Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 13 décembre 2013

Journal Officiel · publié le 13 décembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 143 textes

Assemblée nationale constituante

p. 3453

Décision de la présidente de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l'assemblée nationale constituante du 12 décembre 2013, portant prorogation du délai de dépôt des candidatures à l'instance nationale pour la prévention de la torture

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

Présidence du gouvernement

p. 3453

Décret n° 2013-4988 du 5 décembre 2013, portant approbation des délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, relatives à la conclusion d'une convention de prêt au profit de l'État Tunisien avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet une facilité d'ajustement structurel des finances publiques

Article premier - Sont approuvées, les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, annexées au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt au profit de l'État Tunisien avec le fonds…

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p. 3453

Décret n° 2013-4989 du 5 décembre 2013, portant approbation des délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, relatives à la conclusion d'une convention de prêt au profit de la banque centrale de Tunisie avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet une facilité d'ajustement structurel du secteur financier et bancaire

Article premier - Sont approuvées, les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, annexées au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet…

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p. 3454

Par arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2013

Monsieur Mohamed Monji Gharbi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Mohamed Najib Ouerghi.

Ministère de la défense nationale

p. 3454

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Mondher Essai est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma.

Ministère de l'intérieur

p. 3454

Par décret n° 2013-4990 du 28 novembre 2013

Monsieur Gadour Touati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Kram.

p. 3454

Par décret n° 2013-4991 du 28 novembre 2013

Monsieur Nejib Belkhir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère de l'intérieur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, portant création des cellules d'encadrement des investisseurs, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3454

Par décret n° 2013-4992 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Helmi Moelhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau de la tutelle, au secrétariat général au ministère de l'intérieur.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée, dans cette situation, à monsieur Mohamed Helmi Moelhi.

p. 3454

Par décret n° 2013-4993 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Lassoued, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Tataouine.

p. 3454

Par décret n° 2013-4994 du 28 novembre 2013

Monsieur Mondher Ben Dali, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel et de la commune de Mahdia.

p. 3454

Par décret n° 2013-4995 du 28 novembre 2013

Madame Hayet Othmani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Mornag.

p. 3454

Par décret n° 2013-4996 du 28 novembre 2013

Monsieur Amara Jaouadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement de la commune d'Ettadhamen-Elmnihla.

p. 3454

Par décret n° 2013-4997 du 28 novembre 2013

Monsieur Mahmoud Nahdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la direction technique de la commune de Ben Arous.

p. 3455
p. 3455

Par décret n° 2013-4998 du 28 novembre 2013

Monsieur Essaid Saouan, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la finance à la direction des affaires administratives générales de la commune de Gafsa.

p. 3455

Par décret n° 2013-4999 du 28 novembre 2013

Madame Hasna Farjallah épouse Garbout, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et de la documentation de la commune de Sfax.

p. 3455

Par décret n° 2013-5000 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Etaeib El-Hafsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés de la commune de Mornag.

p. 3455

Par décret n° 2013-5001 du 28 novembre 2013

Madame Fafa Mekdich épouse Kaoueeich, ingénieur des travaux, est chargée de des fonctions de chef du service technique de la commune de Ras Jebel.

p. 3455

Par décret n° 2013-5002 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Smii, administrateur, est chargé des fonctions chef de service du budget et de la comptabilité de la commune de Bizerte.

p. 3455

Par décret n° 2013-5003 du 2 décembre 2013

Monsieur Hamadi Mayara est nommé au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 3 mai 2011.

p. 3455

Par décret n° 2013-5004 du 2 décembre 2013

Monsieur Noureddine Aloui est nommé au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 22 novembre 2011.

p. 3455

Par décret n° 2013-5005 du 2 décembre 2013

Monsieur Brahim Zanagui est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 20 juin 2011.

p. 3455

Par décret n° 2013-5006 du 2 décembre 2013

Monsieur Mohamed Jamil Alila est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 12 septembre 2011.

p. 3455

Par décret n° 2013-5007 du 2 décembre 2013

Monsieur Salem Ben Ammar est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 15 septembre 2011.

