Journal Officiel n° 22 du 15 mars 2013

Monsieur Mounir Bouabid est nommé conseiller du Président de la République, et ce, à compter du 17 octobre 2012.

Monsieur Chaker Bouajila est nommé attaché à la Présidence de la République, et ce, à compter du 28 janvier 2013.

Monsieur Lotfi Nalouti est nommé attaché à la Présidence de la République, et ce, à compter du 8 mars 2013.

Monsieur Mohamed Boulila, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de rapporteur général à ladite cour.
L'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un président de chambre à la cour des comptes.

Madame Hend Gongji, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de chambre à ladite cour.

Monsieur Nejib Gtari, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.

Monsieur Mohamed Trabelsi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.

Monsieur Abbes Bader, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

Monsieur Mongi Hammami, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

Monsieur Mounir Ben Rejeb, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

Monsieur Zakaria Hamouda, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

Madame Ines Zanina épouse Zouaoui, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

Madame Rim Hassen épouse Jelassi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

Madame Besma Ghali épouse Nahali, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

Monsieur Souheil Cheour, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

Madame Chiraz Tlili épouse Zarmdini, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

Monsieur Mounir Skouri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

Madame Mouna Bouraoui épouse Douik, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

Monsieur Mourad Ben Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

Madame Amel Elloumi épouse Baoueb, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

Monsieur Mohamed Yassine Zamni, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

Monsieur Salah Mansouri, conseiller-adjoint, est nommé conseiller à la cour des comptes, à compter du 1er février 1985.

L'effet pécunier de cette nomination prend effet à partir du 11 avril 2011.

Monsieur Habib Essid, ingénieur général, est maintenu en activité durant la période allant du 24 décembre 2012 jusqu'au 31 mars 2013.

Monsieur Hamrouni Nômène est nommé membre représentant la ministère de la culture au conseil d'administration de la radio tunisienne, en remplacement de Monsieur Mohamed Tarek Baoueb.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller à la cour des comptes au titre de l'année 2012

• Mohamed Chiha,
• Imed Layali,
• Hedi Jani,
• Najoua Ben Ali,
• Olfa Mamlouk.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif au titre de l'année 2012

• Rafi Achour,
• Abderrazek Zannouni.

Il est accordé à Monsieur Mokhtar Yahiaoui, président de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, une rémunération mensuelle équivalente à celle accordée à un chef d'entreprise à majorité publique de la catégorie « M » et il bénéficie des mêmes indemnités et avantages qui lui sont attribués, et ce, à compter du 21 mars 2012.

Il est interdit tout cumul entre la rémunération citée dans ce décret et toute autre rémunération ou traitement ou pension ou autres indemnités publiques.

Les magistrats dont les noms suivent sont détachés auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er mars 2013 :

• Dhaou Gabsi, magistrat de troisième grade,
• Houssine Bouabdallah, magistrat de troisième grade,
• Mokhtar Jallouli El Héni, magistrat de troisième grade,
• Abdellatif Jemmali, magistrat de troisième grade,
• Khaled Mabrouk, magistrat de troisième grade,
• Omrane Beya Chatti, magistrat de troisième grade,
• Mohamed Taoufik Youssefi, magistrat de troisième grade.

Monsieur Jafar Khatech, président-directeur général de la banque nationale agricole, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

Monsieur Hichem Makkaoui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

Monsieur Abdelmonom Saadaoui, inspecteur centrale des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Maher Arfaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du matériel roulant à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Halima Ouchari épouse Metoui, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des grandes cultures à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohamed Amen Mdaissi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mongi Melki, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture du Kef.

Monsieur Boulbaba Rekik, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.

Monsieur Houcine Bechini, chargé de la recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.

Monsieur Khaled Meddeb, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.

Madame Zohra Lili épouse Chaâbane, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut national agronomique de Tunisie.

Monsieur Youssef Mesaddak, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur agronomique de Chott-Mariem.

Monsieur Mohamed Lahbib Khalfaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des fruits à la direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

Monsieur Karim Bouali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.