Journal Officiel n° 89 du 22 novembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Néjib Obba, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargé des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale au Premier ministère.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Hosni Toumi, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période de 3 mois, à compter du 1er octobre 2011.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2011

• Sami Kaânich,
• Karim Essiliti,
• Adnen Maâli,
• Abdelmajid Meki,
• Hatem Souli.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2011

• Amira Ben Guaeiss,
• Amen Cherni,
• Manel Hamoudi.

NOMINATIONS

Monsieur Tliba Mohamed Youssef, conseiller des prisons de la rééducation, est chargé des fonctions de président de la secrétariat centrale à l'établissement des prisons et de la rééducation, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

Monsieur Zagdoud Ali Ridha, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieurs à l'établissement des prisons de la rééducation.

DETACHEMENT

Madame Najet Ben Salah, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère du planification et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas 5 ans, à compter du 1er septembre 2011.

NOMINATIONS

Monsieur Ibrahim Kochti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Grombalia, à compter du 16 mai 2011.

Monsieur Abdelafidh Issaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Msaken, à compter du 1er juillet 2011.

Monsieur Naceur Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Jendouba, à compter du 1er août 2011.

Monsieur Habib Allagui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Haouaria, à compter du 1er juin 2011.

Monsieur Mounir Gueddes, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Sidi Bouali, à compter du 1er juillet 2011.

Monsieur Hichem Jlassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Ktar.

Monsieur Ahmed Haj M'barek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Kandar.

Monsieur Mohamed Salah Omrani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Goublat.

Monsieur Hamed Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Karekna.

Monsieur Massoud Salah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Bargou.

Monsieur Mokhtar Khadraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Foussena, à compter du 13 octobre 2010.

Monsieur Moez Belrakcha, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune Bir Mchargua, à compter du 1er juillet 2011.

Monsieur Hbib Rwek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Bir Ali Ben Khlifa.

Monsieur Mohsen Sallemi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques de la commune de Sakiet-Ezzit.

Monsieur Maher Smaoui, architecte général, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

Madame Thouraya Douihich épouse Bouassida, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur l'entretien des domaines communs de la maintenance des voiries et des réseaux de l'éclairage public, à la direction technique de la commune de Kram.

Monsieur Nabil Othmani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de suivi, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Mustapha Tamtem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la finance de la commune de Benguerden.

Monsieur Atef Aloulou, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales culturelles et de la jeunesse à la direction des affaires communales de la commune de Sfax.

Monsieur Ridha Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives générales de la commune de Gabès.

Monsieur Hatem Tebourski, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Faten Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Madame Nabiha Jrad épouse Maghrebi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Monsieur Mondher Najjar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Naima Masmoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Hella Madhbouh épouse Souhil, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Wahma Gasmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Monsieur Monji Adel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Salah Ben Jeddou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisation et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Faïçal Jendoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Karaï Chaâbane, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des grands projets à la direction des études à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

Monsieur Nidhameddine Bouaâtour, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage à la direction des travaux, à la direction générale des services technique de la commune de Sfax.

Monsieur Mohamed Fathi Naïfer, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du nettoyage à la direction de l'environnement et de la propreté à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

Monsieur Yassine Belrehouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la finance et des marchés à la direction des affaires administratives et financières de la commune de Mégrine.

Madame Afifa Barbou épouse Ghdiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget et à la direction des affaires administratives générales de la commune de Jerba Houmet-Essouk.

Monsieur Jebrane Bedoui, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction technique de la commune de Moknine.

Monsieur Ahmed Daly, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement à la direction des affaires administratives générales de la commune de Nabeul

Madame Fatma Mezguinni épouse Abid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des comptabilités à la direction des affaires financières de la commune de Sfax.

Monsieur Mohamed Ali Hamem, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction technique de la commune de Menzel-Temim.

Monsieur Noureddine Chetourou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales à la direction des affaires communales de la commune de Sfax.

Monsieur Mounir Halali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et des recouvrements à la sous-direction du personnel et de la finance de la commune de Benguerden.

Monsieur Mohamed Slim Boughalmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du recrutement et de la formation du personnel médical, paramédical et juxta-médical, à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

Monsieur Imed Mejri, administrateur de service social, est chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement Ezzouhour de la commune de Tunis avec rang et avantages de chef de service.

Madame Zohra Abchi épouse Houcine, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement Ettahrir relevant de la commune de Tunis avec rang et avantages de chef de service.

Madame Najia Zaïdi épouse Ellajmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef du bureau de la relation avec le citoyen avec rang et avantages de chef de service de la commune de sfax.

Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS

Monsieur Brahim Saad, capitaine, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Madame Karima Bardaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Madame Nada Messalmeni, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les agences et institutions spécialisées et les programmes de développement à la direction générale des organisations internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Ali Cherif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales et des droits de l'homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Riadh Ben Slimen, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Tarek Ben Youssef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes financiers à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Abdelhamid Gharbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des nations unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Lassaad Boutara, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Etats-Unis d'Amérique et canada à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Khalil Ben Abdallah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

Madame Hanen Tajouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Sabri Bachtobji, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la communauté des États indépendants (cel) et Europe centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

Madame Souad Trabelsi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Madame Imen Marouchi née Drissi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la ligue des États Arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Hamed Ben Brahim, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de péninsule arabique et Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Ben Ayad, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du proche et du moyen orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Romdhane Fayadh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Zouhaier Taous, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Taoufik Jendoubi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Wissem Mhedhbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget et de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Madame Moufida Zribi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Tascou, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mouez Mehdi Mahmoudi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des télécommunications et de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Taoufik Hnana, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunication au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Slah Salhi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

Madame Fatma Snoussi Masmoudi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Kais Daraji, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Indonésie, Malaisie, philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Taoufik Chebbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint japon et pays d'Asie continentale est à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Monsieur Abderraouf Ben Houria, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public jusqu'au 22 janvier 2012.

Monsieur Chaker Drissi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe six de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ghabri, inspecteur en chef des services financiers est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Sami Zoubeidi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Adel Saidane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances.

Monsieur Néjib Ben Salah, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances, Messieurs :

• Badreddine Braiki,
• Mongi Ltifi,
• Ali Mnif,
• Ridha Rahoui.

Monsieur Ahmed Khalsi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de l'approvisionnement de la gestion du matériel et des bâtiments à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts.

Madame Leila Chaabane épouse Souabni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la formation et de la coopération internationale à la direction de la formation et de la coopération internationale à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts.

Monsieur Ali Ben Oun, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'information et de l'assistance fiscale à la direction de l'information et de l'assistance fiscale à la direction générale des impôts.

Monsieur Hédi Dkhaili, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'information et de l'assistance fiscale à la direction de l'information et de l'assistance fiscale à la direction générale des impôts.

Mademoiselle Lamia Ben Hamida, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la conciliation administrative à la direction de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

Madame Sihem Mrabet épouse Daldoul, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'évaluation des résultats à la direction de la programmation et de l'évaluation des résultats à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

Madame Najet Kallali épouse Ghouili, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi des requêtes des contribuables à la direction du suivi des requêtes des contribuables et de la conciliation juridictionnelle à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

Madame Malika Blel épouse Ouakal, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe deux de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Asma Ounallah épouse Jeddi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Kamel Jebali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe deux de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Faouzi Gabsi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Naima Chim épouse Zeidoun, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Mejdi Harbaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Hédi Laabidi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Marouane Souidane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe deux de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abbes Chaabeni, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances à La Manouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sami Mattoussi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ridha Ayada, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Ouafa Chabbah Arf El Bey épouse Azzouzi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Noureddine Fathallah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Najet Chraiet, administrateur conseiller des documents et des archives au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des archives et de la gestion des actes à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Samira Ameur épouse Ben Amor, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Lamia Baghdadi épouse Klai, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule-du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Salha Ghezala, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des guichets à la recette municipale 1re bureau à Tunis au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Najiba Mojbani épouse Ibrahim, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financières des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Mahdia à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Khemais Aloui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts-relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zouhair Friji, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mehdi Touahria, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Ihsen Chahmi épouse Arfaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelkader Kasraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Faouzia Hanafi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Boukari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Bechir Hajji, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Kamal Ounissi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Nadia Allouchi épouse Zouari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Saida Bouaziz épouse Bejaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mustapha Hachani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Lobna Dammak épouse Lazez, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Jalila Ben Khamsa épouse Saidani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nabil Ouerhani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Jamil Bouchoucha, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Faiza Missaoui épouse Derbali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Aymen Hamdaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Lazhar Khorchani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zouhaier Chaouech, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nabil Mestaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Chedia Khelifa épouse Ben Tili, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Leila Kaaouana épouse Belarbi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Moheddine Yaacoubi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ramzi Ferjani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ridha Thamri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nabil Jouini, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Raouf Tézi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Said Ben Abid, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Karim Memmi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Saber Hosni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Dalila Salah épouse Thamri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Moez Ben Mrad, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts-relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Selma Ben Ayad épouse Fakhfakh, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle, des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Amer Ben Khreif, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont affectés conformément aux indications ci-après :

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, conformément aux décrets de nomination.

Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont affectés conformément aux indications ci-après :

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, conformément aux décrets de nomination.

NOMINATIONS

Monsieur Kamel Abdeljawed est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Madame Souhaila Chabchoub.

Monsieur Kamel Abdeljawed est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Habib Daldoul.

