Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Le présent décret fixe la répartition des horaires et jours de travail dans les administrations centrales, les services extérieurs, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif, et ce dans l'objectif d'améliorer le rendement individuel de l'agent public et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional
Article premier - La nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional dont les crédits sont à transférer au profit des conseils régionaux, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1712 du 28 août 2012
Monsieur Mondher Zaremdini, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la cour des comptes à Sousse.
L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1713 du 28 août 2012
Monsieur Fethi Allouche, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie auprès du commissaire du gouvernement chargé de la chambre régionale de la cour des comptes à Sfax.
L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1714 du 28 août 2012
Madame Noura Zitouni, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre de la santé et des affaires sociales.
L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1715 du 28 août 2012
Monsieur Abdallah Trabelsi, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel au secrétariat général de ladite cour.
Par décret n° 2012-1716 du 6 septembre 2012
Madame Nabiha Chaïbi, conseiller au tribunal administratif, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2012.
Arrêté du chef du gouvernement du 14 septembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte chargé de l'examen des dossiers des candidats au recrutement parmi les membres des familles des martyrs et blessés de la révolution et des bénéficiaires de l'amnistie générale
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte chargé de l'examen des dossiers des candidats au recrutement parmi les membres des familles des martyrs et blessés de la révolution et des bénéficiaires de l'amnistie générale, crée par l'article 4 du décret…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2012-1717 du 4 septembre 2012
La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 septembre 2012, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 octobre 2009 fixant les diplômes universitaires requis pour la participation au concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2012-1718 du 4 septembre 2012, complétant le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues
Article premier - Est ajoutée aux dispositions du décret 93-314 susvisé, un article 25 (ter) comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, fixant la composition de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le présent décret fixe la composition de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation et les modalités de son fonctionnement.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-1720 du 4 septembre 2012
Et réalisé, le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Cité universitaire de Gafsa | - Foyer universitaire de Gafsa |
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2012, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie
Article premier - Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert à Monastir le 21 novembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 40 résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2012-1721 du 4 septembre 2012
Monsieur Mustapha Ben Hassine, ingénieur des travaux, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2012-1722 du 4 septembre 2012
Monsieur Hedi Soula, ingénieur des travaux, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2012-1723 du 4 septembre 2012
Monsieur Mohsen Chabbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 9 février 2012.
Par décret n° 2012-1724 du 21 août 2012
Monsieur Abdelmajid S'Hel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la pêche à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2012-1725 du 21 août 2012
Monsieur Mabrouk Halalli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, et ce, à compter du 1er avril 2012.
En application de l'article 6 (nouveau) du décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1726 du 21 août 2012
Monsieur Slah Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-1727 du 4 septembre 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fethi Lebdi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 23 avril 2012.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 27 octobre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 septembre 2012, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2012-2013
Article premier - Pour la saison 2012/2013 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Décret n° 2012-1728 du 4 septembre 2012, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 7 mai 2012 entre le gouvernement de République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du programme national de requalification urbaine IV
Article premier - Est ratifié l'accord de don conclu à Tunis le 7 mai 2012 entre le gouvernement de République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'une subvention d'un montant de huit millions (8.000.000) euros, pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1729 du 4 septembre 2012, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 18 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de participation locale et travaux communautaires
Article premier - Est ratifié, l'accord de don, conclu à Tunis le 18 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à un don d'un montant de deux millions huit cent soixante-dix dollars des États-Unis (2.870.000 US$) pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1730 du 4 septembre 2012, portant ratification de l'accord de don conclu à Washington le 20 avril 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de guichet d'urgence en faveur des jeunes ruraux Tunisiens
Article premier - Est ratifié, l'accord de don, conclu à Washington le 20 avril 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à un don d'un montant de deux millions sept cent quatre vingt mille dollars des États Unis (2.780.000…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1731 du 4 septembre 2012, portant ratification de l'accord de don conclu à Washington le 20 avril 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de prestation de services participatifs pour la réintégration
Article premier - Est ratifié, l'accord de don, conclu à Washington le 20 avril 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à un don d'un montant de cinq millions de dollars des États Unis (5.000.000 US$) pour le financement…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-1732 du 4 septembre 2012, portant ratification de l'accord de don conclu à Washington le 20 avril 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de modernisation du système Tunisien de marchés publics
Article premier - Est ratifié, l'accord de don, conclu à Washington le 20 avril 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à un don d'un montant de deux cent cinquante mille dollars des États Unis (250.000 US$) pour le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 4 septembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au titre de l'année 2011 du corps technique commun des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 15 novembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au titre de l'année 2011.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 4 septembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011 du corps administratif commun des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 15 novembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011 du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2012-1733 du 4 septembre 2012, complétant le décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
Article premier - Est ajouté un troisième paragraphe à l'article 6 et un troisième paragraphe, directement après le deuxième paragraphe, à l'article 7 du décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007 susvisé comme suit :
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