Journal Officiel n° 63 du 6 août 2013

Monsieur Hassan Mbarek est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Abdelaziz Guessoumi est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juin 2013.

Monsieur Mustapha Daghdagui, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la Présidence du gouvernement.

Monsieur Anouar Ben Khelifa, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la Présidence du gouvernement.

Monsieur Anis Ben Ismail, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la Présidence du gouvernement.

Monsieur Nizar Abdelli, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.

Est accordé à Monsieur Ridha Ben Amor, procureur général près la cour de cassation, les indemnités et les avantages d'un secrétaire d'État, à compter du 2 mai 2013.

Madame Mejda Ben Jaâfar, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère des affaires de la femme et de la famille pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er juin 2013.

Les administrateurs conseillers de greffe de juridiction dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice :

• Soukeina Mhadheb,
• Mondher Dhaouadi,
• Chafik Cherif
• Fethi Mahdhi,
• Raoudha Mabrouk,
• Nabil Jmel,
• Wided Kaaniche,
• Mohamed Hajej Ben Youssef.

Monsieur Hédi Ben Ahmed est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffier de juridiction au titre de l'année 2012

• Hayet El Hawari,
• Mustapha Ben Jedou,
• Mohammed Ben Frej,
• Soumya Masmoudi,
• Habib Ben Othmen,
• Raouda Daira,
• Thouraya Melliti.

Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur au titre de l'année 2012

• Salwa Raja Ilhem Baouab,
• Faouzia Mhamdi,
• Lotfi Khenisi.

Monsieur Mohamed Ben Ali délégué de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Moulares du même gouvernorat à compter du 25 avril 2013.

Madame Salma Friji délégué, au siège du gouvernorat de Gafsa, est mutée en ses mêmes fonctions au siège du gouvernorat de Monastir à compter du 15 mai 2013.

Monsieur Mohamed Ben Jeddou, délégué de Sidi Ali Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid, est muté en ses mêmes fonctions au siège du gouvernorat de Tozeur à compter du 16 mai 2013.

Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 3 mai 2013, de Messieurs :

• Sami Ben Miled délégué de Zarzouna, gouvernorat de Bizerte,
• Hachem Hmidi délégué de Joumine, gouvernorat de Bizerte,
• Abdelmottaleb Khenissi délégué de Balta Bouaouene, gouvernorat de Jendouba,
• Assia Ghazouani délégué au siège du gouvernorat de Kébili.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Bkakria, délégué au siège du gouvernorat de Kébili, à compter du 30 avril 2013.

Madame Nadia Fenina épouse Mankai, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée de gérer l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Wafa Hammami épouse Ghannay, administrateur de la santé publique, chef de service de la rémunération à la sous-direction de la formation, de l'action sociale et de la rémunération à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

Sont nommés membres au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'accréditation en santé :

• Monsieur Mohamed Mehdi Ben Romdhane : représentant de la Présidence du gouvernement,
• Monsieur Abdeljalil Hniya : représentant du ministère des finances,
• le docteur Nabil Ben Saleh : représentant du ministère de la santé,
• Monsieur Faouzi Mehdi : représentant du ministère de la défense nationale,
• le docteur Mounira El Zarad : représentante de la caisse nationale d'assurance maladie,
• le docteur Khaled El Nabli : représentant de la chambre syndicale des établissements sanitaires privés.

Madame Sawsen El Majri est nommée membre représentant de la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère du commerce et de l'artisanat à la commission des eaux conditionnées au sein de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Afraa Jouini, et ce, à compter du 25 avril 2013.

Monsieur Kamel Bou Hdida est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, et ce, à compter du 25 avril 2013.

Le docteur Anissa Berrayes est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie "Abderrahmane Mami" de l'Ariana, en remplacement du docteur Khayrallah Bel Khouja, et ce, à compter du 30 mai 2013.

Monsieur Noureddine Bouhlel, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur du bureau de suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils inter-ministériels au ministère des affaires sociales.