Ministère des finances

p. 3455

Par décret n° 2013-5008 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Ridha Ourir, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 3455

Par décret n° 2013-5009 du 2 décembre 2013

Monsieur Jalel Ismaili est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 3455

Par décret n° 2013-5010 du 2 décembre 2013

Monsieur Houcine Lidarsa est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 3455

Par décret n° 2013-5011 du 2 décembre 2013

Mademoiselle Wafa Khlifa est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 3455

Par décret n° 2013-5012 du 2 décembre 2013

Monsieur Atef Boughattas est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 3455

Par décret n° 2013-5013 du 2 décembre 2013

Mademoiselle Asma Sallami est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 3456
p. 3456

Par décret n° 2013-5014 du 2 décembre 2013

Mademoiselle Basma Hammami est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 3456

Par décret n° 2013-5015 du 2 décembre 2013

Madame Ahlem Guesmi épouse Chaybi est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 3456

Par décret n° 2013-5016 du 2 décembre 2013

Madame Faten Ben Jdira épouse Thabet est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 3456

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut…

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p. 3456

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Khochtali, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…

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p. 3457

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chouikha, directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…

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p. 3457

Arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2013, portant création d'une recette des finances à El Alâa du gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est créée, à compter du 2 décembre 2013, une recette de finances à El Alâa du gouvernorat de Kairouan.

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p. 3458

Par arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2013

Monsieur Kamel Abdeljawed est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Madame Lamia Ben Mahmoud.

p. 3458

Par arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2013

Madame Faten Mellouli est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Kamel Abdeljawed.

Ministère de la santé

p. 3458

Par décret n° 2013-5017 du 2 décembre 2013

Le docteur Amel Kdous épouse Baccar, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Béja.

p. 3458

Par décret n° 2013-5018 du 2 décembre 2013

Madame Chedia Mejri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de la gestion à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis.

p. 3458

Par décret n° 2013-5019 du 2 décembre 2013

Monsieur Saïd El Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des acquisitions et de la maintenance à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 3458

Par décret n° 2013-5020 du 2 décembre 2013

Le docteur Sonia Ayadi épouse Mohamed, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 3458

Par décret n° 2013-5021 du 2 décembre 2013

Le docteur Slim Tlijani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 3458

Par décret n° 2013-5022 du 2 décembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Mounira Khadhraoui, administrateur conseiller de la santé publique, chef du service administratif et financier au groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 3459
p. 3459

Par décret n° 2013-5023 du 2 décembre 2013

Mademoiselle Wided Boughanmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des stocks à la direction des approvisionnements à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 3459

Par décret n° 2013-5024 du 2 décembre 2013

Monsieur Ikram Ghomgui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 3459

Par décret n° 2013-5025 du 2 décembre 2013

Mademoiselle Hanen Dridi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 3459

Par décret n° 2013-5026 du 2 décembre 2013

Madame Najoua Laabidi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Kheireddine.

p. 3459

Par décret n° 2013-5027 du 2 décembre 2013

Madame Amel Dkhil, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Tunis-Nord (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 3459

Par décret n° 2013-5028 du 2 décembre 2013

Madame Sondes Gharbi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 3459

Par décret n° 2013-5029 du 2 décembre 2013

Le docteur Saadi Amor, médecin principal des hôpitaux à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er février 2014.

p. 3459

Par décret n° 2013-5030 du 2 décembre 2013

Monsieur Mohamed Yassine Dziri, ingénieur principal à l'hôpital Razi de Mannouba, est maintenu en activité après l'âge de soixante ans pour une année, à compter du 1er novembre 2013.

p. 3459

Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2013

Le professeur Ilhem Turki est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed El Habib Daghfous, et ce, à compter du 13 septembre 2013.

p. 3459

Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2013

Le professeur Sonia Mazigh Mrad est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants Bechir Hamza de Tunis, et ce, à compter du 13 septembre 2013.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 3459

Par décret n° 2013-5031 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le bureau de la réforme administrative et de la bonne gouvernance, au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 3459

Par décret n° 2013-5032 du 28 novembre 2013

Madame Imène Kalai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 3460
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Par décret n° 2013-5033 du 28 novembre 2013

Monsieur Mounir Ajengui, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3460

Par décret n° 2013-5034 du 28 novembre 2013

Monsieur Mejdi Laroussi, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3460

Par décret n° 2013-5035 du 28 novembre 2013

Madame Lobna Loukil, déléguée à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3460

Par décret n° 2013-5036 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Mhamdi, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3460

Par décret n° 2013-5037 du 28 novembre 2013

Monsieur Karim Chtourou, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Manouba.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3460

Par décret n° 2013-5038 du 28 novembre 2013

Monsieur Anis Aounallah, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3460

Par décret n° 2013-5039 du 28 novembre 2013

Madame Houda Aboudi épouse Sendi, déléguée à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille du Kef.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3460

Par décret n° 2013-5040 du 28 novembre 2013

Est mis fin à la nomination de Madame Sonia Taboubi épouse Ben Saïda, gestionnaire en chef à l'office national des postes, en qualité de chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille, à compter du 26 août 2013.