Madame Fatma Ghanmi Krichene est nommée administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Libyenne en remplacement de Monsieur Kamel Ben Rjab.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Belgaied, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général du Coran et de culte au ministère des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Monsieur Lotfi Jlassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

Monsieur Ali Ghrab, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

Monsieur Sami Elhaj Fraj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Monsieur Ali Zairi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Monsieur Slaheddine Ben Younes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

Monsieur Noureddine Ghammam, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des crédits de fonctionnement délégués et transférés à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

Monsieur Salah Khlifi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des évaluations et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Ali Sassi, professeur principal hors classe, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er avril 2011.

Sont nommés, les deux ingénieurs en chef suivants, au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs de l'administration publique :

• Chérif Fkiri,
• Souad Bouaziz.

Monsieur Abdallah Chérid, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.

Monsieur Sadok Saidani, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au ministère de l'agriculture et de l'environnement, à compter du 1er juillet 2011.

Monsieur Béchir Dadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine.

Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Monastir.

Monsieur Ali Khedher, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur.

Monsieur Jamel Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba.

Monsieur Mohamed Chwikhi est nommé membre représentant les éleveurs ou propriétaires des chevaux de toutes les races au conseil d'administration de la société des courses hippiques, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Chiboub.

Monsieur Abdallah Rabhi est nommé membre représentant l'office des terres domaniales au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles, et ce, en remplacement de Monsieur Abedelhakim Khaldi.

Monsieur Rachid Khanfir est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mekki Hamza.

Monsieur Moncef Chargui est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Eloumi.

Monsieur Ismail Ghazel est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des légumes au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut, et ce, en remplacement de Monsieur Tawfik Weslati.

Monsieur Maher Berchid est nommé membre représentant la fédération tunisienne des sports équestres au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Saïd Kateb.

Monsieur Maher Berchid est nommé membre représentant la fédération tunisienne des sports équestres au conseil d'administration de la société des courses hippiques, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Saïd Kateb.

DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

NOMINATIONS

Monsieur Noureddine Ben Brahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Samir Allagui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Najet Ben Ammar, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du recensement du domaine public immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Leila Boutej, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du recensement des moyens mobiles à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Rim Jemai, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des meubles et des équipements à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Leila Fathallah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la collecte des informations relatives aux sommiers de consistance des biens des collectivités publiques locales et des établissements et entreprises publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Akila Rassaa épouse Weslati, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la bibliothèque à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Khalil Hemdane, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des locations à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abdeljalil Messaoudi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'affectation et des participations à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Kamel Ben Khalifa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des carrières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Naziha Ben Hmida, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des ventes des biens immeubles non agricoles de l'Etat à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Ridha Theljaoui, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de vente des biens immeubles aux conseils municipaux à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Boujemaa Skhiri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exploitation des carrières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Leila Lengliz, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des constats et des enquêtes foncières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Rabaa Lammouchi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des affectations au profit des services publics et des participations en nature de l'Etat dans les établissements et entreprises publics à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Madame Raoudha Jebari épouse Larbi, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du nouvel hôpital universitaire de Sfax relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

Monsieur Ahmed Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées, à la direction régionale de l'équipement du Kasserine.

Monsieur Lotfi M'barki, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Manouba.

Monsieur Jamel Tebib, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du domaine public maritime à la direction des ports maritimes relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement.

Monsieur Tarek Bardi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Sfax.

Monsieur Karem Kamergi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

Monsieur Najib Fadhel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire de Kasserine.

Monsieur Kamel Daldoul, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Zaghouan.

Monsieur Faycel Zgoli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale l'équipement de Tunis.

Madame Olfa Meddeb épouse Amari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement.

Monsieur Moez Latrous, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études, de la programmation et de la construction à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.

Monsieur Saber Dhifli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Siliana.

Monsieur Adel Haidri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid.

Monsieur Abdelkrim Omri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement du Kef.

Madame Basma Ksontini, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Manouba.

Madame Hajer Bougadouha, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de Sousse.

Les architectes en chefs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte général :

• Monia Zahra Sallemi,
• Badreddine Mekcheh,

• Ilhem Laabidi,
• Rajab Araoud.

L'urbaniste en chef dont le nom suit est nommé dans le grade d'urbaniste général :

• Mohamed Ghattassi.

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur généraux :

• Mehrez Trad,
• Fatma Dhemaied,
• Jamel Eddine Kmar,
• Noureddine Alimi,
• Faouzi Jabeur,
• Habib Bellayouni,
• Mohamed Dherif,
• Hedi Chelibi,
• Mounir Houassa,
• Ettaieb Ben Youssef,
• Mounia Bel Hadj Farhat,
• Abderrazzek Smiri,
• Jamila Bent Si M'hemed,
• Mohamed Lakdher Guesmi,
• Nejib Ben Chika,
• Abdelkader Jloud,
• Mouhamed Riadh Kadri,
• Ahmed Ben Sassi,
• Sondes Elbeji Kraïm.

