Assemblée nationale constituante
Par décret n° 2014-1966 du 2 juin 2014
Madame Houda Ayari, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est nommée au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Par décret n° 2014-1967 du 2 juin 2014
Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés, sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés :
- Monsieur Saber Ben Khlifa,
- Monsieur Moncef Mnissi,
- Madame Hajer Guizani,
- Mademoiselle Amel Seket,
- Monsieur Brahim Daaji,
- Madame Latifa Ben Amara épouse Ayari,
- Monsieur Mohamed Ramzi Sbaai,
- Monsieur Mahjoub Djelassi.
Par décret n° 2014-1968 du 2 juin 2014
Madame Yasmina Hammami, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Par décret n° 2014-1969 du 2 juin 2014
Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aicha, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Par décret n° 2014-1970 du 2 juin 2014
Monsieur Mohsen Bannour, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Par décret n° 2014-1971 du 2 juin 2014
Monsieur Naoufel Ben Aisaa, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef.
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-1972 du 2 juin 2014
Monsieur Kais Khlaifi, capitaine de vaisseau, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques, à compter du 27 mars 2014.
Par décret n° 2014-1973 du 6 juin 2014
Madame Dalila Ferchichi épouse Hadhbaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Arrêté du chef du gouvernement du 2 juin 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade de greffier adjoint à la cour des comptes
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq, six et sept dans le grade de greffier adjoint à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 2 juin 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories trois (3) et quatre (4) dans le grade d'huissier à la cour des comptes
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories trois et quatre dans le grade d'huissier à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 juin 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ferchichi, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer et à viser par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2014-1974 du 2 juin 2014
Madame Olfa Chammari épouse Klibi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par décret n° 2014-1975 du 2 juin 2014
Monsieur Lotfi Bouchaala, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des recoupements et de la collecte des données à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-1976 du 2 juin 2014
Madame Naziha Fattoum, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1977 du 2 juin 2014
Monsieur Lassaad Touati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation dans le domaine du partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de la législation et de la coopération internationale dans le domaine des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère l'économie et des finances.
p. 1506Par décret n° 2014-1978 du 2 juin 2014
Mademoiselle Fatma Zahra Aissaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la banque des données à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-1979 du 2 juin 2014
Madame Leila Khedhiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1980 du 2 juin 2014
Monsieur Khaled Drine, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1981 du 2 juin 2014
Monsieur Taoufik Soualhia, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1982 du 2 juin 2014
Monsieur Zouhaier Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de deuxième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1983 du 2 juin 2014
Mademoiselle Olfa Seket, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et la négociation de projets de partenariat entre les secteurs public et privé des projets des collectivités locales à la sous-direction de la préparation et la négociation de projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de suivi de projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-1984 du 2 juin 2014
Madame Fatma El Bour épouse Ben Mohamed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du financement de l'habitat et du tourisme et des autres services à la sous-direction des financements sectoriels à la direction du crédit et de financement sectoriel à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-1985 du 2 juin 2014
Monsieur Ibrahim Ben Ameur, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
p. 1507En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1986 du 2 juin 2014
Madame Houneida Kallel, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1987 du 2 juin 2014
Madame Amel Zoueri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1988 du 2 juin 2014
Monsieur Anis Mlik, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1989 du 2 juin 2014
Monsieur Imed Ben Hamed, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1990 du 2 juin 2014
Monsieur Najeh Rebaii, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1991 du 2 juin 2014
Monsieur Abdelwaheb Saidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1992 du 2 juin 2014
Monsieur Chokri Boudabous, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
p. 1508En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1993 du 2 juin 2014
Monsieur Béchir Khaled, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la programmation des inspections et l'exploitation des rapports y afférents à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Gafsa au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1994 du 2 juin 2014
Monsieur Jemil Dhahri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1995 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Saouak, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1996 du 2 juin 2014
Madame Nadia Rezigue, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-1997 du 2 juin 2014
Madame Sihem Yengui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, portant création d'une commission chargée d'établir les critères de sélection et d'évaluation de la performance des administrateurs représentants les participants publics auprès des conseils d'administrations ou des conseils de surveillance des banques publiques
Article premier - Il est créé auprès du ministère de l'économie et des finances une commission dite « la commission des administrateurs publics », chargée de :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 9 juin 2014, modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 mai 2014, relatif à la fixation des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions à l'emprunt obligataire national 2014 et les conditions de souscription
Article premier - Est abrogé l'article 4 de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 mai 2014, relatif à la fixation des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions à l'emprunt obligataire national 2014 et les conditions de souscription et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014
(*) La catégorie A est réservée aux personnes physiques.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014
(*) La catégorie A est réservée aux personnes physiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-1998 du 2 juin 2014
Monsieur Anis Ben Rayana, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2014-1999 du 2 juin 2014
Monsieur Boubaker Karray, maître de recherche agricole, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2014-2000 du 2 juin 2014
Monsieur Hassen Lotfi Frigui, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-2001 du 2 juin 2014
Monsieur Thameur Abdellaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-2002 du 2 juin 2014
Monsieur Ali Melki, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-2003 du 2 juin 2014
Monsieur Mnawer Ghraydi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jendouba » au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2014-2004 du 2 juin 2014
Monsieur Moncef Rekeia, géologue général, directeur général des ressources eaux, est maintenu en activité pour quatre mois, à compter du 1er décembre 2013 jusqu'au 31 mars 2014.
