddir de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 7 septembre 2010
Monsieur Ismaïl Gharbi est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Ali Zakhama.
Par arrêté du ministre des finances du 7 septembre 2010
Monsieur Abdelaziz Belhadj est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Lotfi Zaabi.
Lire le texte intégral →