Décret-loi n° 2011-33 du 28 avril 2011, portant autorisation de la ratification du protocole financier conclu le 13 avril 2011 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier – Est autorisée la ratification du protocole financier, annexé au présent décret-loi conclu à Alger le 13 avril 2011 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire portant octroi à la Tunisie d’un prêt de quarante millions (40.000.000) dollars américains.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2011-443 du 30 avril 2011
Maître Samir Annabi, avocat auprès de la cour de cassation, est nommé directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans.
PARTIS POLITIQUES
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Tunisie la Dignité ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Fidélité pour la Tunisie ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Démocratique de l'Edification et de Reformes ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Démocratique de l'Edification et de Reformes ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-444 du 30 avril 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Khalil Belhaouane, conseiller des services publics, à compter du 1er mars 2011.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2011-445 du 30 avril 2011
Monsieur Abderraouf Jmel, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-446 du 30 avril 2011
Monsieur Rachid Barouni est nommé directeur général du centre de recherches et d'études de sécurité sociale.
p. 589Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2011-447 du 30 avril 2011, portant changement d'appellation d'une université
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation d'une université ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2011-448 du 26 avril 2011, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière du centre d'assistance médicale urgente ainsi que les modalités de son fonctionnement
Article premier - La mission, les attributions, l'organisation administrative et financière du centre d'assistance médicale urgente ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2011-449 du 26 avril 2011, portant modification du décret n° 2005-1959 du 5 juillet 2005, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2005-1959 du 5 juillet 2005 susvisé est remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-450 du 30 avril 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Saied Khalij, ingénieur général au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2011.
Par décret n° 2011-451 du 30 avril 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Mohamed Salah Bouchahwa, ingénieur général au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2011.
p. 596Par décret n° 2011-452 du 30 avril 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur, Mohamed El Habib Abdelgheni, ingénieur général au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2011.
Par décret n° 2011-453 du 30 avril 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Ammar Fitrich, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2011.
Par décret n° 2011-454 du 30 avril 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Badr Ben Ammar, ingénieur général au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2011.
Par décret n° 2011-455 du 30 avril 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Gader Azouz ingénieur général au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2011.
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Ministère de la formation
Décret n° 2011-456 du 30 avril 2011, modifiant le décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de l'autorisation d'exercice par des établissements privés d'activités de placement à l'étranger
Article premier - les dispositions du 3ème tiret de l'article 14 du décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional
Décret n° 2011-457 du 30 avril 2011, portant création du ministère de développement régional et fixant ses attributions
Article premier - Le ministère de développement régional est créé par le présent décret.
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