Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaker Soltani inspecteur en chef des services financiers directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est autorisé à signer par…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Ghanmi directeur général des participations au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Belaid inspecteur en chef des services financiers directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souhir Taktak directeur général du financement au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Karoui directeur général des impôts au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Driss Hadj Salah directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Ben Malek directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saadaoui directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Dachraoui directeur général de la comptabilité publique et de recouvrement au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant…
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Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Jebali chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances est autorisé à signer par délégation du ministre des finances,…
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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Fkirine»
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Fkirine » au profit de la société «DNO TUNISIA AS» et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Houfia » dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est instituée au profit la société Sotacib Kairouan, sise à Tunis, immeuble Alyssa, angle de la rue du lac Tanganica et le passage du lac Neusiel, Les Berges du Lac - 1053, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Jebel Houfia », située…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Madagascar 2 du Gouvernorat de Sfax
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Madagascar 2 du Gouvernorat de Sfax conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Article premier - La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes fixée par l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 janvier 2012, portant délegation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sofiène Chaouèchi, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 janvier 2012, portant délegation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, directeur général des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de…
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Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boumakhla, directeur des ressources humaines et du matériel, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Djerbi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des…
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Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Chouchane, sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Abbassi, chef de bureau des relations avec le citoyen, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le…
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