p. 3461

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3461

Par décret n° 2013-5041 du 28 novembre 2013

Madame Houda Ben Saida épouse Azaiez, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3461

Par décret n° 2013-5042 du 28 novembre 2013

Monsieur Mourad Mzoughi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement, de la restauration et de l'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3461

Par décret n° 2013-5043 du 28 novembre 2013

Les Messieurs cités dans le tableau ci-après sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques :

Nom et prénomAffectation
1Taieb Ben MansourDirection générale des services communs
2Lotfi ChebbiInstitut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises

Ministère du transport

p. 3461

Par décret n° 2013-5044 du 2 décembre 2013

Il est accordé à Monsieur Mohamed Haj Salah, administrateur à la Société Transport Tunis, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2013.

p. 3461

Par arrêté du ministre du transport du 28 novembre 2013

Monsieur Ridha Belkacem Ben Yahya est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Moez Thlija.

p. 3461

Par arrêté du ministre du transport du 28 novembre 2013

Madame Samia Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Saïd El Atar.

Ministère de la culture

p. 3461

Par décret n° 2013-5045 du 28 novembre 2013

Monsieur Samir Aounallah est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 10 décembre 2012.

p. 3461

Par décret n° 2013-5046 du 28 novembre 2013

Monsieur Rachid Saïdane, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'incitation à la lecture à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.

p. 3461

Par décret n° 2013-5047 du 28 novembre 2013

Monsieur Lazhar Hama, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Touzeur.

p. 3461

Par décret n° 2013-5048 du 28 novembre 2013

Monsieur Hached Alaiou, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Tozeur.

p. 3462
p. 3462

Par décret n° 2013-5049 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdessalem Grad, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Mahdia.

p. 3462

Par décret n° 2013-5050 du 28 novembre 2013

Madame Lamia Habchi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Manouba.

p. 3462

Par décret n° 2013-5051 du 28 novembre 2013

Madame Khadija Khadhi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Tunis.

p. 3462

Par décret n° 2013-5052 du 28 novembre 2013

Les conseillers culturels sous-cités sont nommés au grade de conseiller culturel en chef au ministère de la culture :

  • Madame Sallouha Inoubli,
  • Monsieur Wahid Hentati,
  • Monsieur Fethi Babye,
  • Monsieur Ali Marmouri,
  • Monsieur Samir Zgaya.
p. 3462

Par décret n° 2013-5053 du 28 novembre 2013

Monsieur Ali Drin est nommé maître de recherches archéologiques et historiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 1er décembre 2012.

p. 3462

Par décret n° 2013-5054 du 28 novembre 2013

Monsieur Néjib Ben Lazreg est nommé maître de recherches archéologiques et historiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 12 août 2013.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3462

Par décret n° 2013-5055 du 2 décembre 2013

Monsieur Hamadi Zeghal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de la directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3462

Par décret n° 2013-5056 du 2 décembre 2013

Monsieur Abdrahmane Jendoubi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Siliana au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3462

Par décret n° 2013-5057 du 2 décembre 2013

Monsieur Sayah Abichou, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3462

Par décret n° 2013-5058 du 2 décembre 2013

Monsieur Yasser Ben Khelifa, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3462

Par décret n° 2013-5059 du 2 décembre 2013

Monsieur Mourad Chamlali, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de compensation au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3462

Par décret n° 2013-5060 du 2 décembre 2013

Madame Rim Amri, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Mannouba au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3463
p. 3463

Par décret n° 2013-5061 du 2 décembre 2013

Madame Boutheina Boukamcha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, de la programmation et de la planification, au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3463

Par décret n° 2013-5062 du 2 décembre 2013

Madame Sihem Khalfaoui épouse Bouassida, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques, des consultations et de la réglementation, à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3463

Par décret n° 2013-5063 du 2 décembre 2013

Madame Ahlem Dallege, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs, à la direction régionale du commerce de Gafsa au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 3463

Par décret n° 2013-5064 du 28 novembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Madame Jannet Ben Abdallah, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 9 septembre 2013.