Par décret n° 2014-2005 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Lachtar, ingénieur principal, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 1er octobre 2013.
Par décret n° 2014-2006 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Bouraoui, enseignant, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 1er octobre 2013.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2014-2007 du 2 juin 2014
Monsieur Habib Jlassi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2008 du 2 juin 2014
Madame Dorra El Borji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2009 du 2 juin 2014
Monsieur Sadok Ben Njima, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2010 du 2 juin 2014
Mademoiselle Raja Bellagui, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2011 du 2 juin 2014
Madame Saoussen Mejri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2012 du 2 juin 2014
Monsieur Fathi Zorgan, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du développement du commerce extérieur à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2013 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Ali Mrad, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Béja au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2014 du 2 juin 2014
Monsieur Sâad Al Yahyaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-2015 du 2 juin 2014
Madame Yosra Balhi, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de planification et de programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-2016 du 2 juin 2014
Monsieur Hamadi Gnounou, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
p. 1514Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-2017 du 2 juin 2014
Monsieur Ali Selmi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2018 du 2 juin 2014
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Fathi Touati | Institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques | Chimie | 30 novembre 2013 |
| Saber Chati | Institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques | Chimie | 30 novembre 2013 |
| Mohamed Mouldi Tlili | Centre de recherches et technologies des eaux à la technopole de Borj-Cedria | Chimie | 30 novembre 2013 |
Par décret n° 2014-2019 du 2 juin 2014
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Nizar Souissi | Institut supérieur de sport et de l'éducation physique de Ksar Said | Sciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives | 2 octobre 2013 |
| Fathi El Bekri | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Sciences économiques | 9 octobre 2013 |
| Sami El Bergaoui | Faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba | Histoire | 25 octobre 2013 |
Par décret n° 2014-2020 du 2 juin 2014
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2021 du 2 juin 2014
Mesdames Sarra Elleuch épouse Hamza et Emna Boumediene épouse Touinsi, maîtres assistants de l'enseignement supérieur, sont nommées maîtres de conférences en finances et comptabilité à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, à compter du 17 novembre 2013.
Par décret n° 2014-2022 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Ben Hamouda, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences et techniques des arts à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax, à compter du 30 mai 2013.
Par décret n° 2014-2023 du 2 juin 2014
Madame Monia Allal épouse Elasmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en biologie moléculaire et cellulaire à l'hôpital La Rabta, à compter du 29 septembre 2013.
Par décret n° 2014-2024 du 2 juin 2014
Monsieur Fethi Ben Slema, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences de la nutrition à l'institut national de santé publique, à compter du 2 décembre 2013.
Par décret n° 2014-2025 du 2 juin 2014
Madame Sonia Souabni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-2026 du 2 juin 2014
Monsieur Fethi Methnani, administrateur en chef au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), est nommé dans le grade d'administrateur général.
Par décret n° 2014-2027 du 2 juin 2014
Les administrateurs conseillers au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :
- Hichem Rezgui,
- Mohamed Amine Zarrouk,
- Ahmed Ben Hassine.
Par décret n° 2014-2028 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiene Mansouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.
Par décret n° 2014-2029 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Selmi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.
p. 1517Par décret n° 2014-2030 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Radhouane Chtourou, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.
Par décret n° 2014-2031 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ghraiba, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 4 mars 2014.
Par décret n° 2014-2032 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.
Par décret n° 2014-2033 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiene Mansouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.
Par décret n° 2014-2034 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Dabbabi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er avril 2014.
Par décret n° 2014-2035 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Yacoubi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 10 mars 2014.
Par décret n° 2014-2036 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chaabane Chefi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2014-2037 du 6 juin 2014, portant création d'une indemnité spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée conformément aux dispositions du présent décret, une indemnité spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2038 du 2 juin 2014
Monsieur Ridha Sliti, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du centre national de maintenance.
