Assemblée nationale constituante
Décision de la présidente de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l'assemblée nationale constituante du 12 décembre 2013, portant prorogation du délai de dépôt des candidatures à l'instance nationale pour la prévention de la torture
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-4988 du 5 décembre 2013, portant approbation des délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, relatives à la conclusion d'une convention de prêt au profit de l'État Tunisien avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet une facilité d'ajustement structurel des finances publiques
Article premier - Sont approuvées, les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, annexées au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt au profit de l'État Tunisien avec le fonds…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4989 du 5 décembre 2013, portant approbation des délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, relatives à la conclusion d'une convention de prêt au profit de la banque centrale de Tunisie avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet une facilité d'ajustement structurel du secteur financier et bancaire
Article premier - Sont approuvées, les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, annexées au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2013
Monsieur Mohamed Monji Gharbi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Mohamed Najib Ouerghi.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Mondher Essai est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2013-4990 du 28 novembre 2013
Monsieur Gadour Touati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Kram.
Par décret n° 2013-4991 du 28 novembre 2013
Monsieur Nejib Belkhir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère de l'intérieur.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, portant création des cellules d'encadrement des investisseurs, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4992 du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Helmi Moelhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau de la tutelle, au secrétariat général au ministère de l'intérieur.
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée, dans cette situation, à monsieur Mohamed Helmi Moelhi.
Par décret n° 2013-4993 du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Lassoued, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Tataouine.
Par décret n° 2013-4994 du 28 novembre 2013
Monsieur Mondher Ben Dali, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel et de la commune de Mahdia.
Par décret n° 2013-4995 du 28 novembre 2013
Madame Hayet Othmani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Mornag.
Par décret n° 2013-4996 du 28 novembre 2013
Monsieur Amara Jaouadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement de la commune d'Ettadhamen-Elmnihla.
Par décret n° 2013-4997 du 28 novembre 2013
Monsieur Mahmoud Nahdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la direction technique de la commune de Ben Arous.
p. 3455Par décret n° 2013-4998 du 28 novembre 2013
Monsieur Essaid Saouan, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la finance à la direction des affaires administratives générales de la commune de Gafsa.
Par décret n° 2013-4999 du 28 novembre 2013
Madame Hasna Farjallah épouse Garbout, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et de la documentation de la commune de Sfax.
Par décret n° 2013-5000 du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Etaeib El-Hafsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés de la commune de Mornag.
Par décret n° 2013-5001 du 28 novembre 2013
Madame Fafa Mekdich épouse Kaoueeich, ingénieur des travaux, est chargée de des fonctions de chef du service technique de la commune de Ras Jebel.
Par décret n° 2013-5002 du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Smii, administrateur, est chargé des fonctions chef de service du budget et de la comptabilité de la commune de Bizerte.
Par décret n° 2013-5003 du 2 décembre 2013
Monsieur Hamadi Mayara est nommé au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 3 mai 2011.
Par décret n° 2013-5004 du 2 décembre 2013
Monsieur Noureddine Aloui est nommé au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 22 novembre 2011.
Par décret n° 2013-5005 du 2 décembre 2013
Monsieur Brahim Zanagui est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 20 juin 2011.
Par décret n° 2013-5006 du 2 décembre 2013
Monsieur Mohamed Jamil Alila est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 12 septembre 2011.
Par décret n° 2013-5007 du 2 décembre 2013
Monsieur Salem Ben Ammar est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 15 septembre 2011.
Ministère des finances
Par décret n° 2013-5008 du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Ridha Ourir, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2013-5009 du 2 décembre 2013
Monsieur Jalel Ismaili est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2013-5010 du 2 décembre 2013
Monsieur Houcine Lidarsa est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2013-5011 du 2 décembre 2013
Mademoiselle Wafa Khlifa est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-5012 du 2 décembre 2013
Monsieur Atef Boughattas est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-5013 du 2 décembre 2013
Mademoiselle Asma Sallami est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
p. 3456Par décret n° 2013-5014 du 2 décembre 2013
Mademoiselle Basma Hammami est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-5015 du 2 décembre 2013
Madame Ahlem Guesmi épouse Chaybi est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2013-5016 du 2 décembre 2013
Madame Faten Ben Jdira épouse Thabet est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Khochtali, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chouikha, directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2013, portant création d'une recette des finances à El Alâa du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est créée, à compter du 2 décembre 2013, une recette de finances à El Alâa du gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2013
Monsieur Kamel Abdeljawed est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Madame Lamia Ben Mahmoud.
Par arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2013
Madame Faten Mellouli est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Kamel Abdeljawed.
Ministère de la santé
Par décret n° 2013-5017 du 2 décembre 2013
Le docteur Amel Kdous épouse Baccar, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Béja.
Par décret n° 2013-5018 du 2 décembre 2013
Madame Chedia Mejri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de la gestion à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis.
Par décret n° 2013-5019 du 2 décembre 2013
Monsieur Saïd El Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des acquisitions et de la maintenance à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-5020 du 2 décembre 2013
Le docteur Sonia Ayadi épouse Mohamed, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Monastir.
