Loi organique n° 2014-13 du 18 avril 2014, portant ratification d'un accord de coopération en matière de migration entre la République Tunisienne et la confédération Suisse (1)
Article unique - Est ratifié, l'accord de coopération en matière de migration, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis, le 11 juin 2012 entre la République Tunisienne et la confédération Suisse.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2014-14 du 18 avril 2014 relative à l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi (1)
Article premier - Il est créé, en vertu de la présente loi organique, une instance juridictionnelle provisoire indépendante chargée du contrôle de constitutionnalité des projets de loi, dénommée « l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi », citée ci-après « l'instance ».
Lire le texte intégral →Assemblée nationale constituante
Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante
Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 29 mai 2014 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps techniques commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante
Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 29 mai 2014 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante
Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 29 mai 2014 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-1192 du 14 avril 2014, portant modification du décret n° 2012-25 du 13 janvier 2012, portant nomination de Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi président-directeur général de l'agence Tunis Afrique Presse
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe du décret n° 2012-25 du 13 janvier 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-1193 du 14 avril 2014, portant modification du décret n° 2012-379 du 19 mai 2012, portant nomination de Monsieur Ahmed Zarrouk président-directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe du décret n° 2012-379 du 19 mai 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-1194 du 14 avril 2014
Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter de 1er avril 2014.
Par décret n° 2014-1195 du 14 avril 2014
Monsieur Ahmed Zarrouk est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter de 1er avril 2014.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 11 avril 2014
Est muté Monsieur Nabil Turki, huissier de justice de Jarzouna, à Bizerte circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 11 avril 2014
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, Monsieur Hmida Elini, expert judiciaire en médecine légale à Sousse circonscription de la cour d'appel dudit lieu, pour parution d'un jugement pénal définitif à son encontre.
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe au ministère de l'économie et des finances
Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 31 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2014-1196 du 18 avril 2014, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2014
Article premier - Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2014.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2014-1197 du 11 avril 2014, portant modification du décret n° 2013-3114 du 22 juillet 2013, fixant le régime de rémunération des agents du corps du contrôle économique
Article premier - Est ajouté à l'article 3 du décret n° 2013-3114 du 22 juillet 2013 susvisé, un alinéa, classé deuxième et portant ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-1198 du 11 avril 2014
Monsieur Abdelmonem Saâdaoui, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1199 du 11 avril 2014
Monsieur Sofiene Tarmiz, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1200 du 11 avril 2014
Monsieur Farid Walhazi, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1201 du 11 avril 2014
Monsieur Helmi Weslati, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1202 du 11 avril 2014
Madame Basma Djebali épouse Abid, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1203 du 11 avril 2014
Monsieur Faouzi Taleb, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
p. 954Par décret n° 2014-1204 du 11 avril 2014
Monsieur Souileh Moussa, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1205 du 11 avril 2014
Madame Zakia Barbouchi, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1206 du 11 avril 2014
Monsieur Yasser Ben Khalifa, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1207 du 11 avril 2014
Madame Bourane Belkadhi épouse Nechi, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1208 du 11 avril 2014
Madame Leila Fathi, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1209 du 11 avril 2014
Monsieur Saber Ben Moussa, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1210 du 11 avril 2014
Monsieur Jamel Essid, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1211 du 11 avril 2014
Monsieur Rached Miled, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1212 du 11 avril 2014
Monsieur Hamadi Zayani, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1213 du 11 avril 2014
Monsieur Khaled Ibn Habhab, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Par décret n° 2014-1214 du 11 avril 2014
Madame Karima Hammami, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-1215 du 11 avril 2014
Monsieur Helmi Tlili est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.
p. 955Par décret n° 2014-1216 du 11 avril 2014
Sont nommés dans le grade de travailleur social en chef, de travailleur social général et d'inspecteur général du travail et de conciliation, les agents dont les noms suivent et selon les indications du tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | Date d'effet |
|---|---|---|
| Moncef Fodha | Travailleur social en chef | 20-4-2011 |
| Béchir Amri | Inspecteur général du travail et de conciliation | 20-4-2011 |
| Mohamed Bouguerba | Inspecteur général du travail et de conciliation | 20-4-2011 |
| Sadok Haj Belgacem | Travailleur social général | 21-4-2011 |
| Hassen Ghanmi | Travailleur social général | 20-4-2011 |
| Sadok Ben Arfa | Travailleur social général | 20-4-2011 |
| Kamel Hammadi | Travailleur social général | 21-4-2011 |
| Mohamed Salah Laabidi | Travailleur social général | 14-11-2011 |
Par décret n° 2014-1217 du 11 avril 2014
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Gharbia, administrateur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2014.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 avril 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-1218 du 11 avril 2014
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite, à compter du 1er octobre 2013, selon les indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-1219 du 14 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil El Madani en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, et ce, à compter du 1er avril 2014.
