Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)
Article premier - Est créée une instance publique indépendante et permanente dénommée "l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections" dotée de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière, ayant son siège à Tunis.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-3292 du 18 décembre 2012, portant suppression de l'agence tunisienne de communication extérieure
Article premier - Est dissoute, l'agence tunisienne de communication extérieure créée par la loi n° 90-76 du 7 août 1990.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-3293 du 18 décembre 2012
Monsieur Hédi Debbiche, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et des prospectives administratives à la présidence du gouvernement.
p. 3284Par décret n° 2012-3294 du 18 décembre 2012
Monsieur Hichem Kalai, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et des prospectives administratives à la présidence du gouvernement.
Arrêté du chef du gouvernement du 18 décembre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le chef…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 12 novembre 2012
Les personnages nationaux suivants sont nommés membres de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beit Al Hikma » :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 14 décembre 2012
Monsieur Fayez M'Sallem est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Kébilli au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Boughammoura.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 18 décembre 2012, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - L'épreuve de culture générale selon la technique des questions à choix multiples du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères, prévue le 2 décembre 2012 est reportée au 20 janvier 2013.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 19 décembre 2012, portant report du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des sergents des douanes ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) en vertu de l'arrêté du ministre des finance du 1er novembre 2012 est reporté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de dactylographe au ministère des affaires religieuses
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 16 janvier 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, fixant l'organisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2012
Monsieur Abdelhafidh Abidi est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Khaled Chebbi.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-3296 du 18 décembre 2012
Monsieur Ali Ben Salem, technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Kébili.
Par décret n° 2012-3297 du 18 décembre 2012
Madame Houda Ouarghi épouse Lahmar, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure d'audiovisuel et de cinéma à Gammarth.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-3298 du 18 décembre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 7 février 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, le 25 février 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 janvier 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 4 février 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 4 août 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 30 janvier 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant conformément à l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Décret n° 2012-3299 du 18 décembre 2012, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministère de la planification et de la coopération internationale (structures de l'ex-ministère du développement économique) au ministère du développement régional et de la planification
Article premier - Sont rattachées au ministère du développement régional et de la planification les structures relevant de l'ex-ministre de la planification et de la coopération internationale (structures de l'ex-ministre du développement économique) qui sont respectivement :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 14 décembre 2012
Monsieur Mohamed Nejib Channoufi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest en remplacement de Monsieur Mohamed Mhamdi.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 14 décembre 2012
Monsieur Hafedh Bouktif est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'institut Tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Taoufik Kalthoum.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 14 décembre 2012
Monsieur Fadhel Laffet est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Bachir Dedy.
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2012-3300 du 18 décembre 2012, portant création d'établissements publics de jeunesse
Article premier - Sont créés les établissements publics de jeunesse à caractère administratif indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 14 décembre 2012
Madame Majda Baccouche est nommée administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Mekki.
Par arrêté du ministre du transport du 14 décembre 2012
Madame Amel Jrad est nommée administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Chaabouni.
Par arrêté du ministre du transport du 14 décembre 2012
Monsieur Lotfi Ben Sghaier est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Khalfi.
Par arrêté du ministre du transport du 14 décembre 2012
Monsieur Ali Ennsiri est nommé administrateur représentant le ministère de transport au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain, et ce, en remplacement de Monsieur Jaafar El Foudhaïli.
Par arrêté du ministre du transport du 14 décembre 2012
Monsieur Sabeur Boumiza est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Dammek.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 14 décembre 2012
Le docteur Mohamed Mefteh est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'office national du thermalisme et d'hydrothérapie, en remplacement de Monsieur Samir El Ouerghemi.
p. 3300Ministère des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de l'information et de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de l'information et de la communication, le 31 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de l'information et de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de l'information et de la communication, le 31 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de l'information et de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef au ministère des technologies de l'information et de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de l'information et de la communication, le 31 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de…
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