Par décret n° 2013-5021 du 2 décembre 2013
Le docteur Slim Tlijani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Par décret n° 2013-5022 du 2 décembre 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Mounira Khadhraoui, administrateur conseiller de la santé publique, chef du service administratif et financier au groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
p. 3459Par décret n° 2013-5023 du 2 décembre 2013
Mademoiselle Wided Boughanmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des stocks à la direction des approvisionnements à l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 2013-5024 du 2 décembre 2013
Monsieur Ikram Ghomgui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-5025 du 2 décembre 2013
Mademoiselle Hanen Dridi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 2013-5026 du 2 décembre 2013
Madame Najoua Laabidi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Kheireddine.
Par décret n° 2013-5027 du 2 décembre 2013
Madame Amel Dkhil, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Tunis-Nord (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par décret n° 2013-5028 du 2 décembre 2013
Madame Sondes Gharbi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.
Par décret n° 2013-5029 du 2 décembre 2013
Le docteur Saadi Amor, médecin principal des hôpitaux à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er février 2014.
Par décret n° 2013-5030 du 2 décembre 2013
Monsieur Mohamed Yassine Dziri, ingénieur principal à l'hôpital Razi de Mannouba, est maintenu en activité après l'âge de soixante ans pour une année, à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2013
Le professeur Ilhem Turki est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed El Habib Daghfous, et ce, à compter du 13 septembre 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2013
Le professeur Sonia Mazigh Mrad est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants Bechir Hamza de Tunis, et ce, à compter du 13 septembre 2013.
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2013-5031 du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le bureau de la réforme administrative et de la bonne gouvernance, au ministère des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 2013-5032 du 28 novembre 2013
Madame Imène Kalai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme et de la famille.
p. 3460Par décret n° 2013-5033 du 28 novembre 2013
Monsieur Mounir Ajengui, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5034 du 28 novembre 2013
Monsieur Mejdi Laroussi, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5035 du 28 novembre 2013
Madame Lobna Loukil, déléguée à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5036 du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Mhamdi, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5037 du 28 novembre 2013
Monsieur Karim Chtourou, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Manouba.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5038 du 28 novembre 2013
Monsieur Anis Aounallah, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5039 du 28 novembre 2013
Madame Houda Aboudi épouse Sendi, déléguée à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille du Kef.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5040 du 28 novembre 2013
Est mis fin à la nomination de Madame Sonia Taboubi épouse Ben Saïda, gestionnaire en chef à l'office national des postes, en qualité de chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille, à compter du 26 août 2013.
p. 3461Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-5041 du 28 novembre 2013
Madame Houda Ben Saida épouse Azaiez, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2013-5042 du 28 novembre 2013
Monsieur Mourad Mzoughi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement, de la restauration et de l'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2013-5043 du 28 novembre 2013
Les Messieurs cités dans le tableau ci-après sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques :
| Nom et prénom | Affectation | |
|---|---|---|
| 1 | Taieb Ben Mansour | Direction générale des services communs |
| 2 | Lotfi Chebbi | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises |
Ministère du transport
Par décret n° 2013-5044 du 2 décembre 2013
Il est accordé à Monsieur Mohamed Haj Salah, administrateur à la Société Transport Tunis, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre du transport du 28 novembre 2013
Monsieur Ridha Belkacem Ben Yahya est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Moez Thlija.
Par arrêté du ministre du transport du 28 novembre 2013
Madame Samia Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Saïd El Atar.
Ministère de la culture
Par décret n° 2013-5045 du 28 novembre 2013
Monsieur Samir Aounallah est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 10 décembre 2012.
Par décret n° 2013-5046 du 28 novembre 2013
Monsieur Rachid Saïdane, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'incitation à la lecture à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.
Par décret n° 2013-5047 du 28 novembre 2013
Monsieur Lazhar Hama, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Touzeur.
Par décret n° 2013-5048 du 28 novembre 2013
Monsieur Hached Alaiou, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Tozeur.
p. 3462Par décret n° 2013-5049 du 28 novembre 2013
Monsieur Abdessalem Grad, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Mahdia.
Par décret n° 2013-5050 du 28 novembre 2013
Madame Lamia Habchi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Manouba.
Par décret n° 2013-5051 du 28 novembre 2013
Madame Khadija Khadhi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Tunis.
Par décret n° 2013-5052 du 28 novembre 2013
Les conseillers culturels sous-cités sont nommés au grade de conseiller culturel en chef au ministère de la culture :
- Madame Sallouha Inoubli,
- Monsieur Wahid Hentati,
- Monsieur Fethi Babye,
- Monsieur Ali Marmouri,
- Monsieur Samir Zgaya.
Par décret n° 2013-5053 du 28 novembre 2013
Monsieur Ali Drin est nommé maître de recherches archéologiques et historiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 1er décembre 2012.
