Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 5 février 2013

Journal Officiel · publié le 5 février 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 78 textes

Ministère de l'éducation

p. 500

Décret n° 2013-666 du 29 janvier 2013, modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale

Article premier - Le titre du décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation susvisé est changé comme suit :

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p. 509

Décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation.

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p. 511

Décret n° 2013-668 du 29 janvier 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal émérite et de professeur de l'enseignement secondaire émérite et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons du grade de professeur principal émérite et de professeur de l'enseignement secondaire émérite et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 513

Par décret n° 2013-669 du 25 janvier 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 514

Par décret n° 2013-670 du 25 janvier 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 515

Par décret n° 2013-671 du 25 janvier 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Sami KallelInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SoussePhysique12/3/2012
Sami Ben MimInstitut des hautes études commerciales de SousseSciences économiques15/3/2012
Sana Ammari JammeliInstitut supérieur des beaux arts de SousseArts plastiques20/3/2012
Mohamed AyadiInstitut des hautes études commerciales de SousseMéthodes financières et comptabilité21/3/2012
Feten LakhelFaculté des sciences économiques et de gestion de SousseMéthodes financières et comptabilité21/3/2012
Sabri BoubakerInstitut supérieur de gestion de SousseMéthodes financières et comptabilité21/3/2012
Imed MemmichFaculté de droit et des sciences politiques de SousseDroit privé et sciences criminelles6/5/2012
Amin MahfoudhFaculté de droit et des sciences politiques de SousseDroit public25/5/2012
Montassar OuardiFaculté de droit et des sciences politiques de SousseDroit public25/5/2012
p. 515

Par décret n° 2013-672 du 25 janvier 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Awatef Alouini GuerbaâFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaSciences économiques15/3/2012
Ahmed FerchichiFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaInformatique de gestion14/2/2012
Boutheina RegaigFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaMéthodes financières et comptabilité21/3/2012
Abderrazek MoktarFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaDroit public25/5/2012
Ali NenniFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaDroit privé et sciences criminelles6/5/2012
p. 515

Par décret n° 2013-673 du 25 janvier 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Taoufik MelkiFaculté des lettres, des arts et des humanités de la ManoubaGéographie28/01/2012
Habib Ben BoubakerFaculté des lettres, des arts et des humanités de la ManoubaGéographie28/01/2012
Naoufel KraiemEcole supérieure de commerce de TunisInformatique de gestion14/02/2012
Fayçal Ben AmeurInstitut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprisesSciences économiques15/03/2012
Imen Khanchel épouse El MehdiEcole supérieure de commerce de TunisMéthodes financières et comptables21/03/2012
p. 516
p. 516

Par décret n° 2013-674 du 25 janvier 2013

Monsieur Souheil Dhouib, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en méthodes quantitatives à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, à compter du 11 janvier 2012.

p. 516

Par décret n° 2013-675 du 25 janvier 2013

Les technologies dont les noms suivent sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed Mofdi DhouibInstitut supérieur des études technologiques de SfaxInformatique18/11/2011
Karima Dhouib épouse Turki18/11/2011
Faouzi GririInstitut supérieur des études technologiques de RadesGénie27/11/2011
Foued El MabroukInstitut supérieur des études technologiques de MahdiaElectrique27/11/2011
Jaouhar Ben SalahInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie mécanique27/12/2011
p. 516

Par décret n° 2013-676 du 25 janvier 2013

Madame Fethia Elgssair épouse Daghsni, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 516

Par décret n° 2013-677 du 25 janvier 2013

Madame Hanen Mheni, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire principal de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax.

p. 516

Par décret n° 2013-678 du 25 janvier 2013

Il est mis fin aux fonctions de Madame Laila Ben Ltifa épouse Zouari, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur de l'informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 12 septembre 2012.

p. 516

Par décret n° 2013-679 du 25 janvier 2013

Il est mis fin aux fonctions de Madame Salma Smiri assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de service administratif à la sous-direction des affaires administratives et financières au centre de publication universitaire, à compter du 24 septembre 2012.

p. 516

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2013, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud

Article premier - Est ajouté le point 18 (nouveau) au paragraphe « A » et les points 7 (nouveau) et 8 (nouveau) au paragraphe « B » de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, comme suit :

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Ministère de l'industrie

p. 517

Par arrêté du ministre de l'industrie du 25 janvier 2013

Monsieur Nabil Benbachir est nommé membre représentant l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chokri Rjeb.