p. 957Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal (session 2013)
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de seize (16) postes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-1220 du 14 avril 2014
Le docteur Mohamed Hechmi Bouguira, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1221 du 14 avril 2014
Monsieur Abdallah Bouhjila, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Menzel Temim, à compter du 8 octobre 2013.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1222 du 14 avril 2014
Monsieur Abdelkarim Ben Fredj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.
Par décret n° 2014-1223 du 14 avril 2014
Le docteur Slaheddine Essoussi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Bizerte.
Par décret n° 2014-1224 du 14 avril 2014
Le docteur Taha Zine Labidine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 958Par décret n° 2014-1225 du 14 avril 2014
Monsieur Mongi Ben Chaâbene, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1226 du 14 avril 2014
Madame Rim Frikha, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1227 du 14 avril 2014
Madame Nadia Ben Hemdane, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1228 du 14 avril 2014
Le docteur Souad Nasser née Miled, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1229 du 14 avril 2014
Le docteur Salma Smaoui, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Par décret n° 2014-1230 du 14 avril 2014
Monsieur Mohamed Yassine Dziri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret n° 2014-1231 du 14 avril 2014
Monsieur Mohamed Basset Maghzaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kébili.
Par décret n° 2014-1232 du 14 avril 2014
Monsieur Hbib Sbissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Tataouine.
Par décret n° 2014-1233 du 14 avril 2014
Le docteur Lamjed Lekbir, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kébili.
Par décret n° 2014-1234 du 14 avril 2014
Madame Sarra Ben Marzouk épouse Mejri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des stagiaires internés et des résidents à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par décret n° 2014-1235 du 14 avril 2014
Mademoiselle Nadia Assili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé.
p. 959Par décret n° 2014-1236 du 14 avril 2014
Monsieur Nabil Ghedamsi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations communes et de l'hygiène à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2014-1237 du 14 avril 2014
Madame Fethia Slimène, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées au ministère de la santé.
Par décret n° 2014-1238 du 14 avril 2014
Monsieur Kaies Akermi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Metlaoui, à compter du 3 octobre 2013.
Par décret n° 2014-1239 du 14 avril 2014
Monsieur Ali Mansour, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Kébili.
Par décret n° 2014-1240 du 14 avril 2014
Monsieur Radhouane Sfaya, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tozeur, à compter du 27 septembre 2013.
Par décret n° 2014-1241 du 14 avril 2014
Le docteur Riadh Chaouch, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Gabès.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1242 du 14 avril 2014
Le docteur Mohamed Lassaad M'Dimagh, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1243 du 14 avril 2014
Le docteur Abdelhakim Amor, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1244 du 14 avril 2014
Monsieur Sadok Mosbah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de M'Dhilla, (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par décret n° 2014-1245 du 14 avril 2014
Le docteur Amor Ben Massaoud, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kébili du gouvernorat de Kébili.
Par décret n° 2014-1246 du 14 avril 2014
Le docteur Samia Grira épouse Said, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sayeda-Lamta-Bouhjar du gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2014-1247 du 14 avril 2014
Le docteur Monia Fares, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Dar Chaabane du gouvernorat de Nabeul.
p. 960Par décret n° 2014-1248 du 14 avril 2014
Le docteur Saloua Bellamine épouse Youssef, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Hammamet du gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 2014-1249 du 14 avril 2014
Le docteur Hechmi Mathlouthi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Korba du gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 2014-1250 du 14 avril 2014
Le docteur Mounira Farhat, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Bkalta du gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2014-1251 du 14 avril 2014
Le docteur Mohamed Lahmer, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des opérations et de réanimation à l'hôpital régional de Tataouine.
