Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 28 septembre 2010

Journal Officiel · publié le 28 septembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 32 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 2651

Par décret n° 2010-2415 du 21 septembre 2010

Madame Raja Ouni née Hachani, analyste central, est chargée des fonctions de directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2651

Par décret n° 2010-2416 du 21 septembre 2010

Monsieur Nizar Kouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'espace aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2651

Décret n° 2010-2417 du 20 septembre 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives

Article premier - Les emplois fonctionnels de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives sont fixés comme suit :

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Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2654

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 septembre 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Mghila » dans les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kasserine

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 11 juillet 2007. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis arrivera à échéance le 19 juillet 2013 inclus.

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p. 2654

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 septembre 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est instituée au profit de la société Mediterranean Gypsum & Plaster, sise à Tataouine, rue 3 octobre 1934, n° 11 - Tataouine, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Oued El Ghar », située dans le gouvernorat de Tataouine.

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p. 2655

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Gorâa » dans le gouvernorat de Béja

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Gorâa », du gouvernorat de Béja et institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2006, et ce, à la déclaration de renonciation de la société High Marsh Holdings Tunisia.

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p. 2656

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba » dans le gouvernorat de Béja

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja et institué par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999, et ce, à la déclaration de renonciation de la société High Marsh Holdings Tunisia.

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Ministère de l'éducation

p. 2657

Par décret n° 2010-2418 du 21 septembre 2010

Monsieur Taoufik Ben Mahmoud, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation à Gabès.

p. 2657

Par décret n° 2010-2419 du 21 septembre 2010

Monsieur Mahmoud Abdellaoui, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation à Kairouan.

p. 2657

Par décret n° 2010-2420 du 21 septembre 2010

Monsieur Mourad Sfar, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation à Mahdia.

p. 2657

Par décret n° 2010-2421 du 21 septembre 2010

Monsieur Hzami Hzami, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation à Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2657

Par décret n° 2010-2422 du 21 septembre 2010

Madame Hajer Sahli, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur de la conservation et de la sauvegarde à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2657

Par décret n° 2010-2423 du 21 septembre 2010

Madame Nabiha Ben Abdallah épouse Ben Sedrine, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2657

Par décret n° 2010-2424 du 21 septembre 2010

Monsieur Saïd Oudhani, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche du patrimoine et de l'exploitation à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2657

Par décret n° 2010-2425 du 21 septembre 2010

Madame Hayet Fathalli épouse Aloui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2658

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE

NOMINATIONS

p. 2658

Par décret n° 2010-2426 du 21 septembre 2010

Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2658

Par décret n° 2010-2427 du 21 septembre 2010

Madame Najoua Ben Ali épouse Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghoun.

p. 2658

Par décret n° 2010-2428 du 21 septembre 2010

Monsieur Abdelmoneem Rezgui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 2658

Par décret n° 2010-2429 du 21 septembre 2010

Monsieur Mohamed Ameur Kalai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Monsatir.

p. 2658

Par décret n° 2010-2430 du 21 septembre 2010

Monsieur Fayçal Chebbi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et des laboratoires à la direction de la santé animale relevant de la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2658

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hejar de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hejar de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de neuf cent quatre vingt hectares (980 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 2659

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fom Ennaguech Extension 2 de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Fom Ennaguech Extension 2 de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.

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p. 2659

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'Oasis de Zaafrane de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'Oasis de Zaafrane de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili annexé au présent arrêté.

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p. 2660

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.

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p. 2661

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

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p. 2661

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l'identification des animaux et la procédure de l'identification

Article Premier : Tout propriétaire ou éleveur est tenu de procéder à l'identification de ses animaux des espèces suivantes : les bovins, les ovins, les caprins, les camelins et les lapins.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2679

Par décret n° 2010-2431 du 21 septembre 2010

Monsieur Ali Cheffai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de cellule d'encadrement des investisseurs, auprès du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à un directeur d'administration centrale.

p. 2679

Par décret n° 2010-2432 du 21 septembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Manana Zaddam épouse Hafnaoui, ingénieur en chef, sous-directeur des études et de la programmation à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2679

Par décret n° 2010-2433 du 21 septembre 2010

Monsieur Samir Mehri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la collecte des données concernant la marche de toutes les composantes des projets et d'assurer leurs actualisations à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des projets d'infrastructure routière, s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et co-financés par la banque européenne d'investissement relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2679

Par décret n° 2010-2434 du 21 septembre 2010

Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2679

Par décret n° 2010-2435 du 21 septembre 2010

Monsieur Taha Zouari, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 2679

Par décret n° 2010-2436 du 21 septembre 2010

Madame Jihène Fouzai épouse Shili, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des stages et relations avec l'environnement à l'école supérieure des communications de Tunis.

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