Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2012-143 du 31 juillet 2012
Est acceptée, la démission de Monsieur Ayoub Messaoudi, conseiller principal auprès du Président de la République, et ce, à partir du 28 juin 2012.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-1119 du 8 août 2012, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Siliana pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1120 du 8 août 2012, portant modification du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Mornaguia pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1121 du 8 août 2012, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Den Den pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1122 du 10 août 2012, portant la nomination des délégations spéciales de l'ensemble des conseils régionaux
Article premier – Sont nommés des délégations spéciales pour l'ensemble des conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1123 du 3 août 2012
Monsieur Sami Derbel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale technique de la commune de Sfax.
Par décret n° 2012-1124 du 3 août 2012
Monsieur Mohamed Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la direction technique de la commune de Sakiet – Ezzit.
Par décret n° 2012-1125 du 3 août 2012
Mademoiselle Hamida Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières de la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2012-1126 du 3 août 2012
Monsieur Mohamed Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2012-1127 du 3 août 2012
Madame Lamia Chahed, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau des recherches et de la documentation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2012-1128 du 3 août 2012
Madame Monia Farhat épouse Sbaouelji, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau de la production dans le domaine de la gestion administrative et financière au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2012-1129 du 3 août 2012
Madame Neila Yousfi épouse Zbidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des programmes au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.
Par décret n° 2012-1130 du 3 août 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Nabil Bou Baker, analyste en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration et du développement des applications micro-informatiques à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2012-1131 du 3 août 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Zakia Mathlouthi épouse Bargui, analyste en chef, chargée des fonctions de chef de service de l'organisation, du suivi technique et du développement des compétences à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.
p. 1902Par décret n° 2012-1132 du 3 août 2012
Madame Latifa Karim épouse Trimich, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières de la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2012-1133 du 3 août 2012
Monsieur Moncef Djebali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique de la commune de Manouba.
Par décret n° 2012-1134 du 3 août 2012
Mademoiselle Sihem Maatar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études de cahiers de charge des marchés et des concessions à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1135 du 3 août 2012
Monsieur Mohamed Hadi Amri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des engins lourds à la direction des ressources humaines et des affaires administratives, et des engins à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1136 du 3 août 2012
Madame Houda Makdmini épouse Barghouti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des abonnements et des interventions obligatoires à la direction de propreté à la direction générale de propreté d'hygiène et de protection de l'environnement de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1137 du 3 août 2012
Monsieur Riad Ghribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de recensement et préparation des rôles à la direction des ressources et des affaires économiques à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1138 du 3 août 2012
Mademoiselle Sarrah Azek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des dettes à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs de la commune de Tunis
Par décret n° 2012-1139 du 3 août 2012
Monsieur Lazher Abidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de la commune de Ksar.
Par décret n° 2012-1140 du 3 août 2012
Monsieur Rochdi Hamdani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et d'Election de la commune de Djerba Midoun.
Par décret n° 2012-1141 du 3 août 2012
Madame Sondes Sioud épouse Alouaine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement de la commune de Réjich.
Par décret n° 2012-1142 du 3 août 2012
Madame Achouak Messaoui épouse Cherif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction administrative et financière de la commune de Radès.
Par décret n° 2012-1143 du 3 août 2012
Mademoiselle Jamila Bettayeb, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des consultations sur les cas d'espèce à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2012-1144 du 3 août 2012
Madame Latifa Ben Ali épouse Bouzid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du recouvrement à la direction des affaires administratives générales de la commune de la Marsa.
