Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 22 avril 2014

Journal Officiel · publié le 22 avril 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 145 textes

Lois p. 939

Loi organique n° 2014-13 du 18 avril 2014, portant ratification d'un accord de coopération en matière de migration entre la République Tunisienne et la confédération Suisse (1)

Article unique - Est ratifié, l'accord de coopération en matière de migration, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis, le 11 juin 2012 entre la République Tunisienne et la confédération Suisse.

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Lois p. 939

Loi organique n° 2014-14 du 18 avril 2014 relative à l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi (1)

Article premier - Il est créé, en vertu de la présente loi organique, une instance juridictionnelle provisoire indépendante chargée du contrôle de constitutionnalité des projets de loi, dénommée « l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi », citée ci-après « l'instance ».

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Assemblée nationale constituante

p. 943

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 944

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante

Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 29 mai 2014 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 945

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps techniques commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 946

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante

Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 29 mai 2014 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 947

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée nationale constituante

Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 29 mai 2014 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Présidence du gouvernement

p. 948

Décret n° 2014-1192 du 14 avril 2014, portant modification du décret n° 2012-25 du 13 janvier 2012, portant nomination de Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi président-directeur général de l'agence Tunis Afrique Presse

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe du décret n° 2012-25 du 13 janvier 2012 susvisé.

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p. 948

Décret n° 2014-1193 du 14 avril 2014, portant modification du décret n° 2012-379 du 19 mai 2012, portant nomination de Monsieur Ahmed Zarrouk président-directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe du décret n° 2012-379 du 19 mai 2012 susvisé.

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p. 949

Par décret n° 2014-1194 du 14 avril 2014

Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter de 1er avril 2014.

p. 949

Par décret n° 2014-1195 du 14 avril 2014

Monsieur Ahmed Zarrouk est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter de 1er avril 2014.

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 949

Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 11 avril 2014

Est muté Monsieur Nabil Turki, huissier de justice de Jarzouna, à Bizerte circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 949

Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 11 avril 2014

Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, Monsieur Hmida Elini, expert judiciaire en médecine légale à Sousse circonscription de la cour d'appel dudit lieu, pour parution d'un jugement pénal définitif à son encontre.

Ministère de l'économie et des finances

p. 949

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 31 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe.

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Ministère de l'agriculture

p. 950

Décret n° 2014-1196 du 18 avril 2014, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2014

Article premier - Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2014.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 952

Décret n° 2014-1197 du 11 avril 2014, portant modification du décret n° 2013-3114 du 22 juillet 2013, fixant le régime de rémunération des agents du corps du contrôle économique

Article premier - Est ajouté à l'article 3 du décret n° 2013-3114 du 22 juillet 2013 susvisé, un alinéa, classé deuxième et portant ce qui suit :

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p. 953

Par décret n° 2014-1198 du 11 avril 2014

Monsieur Abdelmonem Saâdaoui, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 953

Par décret n° 2014-1199 du 11 avril 2014

Monsieur Sofiene Tarmiz, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 953

Par décret n° 2014-1200 du 11 avril 2014

Monsieur Farid Walhazi, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 953

Par décret n° 2014-1201 du 11 avril 2014

Monsieur Helmi Weslati, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 953

Par décret n° 2014-1202 du 11 avril 2014

Madame Basma Djebali épouse Abid, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 953

Par décret n° 2014-1203 du 11 avril 2014

Monsieur Faouzi Taleb, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954
p. 954

Par décret n° 2014-1204 du 11 avril 2014

Monsieur Souileh Moussa, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1205 du 11 avril 2014

Madame Zakia Barbouchi, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1206 du 11 avril 2014

Monsieur Yasser Ben Khalifa, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1207 du 11 avril 2014

Madame Bourane Belkadhi épouse Nechi, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1208 du 11 avril 2014

Madame Leila Fathi, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1209 du 11 avril 2014

Monsieur Saber Ben Moussa, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1210 du 11 avril 2014

Monsieur Jamel Essid, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1211 du 11 avril 2014

Monsieur Rached Miled, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1212 du 11 avril 2014

Monsieur Hamadi Zayani, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1213 du 11 avril 2014

Monsieur Khaled Ibn Habhab, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

p. 954

Par décret n° 2014-1214 du 11 avril 2014

Madame Karima Hammami, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2013.

