Présidence de la République
Décret n° 2011-582 du 20 mai 2011, portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'assemblée nationale constituante
Article premier - Les électeurs en Tunisie et à l'étranger sont convoqués le dimanche 24 juillet 2011 pour l'élection de l'assemblée nationale constituante.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-583 du 19 mai 2011
Monsieur Jamel Liouën, expert du ministère de l'intérieur, est nommé membre de la commission tunisienne des analyses financières, et ce, en remplacement de Monsieur Yassine Ahmed Etteib.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2011-584 du 19 mai 2011
Sont désignés membres au conseil islamique supérieur les personnes suivantes :
- Monsieur Mounir Ben Jemour en remplacement de Monsieur Aboulkassem Alioui,
- Monsieur Sadok Halioui en remplacement de Monsieur Kamel Omrane,
- Monsieur Anas Allani en remplacement de Monsieur Mohamed Houssine Fantar,
- Monsieur Mohamed Mokhtar Ennaifer en remplacement de Monsieur Abdelkarim Azaeiz.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice
Par décret n° 2011-585 du 19 mai 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Abdessattar Bennour, magistrat de troisième grade, à compter du 1er mai 2011.
Arrêté du ministre de la justice du 20 mai 2011, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2011, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis à « El Mgadia » sis dans l'imadat d'El « Mgadia » délégation d' « Skhira » gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 20 mai 2011
La démission de Monsieur Abdessalem Ben Elhaj Taieb Mansouri, notaire à Thala circonscription du tribunal de première instance du Kasserine, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 mai 2011
La démission de Monsieur Taieb Ben Ali Jammel, notaire à Grombalia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 mai 2011
La démission de Monsieur El Hedi Ben Hassine Ben El Haj Mbarek, notaire à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 mai 2011
La démission de Monsieur Noureddine Ben Sadok Ben Salem, notaire à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2011-586 du 19 mai 2011
Monsieur Maher Jaziri, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 mai 2011
Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma est nommé membre représentant le ministère du transport et de l'équipement au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Houssine Aneybi.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-587 du 20 mai 2011
Monsieur Mahmoud El May est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 mai 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue à Monsieur Fredj Ouanès Ellouati, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du second degré, à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Elfadhila ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de l'Union et de Réforme ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Réformiste Tunisien ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Réformiste Tunisien ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Bledi ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti pour le Progrès ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Nation Culturel Unioniste ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
p. 759Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « El Irada ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Citoyenneté ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Pour la Justice Social-Démocrate ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement de la Citoyenneté et de la Justice ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de l'Union Patriotique Libéral ». Le dit parti est tenu d'insérer au journal officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Responsabilité Nationale ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Démocrate pour la Justice et la Prospérité ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2011
Est autorisée la modification apportée aux statuts du parti politique « Le Mouvement Unioniste Progressiste », pour que sa dénomination devienne « Le Mouvement Populaire Unioniste Progressiste ».
Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-588 du 19 mai 2011
Sont nommés ministres plénipotentiaires hors classe au ministère des affaires étrangères, Messieurs :
1. Kasri Ilyes,
2. Jhinaoui Khemaies,
3. Farhat Mohamed Ridha.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2011-589 du 19 mai 2011
Monsieur Lotfi Hedhili, psychologue en chef, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret n° 2011-590 du 19 mai 2011
Monsieur Mohamed El Hedi Ben Abdallah est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret n° 2011-591 du 19 mai 2011
Monsieur Mohamed Zribi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret n° 2011-592 du 19 mai 2011
Monsieur Kamel Omrane est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-593 du 19 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdessatar Moualhi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 7 mars 2011.
Par décret n° 2011-594 du 19 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, administrateur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er mars 2011.
Par décret n° 2011-595 du 19 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelaziz Sbaai, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 11 avril 2011.
Par décret n° 2011-596 du 19 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Moncef Yahiaoui, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret n° 2011-597 du 19 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hssan Hachem Elhani, administrateur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er mars 2011.
