Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 2010

Journal Officiel · publié le 21 septembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 86 textes

Autres publications de ce numéro

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au titre de l'année 2008

  • Madame : Dorra Ben Youssef.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des secrétaires d'administration et des secrétaires dactylographes à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2009 au ministère du transport

  • Habiba Ouni Ben Ali.
NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2588

Par décret n° 2010-2285 du 15 septembre 2010

Monsieur Fayçal Zarrougui, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.

p. 2588

Par décret n° 2010-2286 du 16 septembre 2010

Madame Sonia Khayat, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2588

Par décret n° 2010-2287 du 16 septembre 2010

Monsieur Mâaouia Hadj Daoud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

p. 2588

Par décret n° 2010-2288 du 16 septembre 2010

Monsieur Mohamed Chaftar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière au ministère de la santé publique.

p. 2588

Par décret n° 2010-2289 du 16 septembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Samir Ouerghemmi, ingénieur en chef, sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

p. 2588

Par décret n° 2010-2290 du 16 septembre 2010

Madame Hanane Ben Slimane épouse Rahmani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie.

p. 2588

Par décret n° 2010-2291 du 16 septembre 2010

Monsieur Naceur El Ouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2588

Par décret n° 2010-2292 du 16 septembre 2010

Mademoiselle Amel Abbouz, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement et de promotion des activités à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2588

Par décret n° 2010-2293 du 16 septembre 2010

Monsieur Moncef Zaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance générale à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2588

Par décret n° 2010-2284 du 16 septembre 2010

Monsieur Khaled Othmani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2589
p. 2589

Par décret n° 2010-2295 du 16 septembre 2010

Monsieur Mustapha Kaâbia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication, la réalisation et le suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé publique.

p. 2589

Par décret n° 2010-2296 du 16 septembre 2010

Monsieur Mohamed Kabada, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2589

Par décret n° 2010-2297 du 16 septembre 2010

Madame Sonia S'habou épouse Ghorbel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la santé publique.

p. 2589

Par décret n° 2010-2298 du 16 septembre 2010

Monsieur Noureddine Mensi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut national de neurologie.

p. 2589

Par décret n° 2010-2299 du 16 septembre 2010

Le docteur Noureddine Mekki, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2589

Par décret n° 2010-2300 du 16 septembre 2010

Le docteur Abderrazak Amri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine.

p. 2589

Par décret n° 2010-2301 du 16 septembre 2010

Le docteur Adel Haddedi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Jedelyen du gouvernorat de Kasserine.

p. 2589

Par décret n° 2010-2302 du 16 septembre 2010

Le docteur Ahmed Hajji, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Majel Belabbes du gouvernorat de Kasserine.

p. 2589

Par décret n° 2010-2303 du 16 septembre 2010

Le docteur Chedly Amiche, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Foussana du gouvernorat de Kasserine.

p. 2589

Par décret n° 2010-2304 du 16 septembre 2010

Le docteur Abdallah Gabsi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Monastir du gouvernorat de Monastir.

p. 2589

Par décret n° 2010-2305 du 16 septembre 2010

Le docteur Belkis Djebel, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Ksar du gouvernorat de Gafsa.

p. 2589

Par décret n° 2010-2306 du 16 septembre 2010

Le docteur Houcine Jabrane, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Matmata du gouvernorat de Gabès.

p. 2589

Par décret n° 2010-2307 du 16 septembre 2010

Le docteur Khaled Chamtouri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Gabès du gouvernorat de Gabès.

p. 2589

Par décret n° 2010-2308 du 16 septembre 2010

Le docteur Hedi Ben Ali, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Melloulech du gouvernorat de Mahdia.

p. 2589

Par décret n° 2010-2309 du 16 septembre 2010

Le docteur Mohamed Barhoumi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mateur du gouvernorat de Bizerte.

p. 2589

Par décret n° 2010-2310 du 16 septembre 2010

Le docteur Lamia Makhlouka épouse Bokri, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Menzel Jmil du gouvernorat de Bizerte.

p. 2589

Par décret n° 2010-2311 du 16 septembre 2010

Le docteur Leila Talhig épouse Guissouma, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Alia du gouvernorat de Bizerte.

p. 2590
p. 2590

Par décret n° 2010-2312 du 16 septembre 2010

Le docteur Chahir Zouari, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mahares du gouvernorat de Sfax.

p. 2590

Par décret n° 2010-2313 du 16 septembre 2010

Le docteur Sonia Naifer épouse Derbal, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Skhira du gouvernorat de Sfax.

p. 2590

Par décret n° 2010-2314 du 16 septembre 2010

Le docteur Morched Baccour, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax.

p. 2590

Par décret n° 2010-2315 du 16 septembre 2010

Le docteur Jamel Krid, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Ghraiba du gouvernorat de Sfax.

p. 2590

Par décret n° 2010-2316 du 16 septembre 2010

Le docteur Noureddine Ben Abdallah, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Jebeniana du gouvernorat de Sfax.

p. 2590

Par décret n° 2010-2317 du 16 septembre 2010

Le docteur Boussedra Basdouri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2590