Par décret n° 2012-1145 du 3 août 2012
Monsieur Mohamed Ghoul, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des fonctionnaires et ouvriers des collectivités locales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2012-1146 du 3 août 2012
Madame Chiraz Ben Hamza, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
p. 1903Par décret n° 2012-1147 du 3 août 2012
Monsieur Iadh Zaiem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2012-1148 du 3 août 2012
Monsieur Sami Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation régionale, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2012-1149 du 3 août 2012
Madame Najoua Ben Barka épouse Shili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de nomination des boulevards, des rues et les espaces à la direction de circulation et de stationnement à la direction générale des voiries, zones vertes et des parcs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1150 du 3 août 2012
Monsieur Khaled Chahbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisation au voirie publique à la direction des ressources et des affaires économiques à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1151 du 3 août 2012
Madame Saloua Gannouni épouse Sbaaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'élaboration et suivi de plan d'investissement communal à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1152 du 3 août 2012
Monsieur Mohamed Bechikh, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de territoire ouest du voirie à la direction des voiries et trottoirs à la direction générale des voiries, zone verte et des parcs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1153 du 3 août 2012
Monsieur Slah Eddine Derbali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des engins de propreté à la direction de propreté à la direction générale de propreté d'hygiène et de protection de l'environnement de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1154 du 3 août 2012
Le capitaine, Samir Gasmi, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prévention à la division régionale du Nord Est de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2012-1155 du 3 août 2012
Madame Aida Djridi épouse Mâroufi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle à la direction de la culture, de l'enfance, de la jeunesse, de sport et des affaires sociales de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1156 du 3 août 2012
Madame Hinda Hadded épouse Ghazouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat de la commission municipale des marchés à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1157 du 3 août 2012
Monsieur Aymen Souissi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la direction des ressources humaines et des affaires administratives et du matériel à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1158 du 3 août 2012
Monsieur Kamel Hadfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des affaires administratives et du matériel à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-1159 du 3 août 2012
Monsieur Kilani Metoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de territoire central du voirie à la direction des voiries et trottoirs à la direction générale des voiries, zone verte et des parcs de la commune de Tunis.
p. 1904Par décret n° 2012-1160 du 3 août 2012
Monsieur Rached Ben Rached, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de lotissement à la direction du plan urbain à la direction générale, d'aménagement territoire, construction et repolissage de la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2012
Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 26 mars 2012 Messieurs :
- Ahmed Souheil Gara Borni délégué de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba,
- Mohamed Taher Khammassi délégué de Radès gouvernorat de Ben Arous,
- Mohamed Najaf délégué de Bizerte Nord gouvernorat de Bizerte,
- Atef Ghabchouk délégué de Bizerte Sud gouvernorat de Bizerte,
- Mohamed Gasmi délégué de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte,
- Neji Ben Mansour délégué de Teboursouk gouvernorat de Beja,
- Aberraouf Kouraichi délégué de Jendouba Nord gouvernorat de Jendouba,
- Youssef Ben Abdelouahed délégué de Hbira gouvernorat de Mahdia,
- Najeh Bribri délégué d'El Mida gouvernorat de Nabeul,
- Moncef Zaguia délégué de Soliman gouvernorat de Nabeul,
- Zouhaier Abbess délégué de Kelibia gouvernorat de Nabeul,
- Brahim Maammeri délégué de Beni Khaled gouvernorat de Nabeul.
Ministère des finances
Par décret n° 2012-1161 du 27 juillet 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sarra Chiboub épouse Tkaya, inspecteur en chef des services financiers, chargée des fonctions de directeur du crédit et de financement sectorielle à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1162 du 27 juillet 2012
Monsieur Abdessatar Ben Saad, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des établissements de crédit à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1163 du 27 juillet 2012
Madame Amel Zaoui épouse Kadhraoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de la micro finance à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1164 du 27 juillet 2012
Monsieur Mohamed Larbi Dabki, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des sociétés d'investissement à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1165 du 27 juillet 2012
Monsieur Moez Ben Ameur, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires comptables et de la normalisation à la direction générale des participations au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1166 du 27 juillet 2012
Monsieur Lotfi Baccar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur du suivi des entreprises publiques à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1167 du 27 juillet 2012
Monsieur Sabeur Boumaiza, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les organismes professionnels à la direction générale des participations au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1168 du 27 juillet 2012
Madame Bouthaina Arfa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des groupements professionnels et des centres
p. 1905techniques à l'unité de la gestion de la tutelle et du suivi à la direction générale des participations au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1169 du 27 juillet 2012
Monsieur Fateh Belhadj Ali inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des procédures fiscales à la direction des droits d'enregistrement et de timbre et des procédures fiscales à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1170 du 27 juillet 2012