Ministère de l'agriculture

p. 3463

Par décret n° 2013-5065 du 2 décembre 2013

Monsieur Hassen Hosni Hamza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à Soukra.

p. 3463

Par décret n° 2013-5066 du 2 décembre 2013

Monsieur Habib Mohsni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2013-5067 du 2 décembre 2013

Monsieur Dhafer Gabri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2013-5068 du 2 décembre 2013

Monsieur Ridha El Béji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2013-5069 du 2 décembre 2013

Monsieur Mohamed Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2013-5070 du 2 décembre 2013

Monsieur Frej Ltaief, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3463

Par décret n° 2013-5071 du 2 décembre 2013

Monsieur Habib El Abed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464
p. 3464

Par décret n° 2013-5072 du 2 décembre 2013

Monsieur Moncef Ghabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2013-5073 du 2 décembre 2013

Madame M'Della Khouni épouse Bouazizi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2013-5074 du 2 décembre 2013

Monsieur Fethi Khemiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2013-5075 du 2 décembre 2013

Monsieur Mohamed Aouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2013-5076 du 2 décembre 2013

Monsieur Mohsen Bouajila, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2013-5077 du 2 décembre 2013

Monsieur Kamel Bradai, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2013-5078 du 2 décembre 2013

Monsieur Habib Bellil, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3464

Par décret n° 2013-5079 du 2 décembre 2013

Monsieur Jalel Bessalah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'exécution des barrages à la direction des grands barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 3464

Par décret n° 2013-5080 du 2 décembre 2013

Madame Najoua Ayadi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'arrondissement des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 3464

Par décret n° 2013-5081 du 28 novembre 2013

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de géologue général :

  • Rafla Sahli épouse Attia,
  • Hafedh Khanfir.
p. 3465
p. 3465

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Maarouf-Oued El Gsab (secteur Maarouf) de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat du Kairouan

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole Maarouf-Oued El Gsab (secteur Maarouf) de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat du Kairouan annexé au présent arrêté.

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p. 3465

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2013

Monsieur Mouldi Baccari est nommé membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement du Monsieur Khmais Ebdelli, et ce, à partir du 26 septembre 2013.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3465

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…

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p. 3466

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière.

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p. 3467

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

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p. 3467

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 3468

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions…

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p. 3468

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions…

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p. 3469

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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p. 3469

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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p. 3470

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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p. 3470

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques…

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Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 3471

Par décret n° 2013-5082 du 28 novembre 2013

Madame Souad Achour, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaires et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 3471

Par décret n° 2013-5083 du 2 décembre 2013

Monsieur Anis Dabbek, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine, à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 3471

Par décret n° 2013-5084 du 28 novembre 2013

Madame Oumaima Talmoudi, architecte principal, est nommée au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 3471

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moncef Sliti, ingénieur général, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'environnement, tous les actes entrant dans le…

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p. 3472

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2013, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohammedia Fouchana (zone de Mohammedia), gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohammedia Fouchana (zone de Mohammedia), gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 52) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 3473

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 3 décembre 2013

Monsieur Said Elhéfène est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Wahéb Essouissi.

p. 3473

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 3 décembre 2013

Monsieur Abdel Raouf Attallah est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Ennasri.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 3473

Par décret n° 2013-5085 du 27 novembre 2013

Monsieur Mohamed Zouhaier El Basli, ingénieur général à l'office national des postes, est mis à la retraite d'office.

p. 3473

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 28 novembre 2013

Monsieur Abdelkrim Khaldi est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Jawad.

p. 3473

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Sahbi Ghamri est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Gammara.

p. 3474

Ministère de l'éducation

p. 3474

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite et au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite et au grade de professeur principal émérite du corps

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p. 3474

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite

Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite, mentionnée à l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé, au 10 novembre 2013.

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p. 3475

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique mentionnée…

Lire le texte intégral →
p. 3475

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement

Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement mentionnée à l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé, au 10 novembre 2013.

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p. 3476

Arrêté des ministres de l'éducation du 3 décembre 2013, portant prolongation de la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article unique - Est prolongée la date de clôture de candidature du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique mentionnée à l'arrêté…

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Ministère de l'industrie

p. 3477

Par décret n° 2013-5086 du 28 novembre 2013

Monsieur Fethi Bennour, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3477

Par décret n° 2013-5087 du 28 novembre 2013

Madame Halima Ben Houidi épouse Thraya, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du développement de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.

p. 3477

Par décret n° 2013-5088 du 28 novembre 2013

Monsieur Chafik Mlika, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.

p. 3477

Par décret n° 2013-5089 du 28 novembre 2013

Madame Najet Chourou épouse Mekacher, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du froid industriel à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.

p. 3477

Par décret n° 2013-5090 du 28 novembre 2013

Madame Zohra Mlouhi épouse Chehidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des moyens de développement à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.

p. 3477

Par décret n° 2013-5091 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdelwaheb Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du déblocage des primes des industries manufacturières au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 3477

Par décret n° 2013-5092 du 2 décembre 2013

Il est accordé à Monsieur Mohamed Nejib Mrabet une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2014.

p. 3477

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Nejib Mrabet est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Kouaja.

p. 3477

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Nejib Mrabet est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Khouaja.