Ministère des affaires sociales

p. 954

Par décret n° 2014-1215 du 11 avril 2014

Monsieur Helmi Tlili est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 955
p. 955

Par décret n° 2014-1216 du 11 avril 2014

Sont nommés dans le grade de travailleur social en chef, de travailleur social général et d'inspecteur général du travail et de conciliation, les agents dont les noms suivent et selon les indications du tableau ci-après :

Nom et prénomGradeDate d'effet
Moncef FodhaTravailleur social en chef20-4-2011
Béchir AmriInspecteur général du travail et de conciliation20-4-2011
Mohamed BouguerbaInspecteur général du travail et de conciliation20-4-2011
Sadok Haj BelgacemTravailleur social général21-4-2011
Hassen GhanmiTravailleur social général20-4-2011
Sadok Ben ArfaTravailleur social général20-4-2011
Kamel HammadiTravailleur social général21-4-2011
Mohamed Salah LaabidiTravailleur social général14-11-2011
p. 955

Par décret n° 2014-1217 du 11 avril 2014

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Gharbia, administrateur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2014.

p. 955

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 avril 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 956

Par décret n° 2014-1218 du 11 avril 2014

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite, à compter du 1er octobre 2013, selon les indications du tableau ci-après :

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p. 956

Par décret n° 2014-1219 du 14 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil El Madani en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, et ce, à compter du 1er avril 2014.

p. 957

Ministère de la santé

p. 957

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal (session 2013)

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de seize (16) postes.

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p. 957

Par décret n° 2014-1220 du 14 avril 2014

Le docteur Mohamed Hechmi Bouguira, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 957

Par décret n° 2014-1221 du 14 avril 2014

Monsieur Abdallah Bouhjila, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Menzel Temim, à compter du 8 octobre 2013.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 957

Par décret n° 2014-1222 du 14 avril 2014

Monsieur Abdelkarim Ben Fredj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 957

Par décret n° 2014-1223 du 14 avril 2014

Le docteur Slaheddine Essoussi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 957

Par décret n° 2014-1224 du 14 avril 2014

Le docteur Taha Zine Labidine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 958
p. 958

Par décret n° 2014-1225 du 14 avril 2014

Monsieur Mongi Ben Chaâbene, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 958

Par décret n° 2014-1226 du 14 avril 2014

Madame Rim Frikha, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 958

Par décret n° 2014-1227 du 14 avril 2014

Madame Nadia Ben Hemdane, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 958

Par décret n° 2014-1228 du 14 avril 2014

Le docteur Souad Nasser née Miled, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 958

Par décret n° 2014-1229 du 14 avril 2014

Le docteur Salma Smaoui, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 958

Par décret n° 2014-1230 du 14 avril 2014

Monsieur Mohamed Yassine Dziri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 958

Par décret n° 2014-1231 du 14 avril 2014

Monsieur Mohamed Basset Maghzaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kébili.

p. 958

Par décret n° 2014-1232 du 14 avril 2014

Monsieur Hbib Sbissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 958

Par décret n° 2014-1233 du 14 avril 2014

Le docteur Lamjed Lekbir, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kébili.

p. 958

Par décret n° 2014-1234 du 14 avril 2014

Madame Sarra Ben Marzouk épouse Mejri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des stagiaires internés et des résidents à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 958

Par décret n° 2014-1235 du 14 avril 2014

Mademoiselle Nadia Assili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé.

p. 959
p. 959

Par décret n° 2014-1236 du 14 avril 2014

Monsieur Nabil Ghedamsi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations communes et de l'hygiène à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 959

Par décret n° 2014-1237 du 14 avril 2014

Madame Fethia Slimène, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées au ministère de la santé.