Ministère de l'agriculture

p. 517

Décret n° 2013-680 du 9 janvier 2013, portant création d'un logo pour les appellations d'origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait

Article premier - Est créé un logo pour les appellations d'origine contrôlée et les indications de provenance facultatif dont les caractéristiques sont fixées conformément aux modèles n° 1 et n° 2 annexés au présent décret.

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p. 523

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont ajoutées à la liste des prestations administratives, telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, les prestations administratives suivantes :

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p. 535

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mazraa El Aïn de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Mazraa El Aïn de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 535

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Salem de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Bir Salem de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 536

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Elmadissia de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Elmadissia de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 536

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Sidi Salem de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Oasis Sidi Salem de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 537

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chott El Aouamer de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Chott El Aouamer de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 537

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Faïçal de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Bir Faïçal de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 538

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Sbouii de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Bir Sbouii de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 538

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarkine 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Zarkine 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012 susvisé.

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p. 539

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 2013

Monsieur Khaled Lachtar est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Madame Amel Achour épouse Nafti, et ce, à partir du 10 octobre 2012.

p. 539

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 2013

Monsieur Feker Guermazi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Kamel Sassi, et ce, à partir du 10 octobre 2012.

p. 539

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 2013

Madame Fathia Lamloumi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Kamel Sassi, et ce, à partir du 31 octobre 2012.

p. 539

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 2013

Monsieur Mekki Bamri est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Jendouba au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement de Monsieur Jamel Abidi, et ce, à partir du 27 août 2012.

p. 539

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 2013

Monsieur Mabrouk Hilali est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement de Monsieur Omran Jawadi, et ce, à partir du 10 octobre 2012.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 539

Par décret n° 2013-681 du 25 janvier 2013

Monsieur Amara Chouikhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011

  • Ajem Mariem.

Ministère de l'équipement

p. 539

Par arrêté du ministre de l'équipement du 25 janvier 2013

Monsieur Nabil Ajroud est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Zarrouk.

p. 539

Par arrêté du ministre de l'équipement du 25 janvier 2013

Monsieur Tahar Belassoued est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Ben Hamida.

p. 539

Par arrêté du ministre de l'équipement du 25 janvier 2013

Monsieur Ramzi Khaznadar est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Aich.

p. 540

Ministère de la santé

p. 540

Par décret n° 2013-682 du 25 janvier 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Madame Rafiaa Chida épouse Samaâli, administrateur général de la santé publique, chargée de diriger l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé.

p. 540

Par décret n° 2013-683 du 25 janvier 2013

Monsieur Ali Selliti, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 540

Par décret n° 2013-684 du 25 janvier 2013

Le docteur Mohamed Mongi Abdouli, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.

p. 540

Par décret n° 2013-685 du 25 janvier 2013

Le docteur Ali Fajraoui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Gafsa.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 540

Par décret n° 2013-686 du 25 janvier 2013

Le docteur Khalifa Limam, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 540

Par décret n° 2013-687 du 25 janvier 2013

Le docteur Assia Boughzela épouse Hammas, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 540

Par décret n° 2013-688 du 25 janvier 2013

Le docteur Abellatif Achour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 540

Par décret n° 2013-689 du 25 janvier 2013

Le docteur Essabeh Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine nucléaire à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 540

Par décret n° 2013-690 du 25 janvier 2013

Le docteur Bouaouina Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef du service radiothérapie carcinologique à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 540

Par décret n° 2013-691 du 25 janvier 2013

Le docteur Kamel Bouraoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef du service régional hospitalo-universitaire de pharmacovigilance de Sousse.

p. 540

Par décret n° 2013-692 du 25 janvier 2013

Le docteur Youssef Harrath, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Siliana.

p. 540

Par décret n° 2013-693 du 25 janvier 2013

Le docteur Khalifa Riahi, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional de Siliana.

p. 540

Par décret n° 2013-694 du 25 janvier 2013

Le docteur Kamel Farhat, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 541
p. 541

Par décret n° 2013-695 du 25 janvier 2013

Le docteur Lotfi Saadallah, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'urologie à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 541

Par décret n° 2013-696 du 25 janvier 2013

Le docteur Bouzid Riadh, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul.

p. 541

Par décret n° 2013-697 du 25 janvier 2013

Le docteur Souheil Atrous, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 541

Par décret n° 2013-698 du 25 janvier 2013

Le docteur Riadh Messeoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 541

Par décret n° 2013-699 du 25 janvier 2013

Le docteur Abdelmajid Mahfouth, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie, de médecine d'urgence et réanimation infantile à l'hôpital « Hedi Chaker » de Sfax.

