Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2011-256 du 3 mars 2011
Monsieur Belaid Habib est nommé président-directeur général de la radio tunisienne à compter du 25 janvier 2011.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-257 du 28 février 2011
Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller des services publics au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2011.
DEROGATION
Par décret n° 2011-258 du 3 mars 2011
Il est accordé à Monsieur Habib Belaid, une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'âge légal de la retraite, pour une période d'une année, à compter du 25 janvier 2011.
Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Rebai née Kallati, directeur classe exceptionnelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère, est autorisée à signer et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Zarrouk président du comité général de la fonction publique au Premier ministre, est autorisé à signer et viser, par délégation du Premier ministre, tous les actes se…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ajroud, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au Premier ministre, est autorisé à signer et viser,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saida Hadj Kacem née Maghribi, directeur classe exceptionnelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère, est autorisée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemaies El Ibdelli, directeur général du contrôle général des dépenses publiques au Premier ministère, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Chouchane, directeur général des services communs au Premier ministère, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saloua Kadri épouse Kobbi, directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère, est autorisée à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nadia Marzouki épouse Meniaoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 février 2011, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Wassila Hammami, directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère, est autorisée à signer, par délégation du Premier…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2011-259 du 4 mars 2011, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée la vocation des parcelles des terres agricoles, classées en autres zones agricoles d'une superficie de 84 ha 66 ares 2 ca composées de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-260 du 3 mars 2011
Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah est nommé président-directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
p. 257Ministère des finances
Décret n° 2011-261 du 4 mars 2011, portant approbation des conventions de partenariat stratégiques, conclues par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique entre chacune des banques « la société tunisienne de banque », « la banque nationale agricole » et « la banque de l'habitat » d'une part et la société « Microsoft Tunisie » d'autre part, pour la modernisation de l'infrastructure logicielle des trois banques
Article premier - sont approuvées, les conventions de partenariat stratégiques conclues par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexées au présent décret, entre chacune des banques « la société tunisienne de banque", « la banque nationale agricole » et « la banque de l'habitat » d'une part…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-262 du 4 mars 2011, portant modification du décret n° 2011-183 du 14 février 2011, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du sucre et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les aliments composés pour bétail et certains produits fourragers
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-183 du 14 février 2011, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du sucre et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les aliments composés pour bétail et certains produits fourragers et ce comme suit:
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