Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de programmeur, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation
Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 3 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 11 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail et de conciliation.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 août 2011, portant annulation du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article unique - Est annulé le concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes au titre de l'année 2010 ouvert par arrêté du ministre des finances du 5 mars 2010.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier - Est ouvert, au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjudants majors des douanes
Article premier - Est ouvert, au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours externe pour le recrutement d'adjudants majors des douanes parmi les titulaires du diplôme de technicien supérieur délivré par un institut supérieur d'études technologiques ou un institut national des sciences…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - Est ouvert, au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours externe pour le recrutement de sergents des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou titulaires d'un diplôme de formation homologué à ce niveau.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 août 2011, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes
Article premier - Est ouvert, au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du premier cycle de l'enseignement secondaire ou les titulaires d'un diplôme de formation homologué à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 26 août 2011
Est créée, à compter du 26 novembre 2010, une recette d'enregistrement d'actes de sociétés commerciales au guichet unique commerce, du gouvernorat de Tunis.
La recette d'enregistrement d'actes de sociétés commerciales au guichet unique commerce assurera l'enregistrement des actes relatifs à la constitution des sociétés commerciales.
Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-1195 du 24 août 2011
Monsieur Said Aljane, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès.
Par décret n° 2011-1196 du 24 août 2011
Monsieur Said Khalfalli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.
Par décret n° 2011-1197 du 24 août 2011
Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.
Par décret n° 2011-1198 du 24 août 2011
Monsieur Mohamed Landolsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Beja.
Par décret n° 2011-1199 du 24 août 2011
Monsieur Rachid Karaa, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2011-1200 du 24 août 2011
Monsieur Chedly Touil, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2011-1201 du 24 août 2011
Monsieur Mohamed Sioud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1202 du 24 août 2011
Madame Hedia Madi épouse Lahmar, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-1203 du 24 août 2011
Monsieur Limam Aloui, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en chimie à la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 30 décembre 2010.
p. 1697CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-1204 du 24 août 2011
Monsieur Ezzeddine Triki, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences des matériaux à la technopole de Borj-Cedria, à compter du 25 février 2011.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport et du 26 août 2011
Madame et Messieurs indiqués ci-dessous sont nommés président et membres de la commission de discipline prévue à l'article 53 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, pour examiner les infractions relevant de la compétence du ministère chargé du transport :
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