L'architecte principal dont le nom suit est nommé dans le grade d'architecte en chef :

• Amel Ben Salah.

Les deux urbanistes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef :

• Feïz Ennayfer,
• Fouad Elmilèdi.

NOMINATIONS

Monsieur Kamel Nafti, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Amor Ben Saad, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

DEROGATION

Il est accordé à Monsieur Tayeb Gueribi, administrateur conseillé à la société tunisienne du navigation, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter, du 1er juillet 2011.

NOMINATIONS

Madame Yosra Dridi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

Le docteur Mohamed Sami Mbazaa, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anésthésie-réanimation à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

Le docteur Abdellatif Chabou, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie II à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de Pneumophthisiologie de l'Ariana.

Le docteur Mongi Maalej, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiothérapie à l'institut « Salah Azaiez » Tunis.

Le docteur Beji Chaouachi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie pédiatrique « B » à l'hôpital d'enfant de Tunis.

Le docteur Soumaya Siala épouse Gaigi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'embryo-foeto pathologie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

Le docteur Habiba Chaabouni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de maladies héréditaires et congénitales à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Le docteur Abdeljalil Zaouch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale « A » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Le docteur Mohamed Ferjaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'oto-rhinoiaryngologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Le docteur Sarrah Ben Jilani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie pathologique à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Le docteur Tarek Kilani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de Pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

Le docteur Slim Ben Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de carcinologie médicale à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

Le docteur Laarbi Chaieb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'endocrinologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

Le docteur Moncef Ben Saïd, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option parasitologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

Le docteur Chakib Kraiem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

Le docteur Afif Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'épidémiologie médicale à l'institut « Pasteur » de Tunis.

Le docteur Saida Ayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie « A » à l'institut « Hédi Raies » d'ophtalmologie de Tunis.

Le docteur Lotfi Hendaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

Le docteur Mohamed Moncef Zitouna, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie pathologique à l'hôpital la « Rabta » de Tunis.

Le docteur Rachid Mechmech, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'exploration fonctionnelle et de réanimation cardiologique à l'hôpital la « Rabta » de Tunis.

Le docteur Sondes Zouari épouse Makni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option immunologie à l'hôpital la « Rabta » de Tunis.

Le docteur Neila Kédidi épouse Ben Romdhane, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option : hématologie et banque du sang à l'hôpital la « Rabta » de Tunis.

Le docteur Marie Françoise Ben Dridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital la « Rabta » de Tunis.

Le docteur Mohamed Fethi Ladeb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Kasr Said.

Le docteur Zouheir Hechmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie « E » à l'hôpital Razi de la Manouba.

Le docteur Lilia Rokbani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

Le docteur Sadok Sayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie pédiatrique à l'hôpital « Habib Thameur » Tunis.

Le docteur Moncef Challouf est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : psychiatrie) à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

Le docteur Abdelaziz Romdhane est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : otorhino-laryngologie) à l'hôpital régional de Msaken.

Le docteur Naoufel Binous est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie-obstétrique) à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

Le docteur Hassen Kallel est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital régional du Mahres.

Le docteur Mohamed Boujelbene est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité: gynécologie-obstétrique) à l'hôpital régional de Jebeniana.

Le docteur Lotfi Saadallah est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie urologique) à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

Le docteur Rafiaa Abdelwahed Kaba épouse Mostapha est nommée dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à l'hôpital régional « Mohamed Tlatli » de Nabeul.

Le docteur Mourad Zarrouk est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumologie) à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

Le docteur Fayrouz Ben Radhia épouse Nessib est nommée dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

Le docteur Emna Barkaoui épouse Ghannouchi est nommée dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à l'hôpital régional de Béja.

Le docteur Ezzeddine Chouaibi est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 1er mars 2011, et ce, conformément au tableau suivant :

MAINTIEN EN ACTIVITE

Le docteur Mohamed Ridha Kamoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenu en activité après l'âge de 65 ans, et ce, du 1er décembre 2010 au 30 avril 2011.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions du docteur Amel Dhemaied épouse Tahri, médecin principal de la santé publique chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Djebeniana.

Il est mis fin aux fonctions du docteur Abdessalem Ghourabi, médecin principal de la santé publique, chef de service des urgences à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

Il est mis fin aux fonctions du docteur Mylene Slim épouse Ben Hamida, médecin principal de la santé publique, chef de service de régulation et de coordination au centre national pour la promotion de la transplantation d'organes

NOMINATIONS

Monsieur Meher El Zahar est nommé membre représentant la commune de la Marsa au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Madame Khadija El Chehid, et ce, à partir du 29 septembre 2011.