p. 959

Par décret n° 2014-1238 du 14 avril 2014

Monsieur Kaies Akermi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Metlaoui, à compter du 3 octobre 2013.

p. 959

Par décret n° 2014-1239 du 14 avril 2014

Monsieur Ali Mansour, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Kébili.

p. 959

Par décret n° 2014-1240 du 14 avril 2014

Monsieur Radhouane Sfaya, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tozeur, à compter du 27 septembre 2013.

p. 959

Par décret n° 2014-1241 du 14 avril 2014

Le docteur Riadh Chaouch, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Gabès.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 959

Par décret n° 2014-1242 du 14 avril 2014

Le docteur Mohamed Lassaad M'Dimagh, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 959

Par décret n° 2014-1243 du 14 avril 2014

Le docteur Abdelhakim Amor, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 959

Par décret n° 2014-1244 du 14 avril 2014

Monsieur Sadok Mosbah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de M'Dhilla, (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 959

Par décret n° 2014-1245 du 14 avril 2014

Le docteur Amor Ben Massaoud, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kébili du gouvernorat de Kébili.

p. 959

Par décret n° 2014-1246 du 14 avril 2014

Le docteur Samia Grira épouse Said, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sayeda-Lamta-Bouhjar du gouvernorat de Monastir.

p. 959

Par décret n° 2014-1247 du 14 avril 2014

Le docteur Monia Fares, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Dar Chaabane du gouvernorat de Nabeul.

p. 960
p. 960

Par décret n° 2014-1248 du 14 avril 2014

Le docteur Saloua Bellamine épouse Youssef, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Hammamet du gouvernorat de Nabeul.

p. 960

Par décret n° 2014-1249 du 14 avril 2014

Le docteur Hechmi Mathlouthi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Korba du gouvernorat de Nabeul.

p. 960

Par décret n° 2014-1250 du 14 avril 2014

Le docteur Mounira Farhat, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Bkalta du gouvernorat de Monastir.

p. 960

Par décret n° 2014-1251 du 14 avril 2014

Le docteur Mohamed Lahmer, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des opérations et de réanimation à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 960

Par décret n° 2014-1252 du 14 avril 2014

Le docteur Khadija Radhia Hayder, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 960

Par décret n° 2014-1253 du 14 avril 2014

Le docteur Soufiane Toumi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Kébili.

p. 960

Par décret n° 2014-1254 du 14 avril 2014

Le docteur Chokri Abdelhafidh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 960

Par décret n° 2014-1255 du 14 avril 2014

Le docteur Trabelsi Abdelhamid, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 960

Par décret n° 2014-1256 du 14 avril 2014

Le docteur Béchir Achour, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine.

p. 960

Par décret n° 2014-1257 du 14 avril 2014

Le docteur Idriss Aloui, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'O.R.L à l'hôpital régional de Kasserine.

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Par décret n° 2014-1258 du 14 avril 2014

Le docteur Rabie Nasraoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Kasserine.

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Par décret n° 2014-1259 du 14 avril 2014

Le docteur Leila Douik épouse Gharbi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie « D » à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de l'Ariana.

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Par décret n° 2014-1260 du 14 avril 2014

Le docteur Samia Kacem, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de néonatologie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

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Par décret n° 2014-1261 du 14 avril 2014

Le docteur Chiraz Chaouch épouse Mbarak, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

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Par décret n° 2014-1262 du 14 avril 2014

Le docteur Mounir Ben Moussa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale « A » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 960

Par décret n° 2014-1263 du 14 avril 2014

Le docteur Riadh Boukef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

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Par décret n° 2014-1264 du 14 avril 2014

Le docteur Rached Mabrouk, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription « Hassen Belkhouda » de Ras Djebel.

p. 961

Par décret n° 2014-1265 du 14 avril 2014

Le docteur Leila Ouesleti, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Fernana.

p. 961

Par décret n° 2014-1266 du 14 avril 2014

Le docteur Fathi Bettaieb, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 961

