Journal Officiel n° 31 du 20 avril 2012

Le militant Ali Ben Salem est décoré du grand cordon de l'ordre de l'indépendance.

Le martyr Salah Ben Youssef est décoré de la grande médaille de l'ordre de l'indépendance.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis aux fonctions de Monsieur Khalil Laajimi chargé de mission auprès du chef du gouvernement pour superviser la commission supérieure des marchés et le comité de suivi et d'enquête avec rang et privilèges de ministre.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chokri El Ayachi, chargé de mission auprès du chef du gouvernement avec rang et privilèges de secrétaire d'Etat.

NOMINATIONS

Monsieur Habib Essid est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé des affaires sécuritaires.

Il bénéficie de la rémunération et des privilèges prévus par le décret du 12 février 1992 et par le paragraphe premier de l'article 4 du décret n° 2009-183 du 31 juillet 2009.

Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.

Monsieur Khaled El Arbi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du chef du gouvernement pour superviser la commission supérieure des marchés publics et le comité de suivi et d'enquête.

Monsieur Meddeb Mohamed est nommé président-directeur général de la radio tunisienne.

Madame Hasna Trii, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de l'exploitation de l'information aux archives nationales.

Monsieur Abdelkrim Hizawi, maître de conférences, est nommé directeur du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs à compter du 11 juillet 2011.

En application des dispositions de l'article 6 nouveau du décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, il est attribué à l'intéressé le rang et les avantages du sous-directeur d'administration centrale.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller de la cour des comptes au titre de l'année 2011

• Zied Boumaiza,
• Mohamed Bouaziz,
• Nesrine Selmi.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an à compter du 1er mai 2012.

REVOCATION

Monsieur Riadh Zoughlami, huissier de justice à El Ouardia circonscription du tribunal de première instance de Tunis 2 est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, et ce, à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

RADIATION

Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires Monsieur Hédi Ben Hassen (Ex-Guenni) expert judiciaire en matière de menuiserie à Gabès circonscription de la cour d'appel dudit lieu pour avoir abandonné son travail dans la circonscription du tribunal dans le ressort duquel il a été nommé et pour violation de l'article 1 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993 modifiée et complétée par loi n° 2010-33 du 21 juin 2010 relative aux experts judiciaires.

NOMINATION

Le colonel major Mohamed Foued Aloui est nommé attaché auprès du cabinet du ministre de la défense nationale.

NOMINATION

Madame Nabha Bessrour épouse Doghri, est nommée président-directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie, à compter du 13 mars 2012.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Mohamed Habib Harbi, inspecteur du travail et de conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.

NOMINATIONS

Sont désignés administrateurs provisoires de la mutuelle nationale de l'enseignement de Tunis, Madame, Mademoiselle et Messieurs, dont les noms suivent :

• Jouda Khemiri Ben Aissia, chef de service au comité général des assurances,

• Abdessalem Ben Jeddou, contrôleur des finances classe 3 au comité de contrôle général des finances,
• Khira Cherif sous-directeur à la direction générale de sécurité sociale au ministère des affaires sociales,
• Abdelfateh Aidoudi directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Madame Imen Basti, chef d'agence à la banque nationale agricole, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES

Il est accordé à Monsieur Mehrez Karoui, professeur d'enseignement secondaire premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Madame Dhraifa Ben Ammar épouse Missaouia, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une troisième année, à compter du 20 juillet 2011.

Il est renouvelé l'octroi de congé pour la création d'entreprise aux agents dont les noms suivant, et ce, conformément au tableau suivant :

NOMINATION

Monsieur Anouar Chaafi, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargé des fonctions de directeur général du théâtre national, à partir du 18 février 2012.

NOMINATIONS

Monsieur Sofiene Mansouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er février 2012.

Monsieur Sofiene Mansouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 23 février 2012.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Abderrazak Smaoui, maître de conférences au centre de biotechnologie à la technopole de Borj Cedria, est maintenu en activité pour une 1ère année, à compter du 1er mai 2012.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Jamel, ingénieur au centre technique de l'agro-alimentaire, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Younes Mgallas, agent de la compagnie des phosphates de Gafsa, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

NOMINATIONS

Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture.

Monsieur Abdeljelil Ben Hassen, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles au cabinet du ministre de l'agriculture.

Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

Monsieur Abdellaziz Belhaj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohamed Nasri, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed Nadhif, ingénieur en chef à l'agence de promotion des investissements agricoles, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2012.

Madame Dalenda Haouij épouse Gari, administrateur conseiller, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 1er février 2012.

NOMINATION

Monsieur Tarek Ftiti, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Wissem Ghorbel en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er décembre 2011.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Sfar El Hancha Atef, technicien supérieur chargé de la gestion des stagiaires, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.

Monsieur Mohamed Salah Gherib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'équipement.
En applications des dispositions du décret n° 2009-1060 du 13 avril 2009, l'intéressé maintient la classe exceptionnelle de l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'équipement.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, ingénieur général au ministère de l'équipement, un congé pour la création d'entreprise pour une nouvelle année, à compter du 6 septembre 2011.

NOMINATIONS

Monsieur Salah Taggaz est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 24 décembre 2011.

Monsieur Salah Taggaz est nommé chef de cabinet du ministre du transport, à compter du 24 décembre 2011.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Chaouki Ben Hammouda, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis, à compter du 31 janvier 2012.

Le docteur Abdessalem Chaouech, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Madame Dhouha Thlijani épouse Tlili, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Madame Houda Ben Yahia, psychologue en chef, est nommée dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques.

Mademoiselle Mahrzia Ferchichi et Madame Fatma Ben Abdelkader, psychologues principaux, sont nommées dans le grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques.

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecins dentistes majors de la santé publique :

• Najla Mhiri,
• Leila Meddeb,
• Sarra Ben Younes,

• Leila Jammali,
• Ahlem Sfaxi,
• Nedra Mejri,
• Hichem Ghannouchi,
• Abdallah Mammou,
• Najet Bacha,
• Mejda Chabaane,
• Nabiha Khomsi,
• Zakia Ltaief.

Monsieur Nabil El Warrari est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes en remplacement de Madame Aaroussia El Saaidi, et ce, à partir du 27 octobre 2011.