Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 16 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques est ouvert exclusivement aux administrateurs en chef relevant du ministère concerné et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques est ouvert exclusivement aux administrateurs conseillers relevant du ministère concerné et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2013
Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :
- Mounir Ben Mohamed Elayech Elkrifi,
- Noureddine Ben Mohamed Belaid,
- Sami Ben Elmehdi Ghabri,
- Mokded Ben Ammar Zoghlami,
- Hatem Ben Salem Bach,
- Sadok Ben Mohamed Mesbeh,
- Ridha Ben Mohamed Zaghouan,
- Samir Ben Salem Bouhaouel,
- Hasna Bent Mohamed Chandoul,
- Mohamed Ali Ben Khaled Chihi,
- Marouan Ben Ali Elzaghaouni,
- Mohsen Ben Mahjoub Ben Jemaa,
- Abdelaziz Ben Mohamed Eljmel,
- Chiheb Ben Mohamed Elhabib Mheni,
- Ali Ben Amor Ettoumi,
- Skandar Ben Bechir Arfaoui,
- Marouan Ben Essahbi Sbaï,
- Lazhar Ben Salah Guesmi,
- Ikram Bent Mohamed Lasaad Souissi,
- Chokri Ben Hassine Elghrairi,
- Anis Ben Abdelkader Ettaieb.
Par arrêté du ministre de la justice du 16 avril 2013
Messieurs et Madame dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :
- Hatem Ben Meki Eltriki,
- Sami Ben Ali Hamadi,
- Nabil Ben Mohamed Elrachdi,
- Lazher Ben Chedli Elataoui,
- Ramzi Ben Habib Talmoudi,
- Naïm Ben Mohamed Lamine Elkaabi,
- Mahmoud Ben Kilani Hallek,
- Talel Ben Mohamed Elchaouch,
- Kamel Ben Ahmed Khalil,
- Souhaïl Ben Mokhtar Elfitouri,
- Ali Ben Mohamed Noumah,
- Mbarek Ben Mohamed Khamassi,
- Iliès Ben Mohamed Rebî,
- Mohamed Ben Alya Chartel,
- Salah Ben Taieb Fekki,
- Hatem Ben Abdelaziz Nasri,
- Mourad Ben Ali Elgououdi,
- Abdelmajid Ben Mansour Ayadi,
- Mondher Ben Taieb Elfekki,
- Sihem Bent Mohamed Eleuch.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 16 avril 2013, relatif à la fixation des missions des unions des institutions de microfinance
Article premier - En application de l'article 30 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance, les unions agissent en qualité d'organismes de surveillance, de contrôle et de représentation de leurs membres.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du chef du gouvernement du 16 avril 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie relevant des services centraux et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des établissements publics à caractère non administratif sous sa tutelle
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2013, modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 avril 2013, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, composé de cent cinquante (150) règles de conservation figurant sur trente trois (33) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2013-1393 du 19 avril 2013, portant réquisition de certains personnels de la société de transport des Hydrocarbures par Pipelines
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 22 avril 2013 jusqu'au 26 avril 2013, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société de transport des Hydrocarbures par Pipelines.
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