Par décret n° 2010-2318 du 16 septembre 2010

Le docteur Romdhane Raddaoui, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Meknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2590

Par décret n° 2010-2319 du 16 septembre 2010

Le docteur Mohamed Neji Daly, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Hssine du gouvernorat de Tunis.

p. 2590

Par décret n° 2010-2320 du 16 septembre 2010

Le docteur Maherzia Lajmi épouse Debbeche, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Hrayria - Ezzouhour du gouvernorat de Tunis.

p. 2590

Par décret n° 2010-2321 du 16 septembre 2010

Le docteur Leila Bornaz, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bardo du gouvernorat de Tunis.

p. 2590

Par décret n° 2010-2322 du 16 septembre 2010

Le docteur Moncef Ben Ellouaer, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Bou Ali du gouvernorat de Sousse.

p. 2590

Par décret n° 2010-2323 du 16 septembre 2010

Le docteur Samira Chelly épouse Chahed, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kalâa Kebira du gouvernorat de Sousse.

p. 2590

Par décret n° 2010-2324 du 16 septembre 2010

Le docteur Abdessatar Mhedhbi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bni Khalled du gouvernorat de Nabeul.

p. 2590

Par décret n° 2010-2325 du 16 septembre 2010

Le docteur Kaouther Beltaief épouse Arfa, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tastour du gouvernorat de Béja.

p. 2590

Par décret n° 2010-2326 du 16 septembre 2010

Le docteur Houcine Ben Abid, Médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte.

p. 2590

Par décret n° 2010-2327 du 16 septembre 2010

Monsieur Lotfi Ben Zammel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie.

p. 2590

Par décret n° 2010-2328 du 16 septembre 2010

Mademoiselle Moufida Soumri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des projets de recherches à la sous-direction financière à la direction financière et comptable à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2591
p. 2591

Par décret n° 2010-2329 du 16 septembre 2010

Madame Rym Soltani épouse Ayadi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité analytique à la sous-direction comptable à la direction financière et comptable à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2591

Par décret n° 2010-2330 du 16 septembre 2010

Madame Faten Ben Ali, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2591

Par décret n° 2010-2331 du 16 septembre 2010

Madame Awatef Aroua, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et de la formation à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2591

Par décret n° 2010-2332 du 16 septembre 2010

Le docteur Abbes Noureddine, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Charles Nicolle.

p. 2591

Par décret n° 2010-2333 du 16 septembre 2010

Madame Raoudha Taâmalah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

p. 2591

Par décret n° 2010-2334 du 16 septembre 2010

Monsieur Mohamed Sayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et des relations publiques au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière au ministère de la santé publique.

p. 2591

Par décret n° 2010-2335 du 16 septembre 2010

Mademoiselle Leila Ben Jazia, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse.

p. 2591

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010

Madame Aicha Khamassi Kattoufi, pharmacienne, est nommée membre au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à partir du 6 août 2010.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 2591

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 septembre 2010

Monsieur Ahmed Ridha Elfkih Salem est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Ben Mohamed.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2591

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 15 septembre 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'environnement et du développement…

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p. 2592

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 15 septembre 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, est autorisé à signer par délégation du…

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2592

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 septembre 2010

La démission de Madame Siwar Ben Salah, interprète assermentée en langue française à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 2593

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2593

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Agareb du gouvernorat de Sfax

Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Agareb du gouvernorat de Sfax, et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 2593

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Thyna du gouvernorat de Sfax

Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Thyna du gouvernorat de Sfax, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.

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p. 2593

Arrêté du ministre de l'Industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaal »

Article premier - L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés constituant l'Entrepreneur à savoir « Falcan Chaal Petroleum Limited », la « Société de Maintenance d'Installations Pétrolières » (SMIP) et « MCX NORTHAFRICA CO., LTD » sont déchues de leurs droits respectifs dans le permis de recherche…

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p. 2594

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lorbeus » dans le gouvernorat du Kef

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lorbeus », du gouvernorat du Kef et institué par l'arrêté susvisé du 14 décembre 2006, et ce, à la déclaration de renonciation de la société High Marsh Holdings Tunisia.

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p. 2595

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Taïa » dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Taïa », du gouvernorat de Zaghouan et institué par l'arrêté susvisé du 23 novembre 2006, et ce, à la déclaration de renonciation de la société High Marsh Holdings Fluor.

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p. 2595

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel M'Cella » dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel M'Cella », du gouvernorat de Zaghouan et institué par l'arrêté susvisé du 23 novembre 2006, et ce, à la déclaration de renonciation de la société High Marsh Holdings Fluor.

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p. 2596

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kohol » dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kohol », du gouvernorat de Zaghouan et institué par l'arrêté susvisé du 23 novembre 2006, et ce, à la déclaration de renonciation de la société High Marsh Holdings Fluor.

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p. 2597

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Kebrit » dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Kebrit », du gouvernorat de Kasserine et institué par l'arrêté susvisé du 24 juin 2008, et ce, à la déclaration de renonciation de Madame Aziza Adeline Boukhris.

