Assemblée nationale constituante
Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 11 mars 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 11 mars 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante
Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 15 avril 2014 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2014-41 du 7 mars 2014
Est acceptée, la démission de Monsieur Mohamed Hnid, conseiller principal auprès du Président de la République chargé de la communication, et ce, à compter du 1er février 2014.
Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
Article premier - Le présent décret fixe les règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics, sauf dérogations expressément mentionnées dans les dispositions du présent décret ou par une convention internationale approuvée conformément à la législation tunisienne ou un texte législatif…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014, portant création des commissions administratives paritaires du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
Article premier - Il est créé au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle des commissions administratives paritaires pour les différentes catégories de fonctionnaires et d'ouvriers du ministère suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Guezguez, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Monastir, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kouki, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Bizerte, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Gabès, est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 6 mars 2014
Monsieur Ridha Khammari est nommé membre représentant du ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
p. 698Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014
La démission de Monsieur Lazher Boulaabi, huissier de justice principal à Téla circonscription du tribunal de première instance de Kasserine, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication de présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
RECTIFICATIF
Rectificatif au décret n° 2013-4448 du 4 novembre 2013 portant mouvement dans le corps des magistrats paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 88 du 5 novembre 2013.
Lire :
Monsieur Mohamed Sallami, juge au tribunal de 1ère instance de Siliana, est nommé conseiller à la cour d'appel de Sousse, à compter du 16 septembre 2013.
Au lieu :
Monsieur Mohamed Sallami, juge de deuxième grade au tribunal de 1ère instance de Siliana, est nommé conseiller à la cour d'appel de Sousse, à compter du 16 septembre 2013.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mars 2014
Les sous nommés sont désignés, membres à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation :
- Madame Amel Talbi, membre représentant la fédération tunisienne des sociétés d'assurance, en remplacement de Monsieur Kamel Chibani,
- Mr Ahmed Hadroug, membre représentant le ministère de l'économie et des finances, en remplacement de Madame Lamia Ben Mahmoud,
- Madame Imen Elarbi, membre représentant le ministère de l'économie et des finances, en remplacement de Monsieur Belgacem Bouchiba.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaouki Moatemri, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Jendoubi, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Mhadhbi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur adjoint du budget et de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 mars 2014, portant fixation du taux de la cotisation minimale payée par le salarié dans les contrats collectifs d'assurance-vie
Article premier - Le taux de la cotisation minimale payée par l'adhérent dans les contrats collectifs d'assurance-vie, prévu par le paragraphe 2 du paragraphe I de l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, est fixé comme suit:
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du chef de gouvernement du 11 mars 2014, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en aérienne de haute tension en 150 kV reliant le poste Ghannouch-Skhira au poste de Bouchemma
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Sofiene Mansouri, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, le droit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions chef de cabinet du ministre de l'éducation, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Daamer, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Klich, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belhassen Thameur, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Saïdi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Dhouib, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire par intérim au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Abderraouf Ksontini, administrateur conseiller de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Houcine Jouini, conseiller de la cour des comptes, chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfattah Idoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages de directeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Haddad, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchay, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions directeur du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri, administrateur conseiller de l'éducation, chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2014-1040 du 7 mars 2014
Monsieur Hedi Aagrbi est nommé président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres, et ce, à compter du 31 décembre 2013.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 mars 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe
Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe au ministère des affaires religieuses au 19 mai 2014.
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