Assemblée nationale constituante
Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 21 juillet 2012, portant attribution des indemnités au vice-président de l'Assemblée Nationale Constituante représentant les circonscriptions électorales à l'étranger
Article premier - Sont attribués au vice-président (ou aux deux vice-présidents) de l'Assemblée Nationale Constituante représentant(s) les circonscriptions électorales à l'étranger les indemnités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 21 juillet 2012, portant attribution des indemnités au vice-président de l'Assemblée Nationale Constituante représentant les circonscriptions électorales sur le territoire de la République
Article premier - Sont attribués au vice-président (ou aux deux vice-présidents) de l'Assemblée Nationale Constituante représentant(s) les circonscriptions électorales sur le territoire de la République les indemnités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 21 juillet 2012, portant attribution des indemnités aux membres de l'Assemblée Nationale Constituante représentants les circonscriptions électorales à l'étranger
Article premier - Sont attribués aux membres de l'Assemblée Nationale Constituante représentants les circonscriptions électorales à l'étranger les indemnités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 21 juillet 2012, portant attribution des indemnités aux membres de l'Assemblée Nationale Constituante représentants les circonscriptions électorales sur le territoire de la République
Article premier - Sont attribués aux membres de l'Assemblée Nationale Constituante représentants les circonscriptions électorales sur le territoire de la République les indemnités suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Arrêté républicain n° 2012-142 du 31 juillet 2012, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Article premier - Est instauré l'état d'urgence sur tout le territoire de la République, à compter du 1er août 2012 jusqu'au 30 août 2012.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété foncière à l'école nationale d'administration
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière à l'école nationale d'administration
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 17 septembre 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 17…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-907 du 31 juillet 2012, portant modification du décret n° 2011-781 du 25 juin 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune du Kairouan pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-781 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-908 du 31 juillet 2012, portant modification du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Béni Khalled pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-909 du 31 juillet 2012, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Menzel Hor pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-831 du 30 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est prorogé la durée de nomination des délégations spéciales communales en exercice ou celles dont la durée est expirée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, et ce, à compter de la date d'expiration de cette durée et jusqu'à la date d'entrée des conseils communaux élus en exercice de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs financiers des affaires étrangères
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs financiers des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 juillet 2012, modifiant l'arrêté du 3 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Les dispositions de l'article neuf (9) (nouveau) de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 27 juillet 2012, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2012 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 octobre 2012 et jours suivant un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'un agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 octobre 2012 et jours suivant, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent de constatation des services financiers
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 juillet 2012
Est créé, à compter du 1er mars 2011, au centre régional de contrôle des impôts de Gabès relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Gabès Ouest.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Gabès Ouest couvre les délégations du gouvernorat de Gabès dont les noms suivent : Gabès Ouest, Ghannouch, El Metouia et Menzel El Habib.
Le bureau de contrôle des impôts de Ghannouch est fusionné avec le bureau de contrôle des impôts de Gabès Ouest créé au centre régional de contrôle des impôts de Gabès.
p. 1788Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, susvisé, Monsieur Habib El Ouni, architecte principal, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, les rapports de traduction devant le conseil…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib El Ouni, architecte principal, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 28 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 28 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 28 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateurs conseillers du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 28 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 28 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-911 du 24 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hamadi Soltani, administrateur en chef, chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-912 du 24 juillet 2012
Madame Imen Moussa épouse Baklouti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia.
Par décret n° 2012-913 du 24 juillet 2012
Monsieur Mouldi Rebai, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.
Par décret n° 2012-914 du 24 juillet 2012
Monsieur Mohamed Hafidhi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
Par décret n° 2012-915 du 24 juillet 2012
Monsieur Naji Ben Akacha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 2012-916 du 24 juillet 2012
Monsieur Ridha Fouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.
p. 1792Par décret n° 2012-917 du 24 juillet 2012
Monsieur Bechir Ben Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national.
Par décret n° 2012-918 du 24 juillet 2012
Madame Soumaya Ouderni épouse Hlali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.
Par décret n° 2012-919 du 24 juillet 2012
Monsieur Fethi Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.
Par décret n° 2012-920 du 24 juillet 2012
Monsieur Wajdi Borghol, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.
Par décret n° 2012-921 du 24 juillet 2012
Monsieur Walid Hessine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Gabès.
Par décret n° 2012-922 du 24 juillet 2012
Monsieur Makram Ben Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.
Par décret n° 2012-923 du 24 juillet 2012
Monsieur Abdessattar Bougoba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.
