Loi n° 2013-11 du 2 mai 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du Programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est (1)
Article unique – Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relative au prêt accordé au gouvernement Tunisien d'un montant de deux millions cinq cent…
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-12 du 2 mai 2013, portant ratification de l'accord de prêt complémentaire conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole, en date du 21 septembre 2012, pour la contribution au financement du Projet de Développement Agricole Intégré du gouvernorat de Siliana, (Phase II) (1)
Article unique – Est ratifié l'accord de prêt complémentaire annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), d'un montant de trois millions deux cent mille Droits de Tirages Spéciaux (3.200.000…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2013-67 du 25 avril 2013
Le général de division Taïeb Laâjimi est nommé inspecteur général des forces armées, à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté Républicain n° 2013-68 du 25 avril 2013
Le colonel-major Mohamed Néjib Jelassi est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté Républicain n° 2013-69 du 2 mai 2013
Monsieur Adnène Moncer est nommé directeur du cabinet présidentiel et il bénéficie dans ce poste du rang et des avantages de ministre conseiller auprès du Président de la République, et ce, à compter du premier mai 2013.
Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2013
Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2012, pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :
- Monsieur Ghozzi Adel, conseiller des services publics à la présidence du gouvernement,
- Monsieur Ismail Chaâbane, analyste en chef au ministère de l'intérieur,
- Madame Khadhraoui Jomaâ, ouvrière au ministère des affaires religieuses,
- Monsieur Knib Echibani, technicien principal au ministère de l'agriculture (commissariat régional au développement agricole de Tataouine),
- Monsieur Gesmi Kamel, ouvrier au ministère des finances.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2013
Monsieur Abdelhay El Mzoughi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du docteur Zouhaïer El Fki.
Le conseil d'administration de l'Hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax est présidé par Monsieur Abdelhay El Mzoughi.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2013
Madame Jamila Miled est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Madame Fadhila El Rabhi, et ce, à partir du 14 mars 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2013
Madame Raoudha Ben Marzouk est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, en remplacement de Monsieur Mohamed El Zribi.
Le conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax est présidé par Madame Raoudha Ben Marzouk.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2013
Monsieur Issam El Hammemi est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement de Madame Aafra El Jouini, et ce, à partir du 8 mars 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 avril 2013
La commission chargée de choisir les candidats à l'obtention des prix nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires est composée, outre les membres désignés en leur qualité à l'article 5 du décret n° 2012-2180 du 11 septembre 2012, des membres suivants :
- Monsieur Kamel El Guamri, représentant du ministère des finances,
- Monsieur Habib Mhenni, représentant du ministère de l'équipement et de l'environnement,
- Docteur Mounira El Zarradi, représentante de la caisse nationale d'assurance maladie,
- Monsieur Lotfi El Khaldi, représentant des usagers.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 5 avril 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, signé le 5 avril 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines, signé le 5 avril 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds
Article premier - L'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds, signé le 17 avril 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 avril 2013, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines et dans les sciences fondamentales, au titre de l'année universitaire 2013-2014
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves en première année (équivalent à la 3ème année de la
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-1441 du 24 avril 2013
Monsieur Sadok Nafti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1442 du 24 avril 2013
Monsieur Faouzi Abaza, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1443 du 24 avril 2013
Monsieur Fouad Mâalej, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1444 du 24 avril 2013
Monsieur Ali Slimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1445 du 24 avril 2013
Monsieur Ncib Hadj Larbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1446 du 24 avril 2013
Monsieur Houcine Yahyaoui, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1447 du 24 avril 2013
Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1392Par décret n° 2013-1448 du 24 avril 2013
Monsieur Aissa Agoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1449 du 24 avril 2013
Monsieur Taieb Dabbar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1450 du 24 avril 2013
Monsieur Mohamed Larif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1451 du 24 avril 2013
Monsieur Ali Kchok, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1452 du 24 avril 2013
Monsieur Kais Kefi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1453 du 24 avril 2013
Monsieur Moncef Teib, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1454 du 24 avril 2013
Madame Thouraya Ben Amor épouse Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1455 du 24 avril 2013
Monsieur Mohamed Taieb Kahouli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1393Par décret n° 2013-1456 du 24 avril 2013
Monsieur Mohamed Grira, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1457 du 24 avril 2013
Monsieur Abdelkrim Marrakchi, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1458 du 24 avril 2013
Monsieur Najeh Ben Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 avril 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 3 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 avril 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 3 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2013-1459 du 24 avril 2013, fixant l'organigramme du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications
Article premier - L'organigramme du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1460 du 24 avril 2013, fixant l'organigramme de l'agence nationale des fréquences
Article premier - L'organigramme de l'agence nationale des fréquences est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 avril 2013
Monsieur Sami Ben Salem est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Yacine Chahed.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 avril 2013
Monsieur Noureddine Zaouali est nommé membre représentant le centre d'études et de recherche des télécommunications au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Adnane Guefrache.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 avril 2013
Monsieur Jamal Bader est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhak Kharraz.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 avril 2013
Monsieur Mondher Ben Sadok est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Madame Monia Kheyari.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 avril 2013
Monsieur Yacine Chahed est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Jamal Bader.
p. 1397Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2013-1461 du 29 avril 2013, portant ratification de la convention de financement (N° ENPI/2012/024-409) relative au « Programme de réhabilitation et d'intégration des quartiers populaires » conclue à Tunis le 26 décembre 2012 entre la République Tunisienne et l'Union Européenne
Article premier - Est ratifiée la convention de financement (N° ENPI/2012/024-409) conclue à Tunis le 26 décembre 2012 entre la République Tunisienne et l'Union Européenne et relative à l'octroi d'un don d'une valeur de trente trois millions d'Euros au profit de la République Tunisienne pour le financement du «…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'éducation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 24 avril 2013, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Jebs » du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Jebs » du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la société Salakta Mining Company, sise à Immeuble Salakta, zone industrielle Kheireddine, El Kram, 2015…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 24 avril 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Hamra » dans le gouvernorat du Kasserine
Article premier - La société de produits de revêtement des bâtiments faisant élection de son domicile, rue Tarek Ibn Zied, Foussana, 1220 Kasserine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Hamra » du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 24 avril 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bechateur » dans le gouvernorat de Bizerte
Article premier - La société Engineering Chemicals Industries faisant élection de son domicile, 8 rue des Jasmins, Boumhel 2097 Ben Arous, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bechateur » du gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 24 avril 2013, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Henchir Hassen » dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations de Madame Aziza Adeline Boughriss dans la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Henchir Hassen », du gouvernorat de Kasserine, en faveur de la société d'Exploitation Minière et de Micronisation « SEMM…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 24 avril 2013, portant annulation du caractère obligatoire de la norme tunisienne relative au code d'essais des machines-outils
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire de la norme tunisienne NT 83.01(1984) intitulée: code d'essais des machines-outils.
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