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p. 2597

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Batoum » dans le gouvernorat de Kébili

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Batoum », du gouvernorat de Kébili et institué par l'arrêté susvisé du 18 février 2009, et ce, à la déclaration de renonciation de la société Tunisian Mining Services.

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p. 2598

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Aziza » dans le gouvernorat de Gabès

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Aziza », du gouvernorat de Gabès et institué par l'arrêté susvisé du 18 février 2009, et ce, à la déclaration de renonciation de la société Tunisian Mining Services.

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p. 2598

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation de l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature d'activités

Article premier - Est annulé, l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature d'activités.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2599

Par décret n° 2010-2336 du 15 septembre 2010

Madame Hédia M'nif, analyste central, est nommée dans le grade d'analyste en chef à la conservation de la propriété foncière.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la propriété foncière au titre de l'année 2006

  • Madame Ben Slama Mouna,
  • Madame Chaâbane Fadoua.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la propriété foncière au titre de l'année 2008

  • Monsieur Ben Belgacem Abdelhamid,
  • Mademoiselle Ben Madi Basma,
  • Madame Ben Jeddou Kheiria,
  • Monsieur Zitouni Ali.

Ministère de l'éducation

p. 2599

Arrêté du ministre de l'éducation du 20 septembre 2010, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de l'enseignement artistique

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'éducation et au titre de l'année scolaire 2011-2012, les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de…

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p. 2600

Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 septembre 2010, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'éducation et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année 2011-2012, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2603

Par décret n° 2010-2337 du 15 septembre 2010

Les architectes principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef :

  • Basma Zouari,
  • Lilia El Aouadi,
  • Mohamed Hmida El Mizouni.
p. 2603

Par décret n° 2010-2338 du 15 septembre 2010

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Kamel Om Ezzine,
  • Nizar Zoghlami,
  • Mohamed Fadhel Mhamdi,
  • Fathi El Ayari,
  • Lotfi Abdessalem,
  • Guider Zergueni,
  • Mounir Ben El Haj Salah,
  • Moustapha Ezzine,
  • Touafik M'saadia,
  • Ali Lahiouel,
  • Hamza Arar,
  • Mongi Hmidi,
  • Ridha El Ghodhbane,
  • Hamadi El Mechregui,
  • El Habib Ahmed.

NOMINATION

Ministère de la communication

p. 2603

Par arrêté du ministre de la communication du 15 septembre 2010

Monsieur Kamel Nsir est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Taïeb El Youssfi.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2603

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 septembre 2010

Le docteur Taher Ben Khélifa est désigné membre représentant la caisse nationale d'assurance maladie, à la commission nationale sectorielle des médecins dentistes de libre pratique, en remplacement du docteur Jalel Eddine Bousoffara.

p. 2604
p. 2604

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 septembre 2010

Le docteur Monia Kilani est désignée membre représentant la caisse nationale d'assurance maladie, à la commission nationale sectorielle des médecins de libre pratique, en remplacement du docteur Jalel Eddine Bousoffara.

p. 2604

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 septembre 2010

Le docteur Sami Abdelfettah est désigné membre représentant la caisse nationale d'assurance maladie, à la commission nationale sectorielle des biologistes de libre pratique, en remplacement du docteur Jalel Eddine Bousoffara.

p. 2604

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 septembre 2010

Le docteur Najet Dhaouadi est désignée membre représentant la caisse nationale d'assurance maladie, à la commission nationale sectorielle des cliniques privées, en remplacement du docteur Jalel Eddine Bousoffara.

p. 2604

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 septembre 2010

Sont désignés membres de la commission nationale sectorielle des physiothérapeutes le docteur Salem Riahi représentant la caisse nationale d'assurance maladie, en remplacement du docteur Jalel Eddine Bousoffara et Monsieur Youssef Ktata représentant la chambre syndicale nationale des physiothérapeutes rééducateurs, en remplacement de Monsieur Yassine Maâzoun.

p. 2604

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 septembre 2010

Madame Mounira Siala est désignée membre représentant la caisse nationale d'assurance maladie, à la commission nationale sectorielle des pharmaciens d'officine de détail, en remplacement du docteur Jalel Eddine Bousoffara.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2604

Par décret n° 2010-2339 du 15 septembre 2010

Monsieur Kaïs Jemaia est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2604

Par décret n° 2010-2340 du 15 septembre 2010

Monsieur Marouane Ben Slimane est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2604

Par décret n° 2010-2341 du 15 septembre 2010

Monsieur Chokri Mbarek est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

Ministère des technologies de la communication

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Décret n° 2010-2342 du 20 septembre 2010, fixant les conditions du bénéfice des interventions du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ainsi que les taux et les modalités d'octroi des primes, de la dotation remboursable et de la participation au capital

Article premier - Le présent décret a pour objet de fixer les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication créé par la loi n° 2010-18 du 20 avril 2010 susvisée ainsi que les procédures…

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p. 2609

Par décret n° 2010-2343 du 15 septembre 2010

Madame Leila Haddad, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2609

Par décret n° 2010-2344 du 15 septembre 2010

Monsieur Mohamed Mondher Souiri, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2609

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 septembre 2010

Monsieur Brahim Nafaa est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Jawher Ferjaoui.

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