Ministère des finances
Décret n° 2011-598 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 99-1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération
Article premier - Sont ajoutés les équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire et n'ayant pas de similaires fabriqués localement repris à la liste n° 1 annexée au présent décret à l'annexe n° 1 du décret n° 99-1785 du 23 août 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-599 du 19 mai 2011, accordant à Monsieur Abderraouf Ben Khalifa Elkorbi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier - Monsieur Abderraouf Ben Khalifa Elkorbi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 357 750 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé sis à la zone Boustile à Sidi Amor à Manouba d'une capacité d'hébergement de 318 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-600 du 19 mai 2011, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension du prélèvement dus sur certains produits agricoles
Article premier - Sont suspendus, les droits de douane et le prélèvement institué par le décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993 susvisé dus sur les viandes ovines congelées relevant des numéros de 020430000 à 020443900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-601 du 19 mai 2011
Sont nommées membres du collège du comité général des assurances institué par la loi 2008-8 du 13 février 2008 pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret Messieurs :
- Jamel Belhaj Abdallah, membre représentant le ministère des finances en remplacement de Monsieur Taher Ben Htira,
- Mohamed Rkik, membre représentant la banque centrale de Tunisie en remplacement de Madame Samira Ghribi.
Par décret n° 2011-602 du 19 mai 2011
Monsieur Kamel Abdeljaoued, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études de la législation et de développement du secteur au comité général des assurances au ministère des finances.
OCTROI D'UNE INDEMNITE
Par décret n° 2011-603 du 19 mai 2011
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Neffati Aicha épouse Omrani, inspecteur en chef des services financiers, directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances.
p. 766Arrêté du ministre des finances du 20 mai 2011, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant major des douanes au titre de l'année 2011
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant major des douanes, au titre de l'année 2011, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 mai 2011, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2011
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes, au titre de l'année 2011, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 mai 2011, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2011
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes, au titre de l'année 2011, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant organisation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 mai 2011, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2011
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes, au titre de l'année 2011, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 mai 2011, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes au titre de l'année 2011
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes, au titre de l'année 2011, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant organisation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-604 du 19 mai 2011
Monsieur Moez Boubaker, conseiller du tribunal administratif, est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-605 du 20 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Madame Saïda Essid épouse Sahli, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'éducation.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 2011-606 du 19 mai 2011
Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la culture, à compter du 15 mars 2011.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-607 du 19 mai 2011
Monsieur Imed Frikha, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 mars 2011.
Par décret n° 2011-608 du 19 mai 2011
Monsieur Abdallah Smaali, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 mars 2011.
Par décret n° 2011-609 du 19 mai 2011
Monsieur Ali Kabadou, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 mars 2011.
p. 769Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2011, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2011-2012
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année universitaire 2011-2012, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme
Par arrêté du ministre des affaires de la femme du 20 mai 2011
Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur conseiller, directrice des affaires administratives au ministère des affaires de la femme, est désignée membre représentant du ministère des affaires de la femme au conseil d'entreprise du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme en remplacement de Monsieur Faouzi Bouyahya.
p. 773NOMINATIONS
Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-611 du 19 mai 2011
Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, administrateur général à la société de transport de Tunis, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport et de l'équipement.
Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 20 mai 2011
Monsieur Taoufik Boukhris est nommé membre représentant le ministère du transport et de l'équipement au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, et ce, à partir du 29 mars 2011.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-612 du 19 mai 2011
Madame Monia Rais épouse Mghirbi, ingénieur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2011-613 du 19 mai 2011
Monsieur Mohamed Sofiène Chaouèchi, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2011-614 du 19 mai 2011
Monsieur Ahmed Khedher, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2011-615 du 19 mai 2011
Monsieur Mohamed Sofiène Chaouèchi, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-616 du 19 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Hrichi, administrateur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2011.
Par décret n° 2011-617 du 19 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Hrichi, administrateur, en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 1er avril 2011.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 mai 2011
Monsieur Okba Gualmami est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie des transports par pipelines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Dine Bel Hadj Abdallah.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 mai 2011
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 mai 2011
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'agro-alimentaire :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 mai 2011
Madame Hayet Boughzala Fehri est nommée membre représentant le ministère du commerce et du tourisme au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Hechmi Bouaziz.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 mai 2011
Madame Faïza Djabloun est désignée membre du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement de Madame Jamila Ben Hassine.
NOMINATION
Ministère du développement régional
Par décret n° 2011-618 du 19 mai 2011
Madame Fatma Khalsi épouse Abassi, est nommée chargée de mission auprès du ministre du développement régional.