Par décret n° 2014-1267 du 14 avril 2014

Le docteur Zid Elaanez, médecin principal de la santé publique, est déchargé sur sa demande, de sa fonction d'inspecteur régional de la santé publique et réintégré dans son grade d'origine.

p. 961

Par décret n° 2014-1268 du 14 avril 2014

Le docteur Rebai Ismaali, médecin principal de la santé publique, est déchargé sur sa demande, de sa fonction d'inspecteur régional de la santé publique et réintégré dans son grade d'origine.

p. 961

Par décret n° 2014-1269 du 14 avril 2014

Madame Jalila Bejaoui, pharmacien spécialiste de la santé publique, est déchargée sur sa demande, de sa fonction d'inspecteur régional de la santé publique et réintégré dans son grade d'origine.

p. 961

Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 28 mai 2014 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical conformément aux conditions prévues par l'arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2014 susvisé.

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p. 962

Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 3 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 962

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 avril 2014, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre d'essais et des techniques de la construction (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire), composé de 168 règles de conservation.

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p. 963

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 avril 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahjoub Ben Braiek, commandant, directeur classe exceptionnelle de la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées, est habilité à signer par…

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Ministère de la culture

p. 964

Par décret n° 2014-1270 du 14 avril 2014

Les dispositions du décret n° 2013-133 du 4 janvier 2013 sont modifiées comme suit :

Monsieur Adnen Khidhr, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général du centre national du cinéma et de l'image, à compter du 1er décembre 2012.

Le présent décret prend effet à compter du premier avril 2014.

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Par décret n° 2014-1271 du 11 avril 2014

Monsieur Amir Abdelmaksoud, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture.

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Par décret n° 2014-1272 du 11 avril 2014

Madame Najeh Jedidi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 964

Par décret n° 2014-1273 du 11 avril 2014

Madame Monia Maknin, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Bizerte.

p. 964

Par décret n° 2014-1274 du 11 avril 2014

Madame Zina Zamali, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Ben Arous.

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Par décret n° 2014-1275 du 11 avril 2014

Madame Zouhaira Ben Khalifa, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Tunis.

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Par décret n° 2014-1276 du 11 avril 2014

Monsieur Omar Khelifi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Gafsa.

p. 964

Par décret n° 2014-1277 du 11 avril 2014

Madame Mabrouka Fridhi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Kasserine.

p. 964

Par décret n° 2014-1278 du 11 avril 2014

Monsieur Sahbi El Jed, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Sfax.

p. 964

Par décret n° 2014-1279 du 11 avril 2014

Madame Nafissa Brahem, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Monastir.

p. 965
p. 965

Par décret n° 2014-1280 du 11 avril 2014

Monsieur Habib Zouari, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Mahdia.

p. 965

Par décret n° 2014-1281 du 11 avril 2014

Monsieur Nejib Ben Aicha, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Sousse.

p. 965

Par décret n° 2014-1282 du 11 avril 2014

Monsieur Abdelhak Baneni, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture du Kef.

p. 965

Par décret n° 2014-1283 du 11 avril 2014

Madame Sonia Maroufi, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Jendouba.

p. 965

Par décret n° 2014-1284 du 11 avril 2014

Monsieur Mansour Marouani, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Siliana.

p. 965

Par décret n° 2014-1285 du 11 avril 2014

Madame Rim Ben Malassa, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Béja.

p. 965

Par décret n° 2014-1286 du 11 avril 2014

Monsieur Noureddine Mazhoud, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Siliana.

p. 965

Par décret n° 2014-1287 du 11 avril 2014

Monsieur Hsouna Mazroui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Kairouan.

p. 965

Par décret n° 2014-1288 du 11 avril 2014

Madame Rim Daâji, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Kasserine.

p. 965

Par décret n° 2014-1289 du 11 avril 2014

Madame Mariem Mehrez, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Gafsa.

p. 965

Par décret n° 2014-1290 du 11 avril 2014

Madame Lamia Ben Rhaim, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Kébili.

p. 965

Par décret n° 2014-1291 du 11 avril 2014

Monsieur Salem Zouagha, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Médenine.