Par décret n° 2012-924 du 24 juillet 2012
Monsieur Walid Zinoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.
Par décret n° 2012-925 du 24 juillet 2012
Monsieur Adel Ben Ftima, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.
Par décret n° 2012-926 du 24 juillet 2012
Madame Amira Chraga Ben Amine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.
Par décret n° 2012-927 du 24 juillet 2012
Madame Ibtissem Hlawi épouse Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.
Par décret n° 2012-928 du 24 juillet 2012
Monsieur Mohamed Kammoun, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.
Par décret n° 2012-929 du 24 juillet 2012
Monsieur Mohamed Bouchakoua, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax.
Par décret n° 2012-930 du 24 juillet 2012
Monsieur Adel Sedki Fathallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.
p. 1793Par décret n° 2012-931 du 24 juillet 2012
Monsieur Mabrouk Ben Zaied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir.
Par décret n° 2012-932 du 24 juillet 2012
Monsieur Hatem Hadj Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.
Par décret n° 2012-933 du 24 juillet 2012
Madame Mejda Bourguiba, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Par décret n° 2012-934 du 24 juillet 2012
Monsieur Wajdi Ferchichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2012-935 du 24 juillet 2012
Monsieur Ibrahim Hanachi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tataouine.
Par décret n° 2012-936 du 24 juillet 2012
Madame Latifa Ben Hamouda épouse Taieb, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par décret n° 2012-937 du 24 juillet 2012
Monsieur Samir Mustapha, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par décret n° 2012-938 du 24 juillet 2012
Monsieur Anis Bouzayene, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2012-939 du 24 juillet 2012
Monsieur Sadok Fellahi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des matériels, de l'équipement et de l'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2012-940 du 24 juillet 2012
Monsieur Mohamed Sahbi Charradi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
Par décret n° 2012-941 du 24 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Yassine Aydi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-942 du 24 juillet 2012
Madame Maha Hammami épouse Mansouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de protection des résultats de la recherche à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 1794Par décret n° 2012-943 du 24 juillet 2012
Monsieur Hatem Haddad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des prêts et du suivi à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-944 du 24 juillet 2012
Monsieur Sofien Nefzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion pédagogique du personnel enseignant à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-945 du 24 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Faouzia Ben Dakoum épouse Khlifi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-946 du 24 juillet 2012
Monsieur Naceur Ben Habib, analyste central est chargé des fonctions de chef de service des réseaux et de la sécurité informatique à la sous-direction des équipements informatiques et des réseaux à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-947 du 24 juillet 2012
Monsieur Wajdi Maalla, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés des équipements et des études à la sous-direction du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-948 du 24 juillet 2012
Monsieur Bassam Miaoui, technologue, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques et de la planification à la sous-direction de la planification et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-949 du 24 juillet 2012
Madame Aziza Hamdi épouse Belghith, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux civil et pénal à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-950 du 24 juillet 2012
Monsieur Karim Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-951 du 24 juillet 2012
Monsieur Issam Zbidi, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire de tozeur.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-952 du 24 juillet 2012
Mademoiselle Dorra Challakhi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1795Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 25 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 25 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 1er novembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 25 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 25 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 20 décembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 25 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 25 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 25 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012
Monsieur Hassouna Jamaaoui est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Amara.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012
Madame Naouel Ben Romdhane, est nommée administrateur représentant le ministère de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Madame Nabiha Doghri.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2012-953 du 2 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Il est ajouté au décret n° 2009-349 du 9 février 2009 susvisé un neuvième tiret au paragraphe premier de l'article premier, et une section 9 au chapitre II comportant l'article 40 nonies, l'article 40 decies, l'article 40 undecies, l'article 40 duodecies, l'article 40 tredecies, l'article 40…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 27 juillet 2012
Monsieur Majdi Rais, est désigné membre représentant du ministère du transport au comité national de recherche et de sauvetage, en remplacement de Monsieur Habib El Makki.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique (régularisation)
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé à compter du 26 juin 2012 au profit des candidats ayant totalisé des crédits exigés au titre…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012, modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2, de l'article 7, du deuxième tiret du cinquième alinéa de l'article 9, du deuxième tiret du quatrième alinéa de l'article 13, de l'article 20 et du premier alinéa de l'article 22 de l'annexe de l'arrêté du ministre des technologies de la communication…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012, modifiant l'arrêté du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage
Article premier - Sont abrogées les dispositions du tiret 4 de l'article 2 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication susvisé du 9 janvier 2010 et remplacées comme suit :
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