p. 541

Par décret n° 2013-700 du 25 janvier 2013

Le docteur Mohamed Zaher Boudawara, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie neurologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 541

Par décret n° 2013-701 du 25 janvier 2013

Le docteur Ali Ayadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option parasitologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 541

Par décret n° 2013-702 du 25 janvier 2013

Le docteur Mourad Gahbiche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation « A », à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 541

Par décret n° 2013-703 du 25 janvier 2013

Le docteur Mohamed Neji Gueddiche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 541

Par décret n° 2013-704 du 25 janvier 2013

Le docteur Abderaouf Said, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 541

Par décret n° 2013-705 du 25 janvier 2013

Le docteur Mourad Zarrouk, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 541

Par décret n° 2013-706 du 25 janvier 2013

Le docteur Hana Amri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional de Djebeniana.

p. 541

Par décret n° 2013-707 du 25 janvier 2013

Le docteur Saida Jandoubi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 541

Par décret n° 2013-708 du 25 janvier 2013

Le docteur Abdelaziz Makdouli, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital régional de Siliana.

p. 542
p. 542

Par décret n° 2013-709 du 25 janvier 2013

Le docteur Nadia Baraket, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 542

Par décret n° 2013-710 du 25 janvier 2013

Monsieur Mongi Bacha, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Haouaria (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 542

Par décret n° 2013-711 du 25 janvier 2013

Le docteur Mouna Kefi épouse Blagui, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Béja.

p. 542

Par décret n° 2013-712 du 25 janvier 2013

Monsieur Béchir Ilahi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.

p. 542

Par décret n° 2013-713 du 25 janvier 2013

Monsieur Mongi Bouthouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 542

Par décret n° 2013-714 du 25 janvier 2013

Il est mis fin aux fonctions du docteur Salah Fitouhi, médecin major de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous.

p. 542

Par arrêté du ministre de la santé du 25 janvier 2013

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce, à partir du 2 mars 2012 :

  • Monsieur Faouzi El Oueslati : Représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Fathi Hsouna : Représentant du ministère des affaires sociales,
  • Docteur Mohamed Chakroun : Président du comité médical,
  • Docteur Jamel Eddine El Zili : Médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Neji Gueddich : Médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed El Akrout : Médecin chef de service,
  • Docteur Moez El Louzi : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Ahmed Zrik : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Raoudha Stanbouli : Représentante des pharmaciens,
  • Professeur Ali El Chadli : Représentant du doyen de la faculté de médecine de Monastir,
  • Docteur Samir Ben Syoud : Représentant des médecins de libre pratique,
  • Madame Amel El Soussi : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Mohamed Amer Frih : Représentant de la commune de Monastir,
  • Monsieur Mohamed El Rkik : Représentant des usagers.
p. 542

Par arrêté du ministre de la santé du 25 janvier 2013

Madame Thouraya El Tabessi est nommée membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Hosni Abdelwahed, et ce, à partir du 1er mars 2012.

p. 543
p. 543

Par arrêté du ministre de la santé du 25 janvier 2013

Monsieur Lotfi Khadhir est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Nacer El Haberi, et ce, à partir du 21 novembre 2012.

p. 543

Par arrêté du ministre de la santé du 25 janvier 2013

Monsieur Abdelhakim Griri est nommé membre représentant l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie au conseil d'administration du complexe sanitaire Djebel Oust, en remplacement de Monsieur Fraj El Daouess, et ce, à partir du 16 novembre 2012.

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Par arrêté du ministre de la santé du 25 janvier 2013

Madame Dalel Kamoun est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au comité technique de biologie médicale, en remplacement de Monsieur Mohamed El Habib El Jomli, et ce, à partir du 27 mars 2012.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

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Par décret n° 2013-715 du 25 janvier 2013

Monsieur Fethi Methnani, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur général de la technologie de l'information et de la communication, au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-716 du 25 janvier 2013

Madame Neila Oueslati épouse Cherif, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général des entreprises et établissements publics au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 janvier 2013

Monsieur Hamed Ben Rebah est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Zakaria Hamad.

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Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 janvier 2013

Madame Samia Bougataya épouse Abid est nommée membre représentant le ministère de transport au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de madame Majda Bakouch.

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Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 janvier 2013

Monsieur Mokhtar Kamal Ourimi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Kabil Dehmani.