p. 965

Par décret n° 2014-1292 du 11 avril 2014

Monsieur Mohamed Fekhih Hssan, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Mahdia.

p. 965

Par décret n° 2014-1293 du 11 avril 2014

Monsieur Zouhair Abbes, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Monastir.

p. 966
p. 966

Par décret n° 2014-1294 du 11 avril 2014

Monsieur Mohamed Mayehi Sassi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Kébili.

p. 966

Par décret n° 2014-1295 du 11 avril 2014

Madame Fethia Hizem, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Monastir.

p. 966

Par décret n° 2014-1296 du 11 avril 2014

Madame Wiêm Cherif, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Zaghouan.

p. 966

Par décret n° 2014-1297 du 11 avril 2014

Madame Monia Hajri, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la diffusion du livre à l'étranger à la direction des lettres au ministère de la culture.

p. 966

Par décret n° 2014-1298 du 11 avril 2014

Monsieur Imed Tahari, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'encouragement à la création à la direction des lettres au ministère de la culture.

p. 966

Par décret n° 2014-1299 du 11 avril 2014

Madame Wijden Mrabti, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.

p. 966

Par décret n° 2014-1300 du 11 avril 2014

Madame Saida Balhi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la production audiovisuelle à la direction des arts audio-visuels au ministère de la culture.

p. 966

Par décret n° 2014-1301 du 11 avril 2014

Madame Sana Korkbi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Gafsa.

p. 966

Par décret n° 2014-1302 du 11 avril 2014

Monsieur Imed Madyouni, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Siliana.

p. 966

Par décret n° 2014-1303 du 11 avril 2014

Madame Chiraz Jedai, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Zaghouan.

p. 966

Par décret n° 2014-1304 du 11 avril 2014

Madame Hayet Miled, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des recherches à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.

p. 966

Par décret n° 2014-1305 du 11 avril 2014

Monsieur Imed Haded, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la production à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.

p. 966

Par décret n° 2014-1306 du 11 avril 2014

Madame Hedia Khedhri, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la suivie des projets à la direction générale du patrimoine au ministère de la culture.

p. 966

Par décret n° 2014-1307 du 11 avril 2014

Monsieur Tarek Kordoghli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.

p. 966

Par décret n° 2014-1308 du 11 avril 2014

Monsieur Beirem Amri, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.

p. 967
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Par décret n° 2014-1309 du 11 avril 2014

Monsieur Mounir Oueslati, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Tunis.

p. 967

Par décret n° 2014-1310 du 11 avril 2014

Monsieur Fahem Ben Zaïd, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la sous-direction des matériels à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture.

p. 967

Par décret n° 2014-1311 du 11 avril 2014

Monsieur Mohsen Labidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des corps spécifiques à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture.

p. 967

Par décret n° 2014-1312 du 11 avril 2014

Monsieur Ahmed Habib Edir, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des corps communs à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture.

p. 967

Par décret n° 2014-1313 du 11 avril 2014

Madame Nabila Khemir, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 967

Par décret n° 2014-1314 du 11 avril 2014

Madame Asma Ben Ayed, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture du Kef.

p. 967

Par décret n° 2014-1315 du 11 avril 2014

Monsieur Khaled Labidi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Bizerte.

p. 967

Par décret n° 2014-1316 du 11 avril 2014

Madame Nedia Salhi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Sidi Bouzid.

p. 967

Par décret n° 2014-1317 du 11 avril 2014

Monsieur Abdelkerim Ben Hamouda, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Manouba.

p. 967

Par décret n° 2014-1318 du 11 avril 2014

Monsieur Taher Ghalia, chargé des recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er janvier 2014.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 967

Arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2014, fixant la date et les modalités d'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2014

Article premier - Le jour de référence du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2014 est fixé au mercredi 23 avril 2014. Les opérations de dénombrement se dérouleront du 23 avril 2014 au 20 mai 2014 inclus.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 968

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 avril 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Abdellaoui épouse Tibrizi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…

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