Par décret n° 2014-1252 du 14 avril 2014
Le docteur Khadija Radhia Hayder, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2014-1253 du 14 avril 2014
Le docteur Soufiane Toumi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Kébili.
Par décret n° 2014-1254 du 14 avril 2014
Le docteur Chokri Abdelhafidh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional de Tozeur.
Par décret n° 2014-1255 du 14 avril 2014
Le docteur Trabelsi Abdelhamid, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Ben Guerdane.
Par décret n° 2014-1256 du 14 avril 2014
Le docteur Béchir Achour, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine.
Par décret n° 2014-1257 du 14 avril 2014
Le docteur Idriss Aloui, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'O.R.L à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2014-1258 du 14 avril 2014
Le docteur Rabie Nasraoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2014-1259 du 14 avril 2014
Le docteur Leila Douik épouse Gharbi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie « D » à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de l'Ariana.
Par décret n° 2014-1260 du 14 avril 2014
Le docteur Samia Kacem, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de néonatologie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2014-1261 du 14 avril 2014
Le docteur Chiraz Chaouch épouse Mbarak, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2014-1262 du 14 avril 2014
Le docteur Mounir Ben Moussa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale « A » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2014-1263 du 14 avril 2014
Le docteur Riadh Boukef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
p. 961Par décret n° 2014-1264 du 14 avril 2014
Le docteur Rached Mabrouk, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription « Hassen Belkhouda » de Ras Djebel.
Par décret n° 2014-1265 du 14 avril 2014
Le docteur Leila Ouesleti, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Fernana.
Par décret n° 2014-1266 du 14 avril 2014
Le docteur Fathi Bettaieb, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2014-1267 du 14 avril 2014
Le docteur Zid Elaanez, médecin principal de la santé publique, est déchargé sur sa demande, de sa fonction d'inspecteur régional de la santé publique et réintégré dans son grade d'origine.
Par décret n° 2014-1268 du 14 avril 2014
Le docteur Rebai Ismaali, médecin principal de la santé publique, est déchargé sur sa demande, de sa fonction d'inspecteur régional de la santé publique et réintégré dans son grade d'origine.
Par décret n° 2014-1269 du 14 avril 2014
Madame Jalila Bejaoui, pharmacien spécialiste de la santé publique, est déchargée sur sa demande, de sa fonction d'inspecteur régional de la santé publique et réintégré dans son grade d'origine.
Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 28 mai 2014 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical conformément aux conditions prévues par l'arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 3 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 avril 2014, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du centre d'essais et des techniques de la construction
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre d'essais et des techniques de la construction (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire), composé de 168 règles de conservation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahjoub Ben Braiek, commandant, directeur classe exceptionnelle de la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2014-1270 du 14 avril 2014
Les dispositions du décret n° 2013-133 du 4 janvier 2013 sont modifiées comme suit :
Monsieur Adnen Khidhr, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général du centre national du cinéma et de l'image, à compter du 1er décembre 2012.
Le présent décret prend effet à compter du premier avril 2014.
Par décret n° 2014-1271 du 11 avril 2014
Monsieur Amir Abdelmaksoud, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1272 du 11 avril 2014
Madame Najeh Jedidi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Nabeul.
Par décret n° 2014-1273 du 11 avril 2014
Madame Monia Maknin, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Bizerte.
Par décret n° 2014-1274 du 11 avril 2014
Madame Zina Zamali, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Ben Arous.
Par décret n° 2014-1275 du 11 avril 2014
Madame Zouhaira Ben Khalifa, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Tunis.
Par décret n° 2014-1276 du 11 avril 2014
Monsieur Omar Khelifi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Gafsa.
Par décret n° 2014-1277 du 11 avril 2014
Madame Mabrouka Fridhi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Kasserine.
Par décret n° 2014-1278 du 11 avril 2014
Monsieur Sahbi El Jed, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Sfax.
Par décret n° 2014-1279 du 11 avril 2014
Madame Nafissa Brahem, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Monastir.
p. 965Par décret n° 2014-1280 du 11 avril 2014
Monsieur Habib Zouari, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Mahdia.
Par décret n° 2014-1281 du 11 avril 2014
Monsieur Nejib Ben Aicha, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Sousse.
Par décret n° 2014-1282 du 11 avril 2014
Monsieur Abdelhak Baneni, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture du Kef.