Monsieur Taher El Ouaer, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Latifa Mejri épouse Achouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de La Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Souad Filali, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

Madame Lamia Ayachi épouse Dhaouadi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

Madame Aouatef Souli épouse Ghazouani, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

Monsieur Noomen Ben Hamada, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Mida à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Il est accordé à Monsieur Hammadi Zaghdane, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2012.

Madame Mejda Ben Jaafar, magistrat du 3ème grade, est chargée des fonctions de directeur général de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant relevant du ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du 1er juin 2013.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Soulef Jeday épouse Mlaiki, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre-Ouest dont le siège est Kasserine.

Monsieur Faouzi Bou Yahia, professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance, est déchargé des fonctions de directeur des personnes âgées au ministère des affaires de la femme et de la famille et ce, à compter du 1er juillet 2013.

Monsieur Yosri Damerji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Mohamed Lotfi Frad, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture.

Monsieur Tarak Ayoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Samah Amara épouse Zahraz, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi, de l'audit et du contrôle à la direction du contrôle et de la traçabilité relevant de la direction générale de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture.

Madame Faten Rejeb épouse Gharbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la veille biologique à la direction générale de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture.

Monsieur Néjib Ben Ticha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Jamel Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Jalloul Bouzouiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Jahida Belkefi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et de l'exportation des produits biologiques à la direction générale de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture.

Monsieur Kamel Aloui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'inventaire et de l'évaluation à la direction du développement sylvo-pastoral relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohamed Fares, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation de l'exploitation des parcours et des nappes alfatières à la direction du développement sylvo-pastoral relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

Monsieur Belaid Askri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

Monsieur Lazhar Radaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des locations et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Il est accordé à Monsieur Béchir Ghalioune une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du premier août 2013.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fatma Barbouch épouse Dhmaied, ingénieur en chef, directeur de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Mustapha Ezzine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis. Ouest relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Madame Hédia Karoui épouse Guédha, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directrice de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pôle El Ghazela des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Manouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Madame Najet Letaïef épouse Kooli, architecte en chef, est chargée des fonctions de directrice de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du conseil d'Etat relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Madame Mannana Zadam épouse Hafnaoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directrice des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Madame Akila Kaak épouse Kouki, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du traitement de l'information et du développement des applications informatiques à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement.

En vertu des dispositions du décret n° 99-1491 du 30 juin 1999, l'intéressée bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

Monsieur Mustapha Becha est chargé des fonctions de sous-directeur de la lutte contre la pollution hydrique à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Mohamed Néjib Haddad, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Habib Radhi Mcharek, officier principal de la marine marchande de troisième classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des techniques et procédés d'aménagement du territoire à la direction des études générales et de la programmation relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Ridha Selmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid.

Monsieur Ahmed Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction des composantes du technopôle de Sfax (centre des ressources technologiques - deux ateliers de relais - l'institut supérieur de l'électronique et de la technologie de la communication - l'institut supérieur de la gestion industrielle - le restaurant universitaire - l'institut des études supérieures du commerce le deuxième lot) relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Sadok Mansouri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Manouba.

Madame Monia Shili épouse Torkhani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération à la direction de la planification et de la prévision budgétaire relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Madame Donia Atouani épouse Zouaoui, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de passation des marchés à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Karim Frikha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction des composantes du technopôle de Sfax (centre des ressources technologiques - deux ateliers de relais - l'institut supérieur de l'électronique et de la technologie de la communication - l'institut supérieur de la gestion industrielle - le restaurant universitaire - l'institut des études supérieures du commerce le deuxième lot) relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Chokri Khlifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction de la lutte contre la pollution hydrique relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Monsieur Jalel Mouelhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Est accordée la classe exceptionnelle de directeur d'administration centrale à Monsieur Jamel Badr, ingénieur en chef, inspecteur directeur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Mademoiselle Nesrine Abichou, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion des usages des technologies de l'information auprès des entreprises privées à la sous-direction de la promotion des usages des technologies de l'information à la direction de la promotion des logiciels et des systèmes informatiques à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.