Journal Officiel n° 73 du 10 septembre 2013

Est accordé un renouvellement du congé pour la création d'une entreprise à Monsieur Jalel Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur militaire, pour une deuxième année, à compter du 17 mai 2013.

Monsieur Fathi Derwez, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières de la commune de Manouba.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Najia Aouni, ingénieur de travaux, chargée des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction de la santé, de la propreté et de la protection de l'environnement à la direction générale des services techniques de la commune de l'Ariana.

Monsieur Khalil Maaouia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, culturelles et sportives de la commune de Radès.

Monsieur Mohamed Elhoussine Elmokhtar, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé, de la propreté et de l'environnement de la commune de la Goulette.

Monsieur Ezzedine Essouidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques de la commune de Sbeitla.

Monsieur Nabil Ben Fraj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Sidi Hssine.

Monsieur Lotfi Hosni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de l'entretien à la direction technique de la commune de la Goulette.

Monsieur Walid Nefzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières de la commune de Sidi Bou Saïd.

Monsieur Nooman Bahdar, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Hammam Chatt.

Monsieur Mahmoud Omrane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement de la commune de Mégrine.

Madame Mofida Chrif, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières de la commune d'Ezzahra.

Monsieur Mohamed Jabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales de la commune de Béja.

Madame Dalila Remili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Chokri Mahfoudhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mokhles Dakhli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Jamila Nciri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Monsieur Chafik Omri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Lotfi Bouazizi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Hajer Ben Youssef, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Le congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Abderraouf Ben Jrad, ingénieur en chef à la commune de Boumhal El Bassatine, pour une période d'un an.

Est renouvelé le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Issaoui Mounir, attaché d'administration à la commune de Sidi Bou-Said, pour une deuxième année, à compter du 15 novembre 2012.

L'intéressé bénéficie durant toute la période de son congé pour la création d'entreprise d'un semi salaire.

Est renouvelé le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Abdessatar Rihani, secrétaire d'administration à la commune d'El Kram, pour une deuxième année à compter de 10 décembre 2012.

Madame Habiba Ismail épouse Belaid, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Amel Salem, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger la direction de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Le colonel major des douanes Mohamed Kharrat est nommé contrôleur général chargé de la division des services régionaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

Monsieur Akrem El Abed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du centre d'assistance fiscale à distance à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 10 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Il est accordé à Monsieur Friaa Dhaou Mondher, attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Monsieur Mohamed Abaza, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'études et de recherches économiques et sociales, à compter du 27 février 2013.

Monsieur Ridha Bellatifa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Gafsa.

En application des dispositions du l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement et notamment son deuxième paragraphe, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Madame Halima Machraoui épouse Mahjoubi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis, à compter du 7 avril 2012.

Monsieur Hamadi Boushih, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des activités estudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Madame Najah Aloui épouse Messai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.

Monsieur Mansour Khalifa, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

Mademoiselle Arbia Bouarrouj, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université de Tunis.

Monsieur Mohamed Salah Zarrouk, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Badii Chahed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Ulysse » de Djerba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Souad Bouzoumita, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

Monsieur Mourad Thebti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques, de l'accueil et de l'information à la sous-direction de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l'accueil et de l'information à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Mademoiselle Hajer Souiai, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Haykel Bouajina, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

Il est accordé à Monsieur Samir Meddeb, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'institut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Cedria, un congé pour la création d'entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois.

Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur général de la planification et des études au ministère du transport.

Est accordé à Monsieur Ghazi Ben Ali, agent commercial à la société tunisienne de l'Air « Tunis Air », un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à compter de 14 juillet 2012.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2012

• Sihem Hameda.

Monsieur Mohamed Lasâad Kriâa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général du centre des musiques arabes et méditerranéennes, à compter du 4 septembre 2013.

Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Noureddine Boukil, ingénieur adjoint à l'office de l'élevage et des pâturages, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 17 mai 2013.

Il est octroyé à Monsieur Mohamed Barkia, ouvrier catégorie 8 au ministère de l'agriculture, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Béchir Hamrouni, ingénieur principal au ministère de l'équipement et de l'environnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable une seule fois.

Est accordée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Saloua Dammak épouse Khairallah, inspecteur général des communications, inspecteur directeur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Est accordée la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Moncef Kachti, inspecteur en chef des communications, inspecteur directeur adjoint des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Est accordée la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Fethi Najjar, inspecteur en chef des communications, inspecteur directeur adjoint des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Madame Sonia Ghassallah, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur des études postales et des normes, à la direction des techniques postales à la direction générale des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Monsieur Hafedh Ghadhab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal de l'école supérieure des communications de Tunis.

Monsieur Amine Ziadi, inspecteur des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mouhanned Ettounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire général à l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 1er mai 2013.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Rihab Chatta, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, à compter du 1er mai 2013.

Monsieur Jalel Maamar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Monsieur Noureddine Ennouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Monsieur Moncef Guesmi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Monsieur Fetheddine Sleimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation du Kef.

Monsieur Nabil Dhmaied, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation de l'Ariana.

Monsieur Mohamed Ali Laabidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Monsieur Lamjed Nasri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé fonctions de chef de bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Il est accordé à Madame Aicha Said, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 14 juillet 2012.

Il est accordé à Monsieur Hassen Souayah, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Hassen Souayah, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Najeh Khallouli, professeur, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Monsieur Dhafer Rouissi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Madame Abir Ben Dadou épouse Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

Madame Nouceiba Chebbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Tarek Jebali, ingénieur, principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Jalel Khlaifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994 l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Adel Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Il est accordé à Monsieur Abid Raouf, directeur de centre, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.

Il est accordé à Madame Lamia Chekir Thabet, cadre du centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Il est accordé à Monsieur Hassen Tahari, agent de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Il est accordé à Monsieur Raji Chouchan, agent de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Il est accordé à Monsieur Issam Lagha, agent de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Il est accordé à Monsieur Abdelmajid Chouat, agent de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Il est accordé à Monsieur Jawhar Kassar, agent du centre technique des industries mécaniques et électriques, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Il est accordé à Monsieur Lazhar Friaa, agent du groupe chimique Tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Riadh Gharsallaoui, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 25 juin 2013.

Il est accordé à Monsieur Ridha Ketata, agent du groupe chimique Tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Monsieur Ali Kdhaii est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne du Gazoduc Transtunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Khmaies Ben Arfa.