Par décret n° 2013-5054 du 28 novembre 2013
Monsieur Néjib Ben Lazreg est nommé maître de recherches archéologiques et historiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 12 août 2013.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2013-5055 du 2 décembre 2013
Monsieur Hamadi Zeghal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de la directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-5056 du 2 décembre 2013
Monsieur Abdrahmane Jendoubi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Siliana au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-5057 du 2 décembre 2013
Monsieur Sayah Abichou, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-5058 du 2 décembre 2013
Monsieur Yasser Ben Khelifa, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-5059 du 2 décembre 2013
Monsieur Mourad Chamlali, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de compensation au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-5060 du 2 décembre 2013
Madame Rim Amri, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Mannouba au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 3463Par décret n° 2013-5061 du 2 décembre 2013
Madame Boutheina Boukamcha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, de la programmation et de la planification, au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-5062 du 2 décembre 2013
Madame Sihem Khalfaoui épouse Bouassida, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques, des consultations et de la réglementation, à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-5063 du 2 décembre 2013
Madame Ahlem Dallege, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs, à la direction régionale du commerce de Gafsa au ministère de commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-5064 du 28 novembre 2013
Il est mis fin à la nomination de Madame Jannet Ben Abdallah, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 9 septembre 2013.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-5065 du 2 décembre 2013
Monsieur Hassen Hosni Hamza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à Soukra.
Par décret n° 2013-5066 du 2 décembre 2013
Monsieur Habib Mohsni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5067 du 2 décembre 2013
Monsieur Dhafer Gabri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5068 du 2 décembre 2013
Monsieur Ridha El Béji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5069 du 2 décembre 2013
Monsieur Mohamed Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5070 du 2 décembre 2013
Monsieur Frej Ltaief, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5071 du 2 décembre 2013
Monsieur Habib El Abed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3464Par décret n° 2013-5072 du 2 décembre 2013
Monsieur Moncef Ghabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5073 du 2 décembre 2013
Madame M'Della Khouni épouse Bouazizi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5074 du 2 décembre 2013
Monsieur Fethi Khemiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5075 du 2 décembre 2013
Monsieur Mohamed Aouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5076 du 2 décembre 2013
Monsieur Mohsen Bouajila, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5077 du 2 décembre 2013
Monsieur Kamel Bradai, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5078 du 2 décembre 2013
Monsieur Habib Bellil, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5079 du 2 décembre 2013
Monsieur Jalel Bessalah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'exécution des barrages à la direction des grands barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-5080 du 2 décembre 2013
Madame Najoua Ayadi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'arrondissement des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 2013-5081 du 28 novembre 2013
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de géologue général :
- Rafla Sahli épouse Attia,
- Hafedh Khanfir.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Maarouf-Oued El Gsab (secteur Maarouf) de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat du Kairouan
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole Maarouf-Oued El Gsab (secteur Maarouf) de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat du Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2013
Monsieur Mouldi Baccari est nommé membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement du Monsieur Khmais Ebdelli, et ce, à partir du 26 septembre 2013.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Par décret n° 2013-5082 du 28 novembre 2013
Madame Souad Achour, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaires et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement.
Par décret n° 2013-5083 du 2 décembre 2013
Monsieur Anis Dabbek, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine, à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-5084 du 28 novembre 2013
Madame Oumaima Talmoudi, architecte principal, est nommée au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de l'équipement et de l'environnement.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moncef Sliti, ingénieur général, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'environnement, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2013, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohammedia Fouchana (zone de Mohammedia), gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohammedia Fouchana (zone de Mohammedia), gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 52) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 3 décembre 2013
Monsieur Said Elhéfène est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Wahéb Essouissi.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 3 décembre 2013
Monsieur Abdel Raouf Attallah est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Ennasri.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2013-5085 du 27 novembre 2013
Monsieur Mohamed Zouhaier El Basli, ingénieur général à l'office national des postes, est mis à la retraite d'office.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 28 novembre 2013
Monsieur Abdelkrim Khaldi est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Jawad.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Sahbi Ghamri est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Gammara.
p. 3474Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite et au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite et au grade de professeur principal émérite du corps
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite
Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite, mentionnée à l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé, au 10 novembre 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique mentionnée…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement mentionnée à l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé, au 10 novembre 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique mentionnée à l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2013-5086 du 28 novembre 2013
Monsieur Fethi Bennour, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-5087 du 28 novembre 2013
Madame Halima Ben Houidi épouse Thraya, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du développement de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-5088 du 28 novembre 2013
Monsieur Chafik Mlika, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-5089 du 28 novembre 2013
Madame Najet Chourou épouse Mekacher, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du froid industriel à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-5090 du 28 novembre 2013
Madame Zohra Mlouhi épouse Chehidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des moyens de développement à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-5091 du 28 novembre 2013
Monsieur Abdelwaheb Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du déblocage des primes des industries manufacturières au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-5092 du 2 décembre 2013
Il est accordé à Monsieur Mohamed Nejib Mrabet une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Nejib Mrabet est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Kouaja.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 novembre 2013
Monsieur Mohamed Nejib Mrabet est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Khouaja.