Journal Officiel n° 24 du 27 mars 2012

Par arrêté républicain n° 59 du 1er mars 2012

Par arrêté républicain n° 60 du 12 mars 2012

Par arrêté républicain n° 61 du 13 mars 2012

Arrêté du ministre de la justice du 21 mars 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 50 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 modifié et…

Arrêté du ministre de la justice du 21 mars 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 50 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 modifié et complété par l'arrêté…

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 mars 2012

Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 mars 2012, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'intérieur

Articles premier - Il est créé au ministère de l'intérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur comme suit :

Décret n° 2012-109 du 21 mars 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national en urbanisme et aménagement

Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national en urbanisme et aménagement.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat Mcheguig » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Monsieur Taher Hached faisant élection de son domicile à Erramla Kerkena, Sfax, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat Mcheguig » du gouvernorat de Sidi Bouzid.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Troza » du gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations de la société de traitement des minéraux « SOTRAMINE » dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Troza » du gouvernorat de Kairouan, en faveur de la Société d'Exploitation Minière « SEM », sise à 53, Rue…

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nafta Tozeur » dans le gouvernorat du Tozeur

Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa faisant élection de son domicile à cité Bayech, 2100 Gafsa, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nafta Tozeur » du gouvernorat de Tozeur.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Bou Aouane » du gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations de la société de traitement des minéraux « SOTRAMINE » dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Bou Aouane » du gouvernorat de Jendouba, en faveur de la Société d'Exploitation Minière « SEM », sise…

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat El Brigua" dans le gouvernorat de Médenine

Article premier - La compagnie générale des salines de Tunisie « Cotusal » faisant élection de son domicile à 19, Rue de Turquie, 1001 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat El Brigua » du gouvernorat de Médenine.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Benia » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - La société Gypssona faisant élection de son domicile à Avenue Habib Bourguiba, Immeuble El Kods, Tataouine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Benia » du gouvernorat de Tataouine.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant annulation du permis de recherche du 4ème groupe au lieu dit « Gloub El Homr » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Gloub El Homr », du gouvernorat de Tataouine et institué par l'arrêté susvisé du 8 Septembre 2011, et ce, à la déclaration de renonciation de la société Gypssona.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Mangem Lajred » dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - La société Salakta Fertilizer Company, faisant élection de son domicile à El Kram, Immeuble Salakta, zone industrielle Kaireddine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Mangem Lajred » du gouvernorat de Kasserine.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch » dans le gouvernorat du Kef

Article premier - La société d'exploitation minière faisant élection de son domicile à 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch » du gouvernorat du Kef.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kef Ennsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kef Ennsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la société El Kods Transport, sise à Avenue 9 Avril, 5011 Khniss, Monastir.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Grimissa » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - La société New North Africa faisant élection de son domicile au centre urbain Nord tour des bureaux 1er étage, B12, 1082 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Grimissa » du gouvernorat de Tataouine.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Aziz » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Monsieur Slim Sifaoui faisant élection de son domicile à Bab Souika, 14 rue Essouli, 1006 Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Aziz » du gouvernorat de Tataouine.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Morra » dans le gouvernorat de Béja

Article premier - La société d'exploitation et de commercialisation des matériaux, faisant élection de son domicile à 25, Rue Louis Braille, le Belvédère, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Morra » du gouvernorat de Béjà.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil » du gouvernorat de Siliana

Article premier – Est autorisée la cession totale des droits et obligations de la société de traitement des minéraux « SOTRAMINE » dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil » du gouvernorat de Siliana, en faveur de la société d'exploitation minière « SEM », sise à 53,…

Décret n° 2012-110 du 21 mars 2012, fixant le statut particulier du corps des enseignants de l'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le corps des enseignants de l'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports comprend :