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CESSATION DE FONCTIONS
Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 2012-1 du 4 janvier 2012
Est mis fin aux fonctions de Moncef Mohamed Hedi Krifa en tant que directeur général chargé de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, à compter du 1er janvier 2012.
Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du gouvernement du 7 janvier 2012 fixant le montant complémentaire des indemnisations accordées au profit des martyrs et victimes de la révolution du 14 janvier 2011
Article premier - Le montant complémentaire des indemnisations accordées par l'Etat au profit des familles des victimes des événements de la révolution, survenus dans le pays depuis 17 décembre 2010, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller juridique et de législation du gouvernement, est autorisé à signer, par délégation du chef du gouvernement, tous les actes concernant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du Premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Zarrouk président du comité général de la fonction publique au Premier ministère est autorisé à signer et viser par délégation du chef du gouvernement tous les actes se…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 1975-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ajroud, directeur général des services administratifs et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au Premier ministère, est autorisé à signer et…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Aouadi Administrateur en chef, directeur général des services communs au Premier ministère est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, directeur général de l'unité du suivi de l'organisation des établissements et entreprises publics au Premier ministère, est autorisé…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemaies Abdelli, contrôleur des dépenses, directeur général du contrôle général des dépenses au Premier ministère est autorisé à signer par délégation du chef du Gouvernement…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Madame Salwa Kadri épouse Kobbi, administrateur en chef, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des services communs au Premier ministère est autorisée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Wassila Hammami, administrateur en chef, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des services communs au Premier ministère est autorisée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 1975-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Rebai née Khallati, directeur classe exceptionnelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère, est autorisée à signer et…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Madame Nadia Marzouki épouse Meniaoui, administrateur, sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier Ministère est autorisée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé du 23 février 1956, une délégation est donnée à Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'État et des hauts…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, à l'effet de légaliser la…
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