En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2039 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Naceur Khahla, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2040 du 2 juin 2014
Monsieur Ameur Abid, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2041 du 2 juin 2014
Monsieur Taoufik Sanakli, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
Par décret n° 2014-2042 du 2 juin 2014
Monsieur Jameleddine Boudriga, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2043 du 2 juin 2014
Monsieur Mourad Elhaj Ameur, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2044 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Sliai, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par décret n° 2014-2045 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Foued Ben Ltaief, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par décret n° 2014-2046 du 2 juin 2014
Madame Fethia Ben Ali épouse Fkih, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
p. 1519Par décret n° 2014-2047 du 2 juin 2014
Monsieur Ahmed Yaakoub, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par décret n° 2014-2048 du 2 juin 2014
Monsieur Ali Zamzari, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par décret n° 2014-2049 du 2 juin 2014
Madame Samira Khmiri épouse Ben Abdeljelil, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2050 du 2 juin 2014
Monsieur Rachid Hamrouni, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2051 du 2 juin 2014
Mademoiselle Olfa Abdallah, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2052 du 2 juin 2014
Monsieur Ali Hadded, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2053 du 2 juin 2014
Madame Hajer Hanchi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2054 du 2 juin 2014
Monsieur Abdelbasset Cherif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Par décret n° 2014-2055 du 2 juin 2014
Monsieur Izzeddine Zilfeni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2056 du 2 juin 2014
Monsieur Hassen Tabib, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2057 du 2 juin 2014
Madame Najwa Ben Farhat épouse Ben Mohamed, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2058 du 2 juin 2014
Monsieur Rached Naija, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2059 du 2 juin 2014
Madame Leila Bahi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
p. 1520Par décret n° 2014-2060 du 2 juin 2014
Monsieur Haroun Ben Slema, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du déroulement des conseils d'établissement et des conseils d'administration à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2014-2061 du 2 juin 2014
Madame Naziha Mlika épouse Mani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par décret n° 2014-2062 du 2 juin 2014
Monsieur Montassar Chtioui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 novembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de 30 postes repartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 décembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation et ce dans la limite de vingt cinq (25) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 décembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation, et ce, dans la limite de cent vingt (120) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 décembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation, et ce, dans la limite de cinquante (50) postes.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2014-2063 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taher Ben Jemaa, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er juin 2014.
Par décret n° 2014-2064 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Salah Gharsallah en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de transport, à compter du 1er avril 2014.
p. 1523Arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du transport et de la ministre du commerce et de l'artisanat du 9 juin 2014, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès
Article premier - Les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès, sont réduits aux droits de stationnement et au tarif maxima de gardiennage des marchandises requis pour 4 mois 15 jours.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par décret n° 2014-2065 du 2 juin 2014
Monsieur Ghazi Cherif, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 7 mars 2014.
Par décret n° 2014-2066 du 2 juin 2014
Monsieur Noomen Hachicha, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 10 mars 2014.
Par décret n° 2014-2067 du 2 juin 2014
Mohamed Khames Labidi, architecte général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable à compter du 13 mars 2014 avec fonction et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2068 du 2 juin 2014
Monsieur Ramzi Ben Tahar, gestionnaire conseiller des documents et des archives, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Mahdia.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2014-2069 du 2 juin 2014
Monsieur Walid Troudi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2070 du 2 juin 2014
Monsieur Chawki Lahdhiri, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2071 du 2 juin 2014
Monsieur Faycel Ben Brahim, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2072 du 2 juin 2014
Monsieur Madhioub Bouokazine, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-2073 du 2 juin 2014
Monsieur Lassaad Labassi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 juin 2014, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - Il est institué au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, des commissions administratives paritaires pour les personnels appartenant aux grades suivants et grades équivalents :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2014-2074 du 2 juin 2014
Madame Najet Hammami épouse Aslouj, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service au bureau d'accueil, de l'information et des relations publiques au cabinet du ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2014-2075 du 2 juin 2014
Madame Massaouda Helali épouse Battikh, prédicateur principal, est chargée des fonctions de chef de service du dialogue entre les religions et les civilisations à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par décret n° 2014-2076 du 2 juin 2014
Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
p. 1527Par décret n° 2014-2077 du 2 juin 2014
Monsieur Jamil Ben Nasr, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2078 du 2 juin 2014
Mademoiselle Raja Bel Haj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue, à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences à la direction générale de l'enfance, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-2079 du 2 juin 2014
Monsieur Chokri Chelbi, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2080 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Sassi, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2081 du 2 juin 2014
Monsieur Abdelmajid Ben Zayed, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2082 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Boubaker, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2083 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Farhi, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2084 du 2 juin 2014
Monsieur Mohamed Fethi Chebbah, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2085 du 2 juin 2014
Monsieur Farhet Bezaouia, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2086 du 2 juin 2014
Monsieur Abdeljaoued Ben Jedou, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2087 du 2 juin 2014
Monsieur Habib Belhassen, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2014-2088 du 2 juin 2014
Monsieur Brahim Ben Amor, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Ministère de la culture
Par décret n° 2014-2089 du 2 juin 2014
Madame Saloua Ayari épouse Trabelsi, architecte en chef, est nommée architecte général à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 2 juin 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, occupant l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2014-2090 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Elamine Elkahlaoui en qualité de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale à compter du 1er mai 2014.
Par décret n° 2014-2091 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Madame Manel Khadhraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale, à compter du 1er février 2014.
Par décret n° 2014-2092 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Bahri Cherif en qualité de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale, à compter du 1er mai 2014.
Par décret n° 2014-2093 du 2 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Chkondali, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale, à compter du 6 janvier 2014.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2014-2094 du 2 juin 2014
Monsieur Abderazzek Zannouni, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter 25 mars 2014.