Par décret n° 2014-1283 du 11 avril 2014
Madame Sonia Maroufi, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Jendouba.
Par décret n° 2014-1284 du 11 avril 2014
Monsieur Mansour Marouani, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Siliana.
Par décret n° 2014-1285 du 11 avril 2014
Madame Rim Ben Malassa, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Béja.
Par décret n° 2014-1286 du 11 avril 2014
Monsieur Noureddine Mazhoud, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Siliana.
Par décret n° 2014-1287 du 11 avril 2014
Monsieur Hsouna Mazroui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Kairouan.
Par décret n° 2014-1288 du 11 avril 2014
Madame Rim Daâji, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Kasserine.
Par décret n° 2014-1289 du 11 avril 2014
Madame Mariem Mehrez, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Gafsa.
Par décret n° 2014-1290 du 11 avril 2014
Madame Lamia Ben Rhaim, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Kébili.
Par décret n° 2014-1291 du 11 avril 2014
Monsieur Salem Zouagha, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Médenine.
Par décret n° 2014-1292 du 11 avril 2014
Monsieur Mohamed Fekhih Hssan, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Mahdia.
Par décret n° 2014-1293 du 11 avril 2014
Monsieur Zouhair Abbes, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Monastir.
p. 966Par décret n° 2014-1294 du 11 avril 2014
Monsieur Mohamed Mayehi Sassi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Kébili.
Par décret n° 2014-1295 du 11 avril 2014
Madame Fethia Hizem, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Monastir.
Par décret n° 2014-1296 du 11 avril 2014
Madame Wiêm Cherif, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Zaghouan.
Par décret n° 2014-1297 du 11 avril 2014
Madame Monia Hajri, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la diffusion du livre à l'étranger à la direction des lettres au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1298 du 11 avril 2014
Monsieur Imed Tahari, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'encouragement à la création à la direction des lettres au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1299 du 11 avril 2014
Madame Wijden Mrabti, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1300 du 11 avril 2014
Madame Saida Balhi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la production audiovisuelle à la direction des arts audio-visuels au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1301 du 11 avril 2014
Madame Sana Korkbi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Gafsa.
Par décret n° 2014-1302 du 11 avril 2014
Monsieur Imed Madyouni, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Siliana.
Par décret n° 2014-1303 du 11 avril 2014
Madame Chiraz Jedai, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Zaghouan.
Par décret n° 2014-1304 du 11 avril 2014
Madame Hayet Miled, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des recherches à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1305 du 11 avril 2014
Monsieur Imed Haded, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la production à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1306 du 11 avril 2014
Madame Hedia Khedhri, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la suivie des projets à la direction générale du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1307 du 11 avril 2014
Monsieur Tarek Kordoghli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1308 du 11 avril 2014
Monsieur Beirem Amri, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.
p. 967Par décret n° 2014-1309 du 11 avril 2014
Monsieur Mounir Oueslati, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Tunis.
Par décret n° 2014-1310 du 11 avril 2014
Monsieur Fahem Ben Zaïd, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la sous-direction des matériels à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1311 du 11 avril 2014
Monsieur Mohsen Labidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des corps spécifiques à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1312 du 11 avril 2014
Monsieur Ahmed Habib Edir, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des corps communs à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture.
Par décret n° 2014-1313 du 11 avril 2014
Madame Nabila Khemir, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Nabeul.
Par décret n° 2014-1314 du 11 avril 2014
Madame Asma Ben Ayed, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture du Kef.
Par décret n° 2014-1315 du 11 avril 2014
Monsieur Khaled Labidi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Bizerte.
Par décret n° 2014-1316 du 11 avril 2014
Madame Nedia Salhi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2014-1317 du 11 avril 2014
Monsieur Abdelkerim Ben Hamouda, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Manouba.
Par décret n° 2014-1318 du 11 avril 2014
Monsieur Taher Ghalia, chargé des recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er janvier 2014.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2014, fixant la date et les modalités d'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2014
Article premier - Le jour de référence du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2014 est fixé au mercredi 23 avril 2014. Les opérations de dénombrement se dérouleront du 23 avril 2014 au 20 mai 2014 inclus.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Abdellaoui épouse Tibrizi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…
Lire le texte intégral →