Madame Basma Loukil épouse Yaakoubi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des entreprises publiques des secteurs du transport et de l'infrastructure à l'unité de la gestion de la tutelle et du suivi à la direction générale des participations au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1171 du 27 juillet 2012
Madame Zohra Ben Brahim épouse Bdir, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la normalisation comptable à la direction générale des participations au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1172 du 27 juillet 2012
Monsieur Sabeur Nouisri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution de la politique fiscale à la direction de la synthèse et de la prospective fiscale à l'unité de la prospective et de la communication fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1173 du 27 juillet 2012
Mademoiselle Rim Rajhi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la commercialisation des hydrocarbures à la direction du suivi des hydrocarbures à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures à la direction générale de la gestion des ressources et des équilibres au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1174 du 27 juillet 2012
Monsieur Anis Marouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources fiscales de la direction des ressources à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1175 du 27 juillet 2012
Monsieur Aymen Ben Hadj Abdallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du retrait à la direction du suivi et d'évaluation des avantages à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1176 du 27 juillet 2012
Mademoiselle Dhekra Askari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du système d'information statistique et analytique de la dette à la direction du système d'information et des services électroniques de la dette à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1177 du 27 juillet 2012
Monsieur Heithem Nachouane, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du budget des établissements sous la tutelle du ministère des finances à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1178 du 27 juillet 2012
Madame Nedra Karoui épouse Najar, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et préparation et règlement des marchés publics à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1179 du 27 juillet 2012
Mademoiselle Raja Hadj Khelifa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du
p. 1906suivi de l'exécution de la politique fiscale à la direction de la synthèse et de la prospective fiscale à l'unité de la prospective et de la communication fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1180 du 27 juillet 2012
Monsieur Ezzeddine El Arbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de règlement des dépenses de rémunérations à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
Par décret n° 2012-1181 du 27 juillet 2012
Monsieur Chokri Cheniti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des recherches et de la publication à l'école nationale des finances au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration central.
Par décret n° 2012-1182 du 27 juillet 2012
Madame Houda Malki épouse Boumrifegue, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de l'organisation et du suivi des sessions de formation continue à l'école nationale des finances au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration central.
Par décret n° 2012-1183 du 27 juillet 2012
Monsieur Mourad Baccouche, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2012-1184 du 3 août 2012, portant modification du décret n° 77-13 du 4 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction de la deuxième partie de l'autoroute reliant la ville de Tunis à Torki
Article premier - Sont modifiées les indications énoncées au tableau parcellaire du décret n° 77-13 du 4 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres, sises à la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction de la deuxième partie de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1185 du 3 août 2012, portant approbation de la cession au dinar symbolique d'une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Saquiet Sidi Youssef du gouvernorat du Kef dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la société immobilière de Tunisie Nord d'une parcelle de terre domaniale d'une…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1186 du 3 août 2012, portant approbation de la cession au dinar symbolique des parcelles de terre domaniales sises à la délégation de Ain Drahem du gouvernorat de Jendouba dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit du conseil régional de Jendouba de trois parcelles de terre domaniales d'une…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1187 du 3 août 2012, portant approbation de la cession au dinar symbolique des parcelles de terre domaniales sises à la cité Ennassim à la délégation de Teborba du gouvernorat de Manouba dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de l'agence de
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 1er août 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Fethi Hassine, architecte général, des fonctions de directeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er août 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Hassine, architecte général, des fonctions de directeur général de l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er août 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Fned épouse Jelliti, administrateur conseiller, directeur des services communs à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 1er août 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moncef Sliti, ingénieur des travaux, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement, tous les actes entrant dans le cadre des ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2012-1188 du 27 juillet 2012, portant modification du décret n° 2004-2576 du 2 novembre 2004, fixant les conditions que doivent remplir les agents relevant du ministère des technologies de la communication et du transport et des autorités régionales organisatrices des transports terrestres habilités à constater les infractions aux dispositions de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et de ses textes d'application
Article premier - L'expression "doivent avoir exercé dans le domaine des transports terrestres pendant trois ans" mentionnée à l'article 2 du
Lire le texte intégral →décret 2004-2576 du 2 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'expression "doivent avoir exercé dans le domaine des transports terrestres pendant au moins une année"
Art. 2 - Les ministres de l'intérieur et transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali