Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdessalem Chaabane, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nizar Mohsni, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 23 août 2011, fixant la part du trésor public du produit des amendes et des confiscations et les modalités de répartition des sommes restantes
Article premier - Les modalités d'application des dispositions de l'article 363 du code des douanes sont fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 août 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers est ouvert à l'école nationale des finances à compter du 1er septembre 2011, et ce, pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 août 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers est ouvert à l'école nationale des finances à compter du 1er septembre 2011, et ce, pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 23 août 2011
Est créé, à compter du 4 mai 2010, au sein du ministère des finances, un centre d'appel et de gestion des infractions routières et des amendes et des condamnations pécuniaires, relevant de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Le centre d'appel et de gestion des infractions routières et des amendes et condamnations pécuniaires, est chargé :
- d'informer, de renseigner et d'orienter les citoyens sur les infractions aux dispositions du code de la route et de ses textes d'application ainsi que sur les amendes et condamnations pécuniaires,
- de consigner les amendes découlant, les infractions aux dispositions du code de la route et de ses textes d'application,
- de recouvrer, par les moyens électroniques, les amendes découlant des infractions aux dispositions du code de la route et de ses textes d'application et les amendes et condamnations pécuniaires,
- et d'assurer toute autre attribution qui lui est confiée par le ministre des finances.
Le dit centre est classé en 1ère catégorie.
Pour l'octroi de l'indemnité de contrôle et de recouvrement, seront appliquées les dispositions du 1er tiret de l'article 6 du décret n° 2007-1754 du 17 juillet 2007.
Ministère de l'éducation
Arrêté des ministres des finances et de l'éducation du 23 août 2011, portant exonération, à titre exceptionnel, des candidats des frais de déroulement des concours professionnels organisés par le ministère de l'éducation au titre de l'année 2011
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé et à titre exceptionnel, les candidats sont exonérés des frais de déroulement des concours professionnels organisés par le ministère de l'éducation au titre de l'année 2011.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 23 août 2011, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de jeunesse et d'enfance
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de jeunesse et d'enfance au centre désigner pour la formation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 août 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Essif » dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est instituée au profit de la société Tunisian Mining Services, sise à Tunis, 53, rue Echam, 1002 Tunis, une concession d'exploitation de substances minérales du $3^{\text{ème}}$ groupe dite concession d'exploitation « Jebel Essif », située dans le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 août 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sabkhat Oum El Khialate » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est instituée au profit de la société Chimique Alkima, sise à Tunis, 11, Rue des Lilas, 1082 Tunis, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Sabkhat Oum El Khialate », située dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2011-1194 du 24 août 2011, portant réquisition de certains personnels de la société Tunisair Technics
Article premier - Sont mis en état de réquisition les personnes désignées dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la société Tunisair Technics.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, à compter du 14 février 2011 au profit des candidats ayant totalisé les crédits…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, directeur général des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Ridha Saidi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, pour signer tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Noureddine Ben Nacef, Directeur des Ressources Humaines classe exceptionnelle à la direction générale des services communs au ministère de la santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Madame Mounira Chirchi épouse Garbouj, directeur de médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Salem Khaled sous-directeur du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, pour signer tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Faouzi Yousfi sous-directeur des affaires juridiques à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique, pour signer tous les actes…
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