Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2013-231 du 2 septembre 2013
Est acceptée, la démission de Monsieur Hédi Ben Abbès, conseiller principal auprès du Président de la République chargé des affaires diplomatiques, et ce, à compter du 6 août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-232 du 2 septembre 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Bouabid, conseiller auprès du Président de la République, et ce, à compter du 1er septembre 2013.
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-3637 du 26 août 2013
Monsieur Lotfi Mastouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction de la qualité du service public à la Présidence du gouvernement.
Arrêté du chef du gouvernement du 2 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 2 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 2 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 28 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 2 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 2 septembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 28 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2013, portant organisation d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration
Article premier - Est organisé à l'institut de leadership administratif un cycle de formation au titre de l'année 2013 visant l'amélioration des compétences des cadres administratifs dans le domaine du management public.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2013-3638 du 2 septembre 2013, portant majoration du taux de l'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Article premier - L'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité en vertu du décret n° 92-2108 du 30 novembre 1992 susvisé, est…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 6 septembre 2013
Monsieur Taieb Cheniti, huissier de justice à Kasserine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession et ce à partir de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 26 août 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 août 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 août 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 août 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 août 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé délègue à Madame Rafiaa Chida épouse Smaâli, administrateur général de la santé publique, directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres au…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2013-3639 du 26 août 2013, modifiant le décret n° 90-2063 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales
Article premier - Sont abrogées les dispositions du l'alinéa « 2 » de l'article 4 du décret n° 90-2063 du 10 décembre 1990 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2013-3640 du 26 août 2013
Il est accordé à Monsieur Abderrahmen Gamha, ingénieur général à la société nationale des chemins de fer Tunisiens, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième année à compter du 26 mars 2013.
Arrêté du ministre du transport du 6 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 18 novembre 2013 et les jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 6 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 31 octobre 2013 et les jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 6 septembre 2013, modifiant l'arrêté du 20 juin 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 8 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 6 septembre 2013, modifiant l'arrêté du 20 juin 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 6 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2013-3641 du 26 août 2013
Madame Salwa Abdelkhalek, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.
Par décret n° 2013-3642 du 26 août 2013
Monsieur Khaireddine Bouslema, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.
Par décret n° 2013-3643 du 26 août 2013
Madame Besma Karout, gestionnaire des documents et d'archive, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation au ministère de la culture.
Par décret n° 2013-3644 du 26 août 2013
Madame Awatef Abdelaoui, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de l'Ariana.
Par décret n° 2013-3645 du 26 août 2013
Monsieur Kamel Ferjani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Tataouine.
p. 2664Par décret n° 2013-3646 du 26 août 2013
Madame Afifa Njeh, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Gafsa.
Par décret n° 2013-3647 du 26 août 2013
Madame Amel Zaïm, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des arts scéniques amateurs à la direction des arts scéniques au ministère de la culture.
Par décret n° 2013-3648 du 26 août 2013
Madame Linda Chbil, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre national de la communication culturelle.
Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article Premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations à la bibliothèque nationale
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-3649 du 26 août 2013
Monsieur Moncef Belaid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des grands barrages à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-3650 du 26 août 2013
Monsieur Taoufik Gaied, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des grands ouvrages hydrauliques à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-3651 du 26 août 2013
Monsieur Hafedh Yaâkoub, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
Par décret n° 2013-3652 du 26 août 2013
Madame Salwa Oueslati épouse Gana, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des structures professionnelles à la direction des structures professionnelles agricoles relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-3653 du 26 août 2013
Monsieur Hédi Belhadj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Beklouti, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 septembre 2013, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert le 30 octobre 2013 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire au titre de l'année 2012, compte-tenu des indications consignées…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Par décret n° 2013-3654 du 26 août 2013
Monsieur Anis Mbazia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Jendouba, à compter du 10 septembre 2012.
Par décret n° 2013-3655 du 26 août 2013
Mademoiselle Basma Zouari, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-3656 du 26 août 2013
Madame Nahed Klai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études de l'infrastructure à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 6 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2013 (secteur d'équipement)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement, le 11 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2013 (secteur d'équipement).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 6 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2013 (secteur d'équipement)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement, le 12 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2013 (secteur d'équipement).
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2013-3657 du 26 août 2013
Monsieur Hmida Khlifi, économiste en chef, directeur général de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2013.
p. 2671Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite, et ce, dans la limite de soixante deux (62) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de mille cinquante (1050) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 septembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 28 octobre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
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