Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 10 juin 2014

Journal Officiel · publié le 10 juin 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 147 textes

Assemblée nationale constituante

p. 1500

Par décret n° 2014-1966 du 2 juin 2014

Madame Houda Ayari, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est nommée au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.

p. 1500

Par décret n° 2014-1967 du 2 juin 2014

Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés, sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés :

  • Monsieur Saber Ben Khlifa,
  • Monsieur Moncef Mnissi,
  • Madame Hajer Guizani,
  • Mademoiselle Amel Seket,
  • Monsieur Brahim Daaji,
  • Madame Latifa Ben Amara épouse Ayari,
  • Monsieur Mohamed Ramzi Sbaai,
  • Monsieur Mahjoub Djelassi.
p. 1500

Par décret n° 2014-1968 du 2 juin 2014

Madame Yasmina Hammami, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.

p. 1500

Par décret n° 2014-1969 du 2 juin 2014

Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aicha, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 1500

Par décret n° 2014-1970 du 2 juin 2014

Monsieur Mohsen Bannour, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 1500

Par décret n° 2014-1971 du 2 juin 2014

Monsieur Naoufel Ben Aisaa, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef.

Présidence du gouvernement

p. 1500

Par décret n° 2014-1972 du 2 juin 2014

Monsieur Kais Khlaifi, capitaine de vaisseau, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques, à compter du 27 mars 2014.

p. 1500

Par décret n° 2014-1973 du 6 juin 2014

Madame Dalila Ferchichi épouse Hadhbaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 1500

Arrêté du chef du gouvernement du 2 juin 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade de greffier adjoint à la cour des comptes

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq, six et sept dans le grade de greffier adjoint à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1503

Arrêté du chef du gouvernement du 2 juin 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories trois (3) et quatre (4) dans le grade d'huissier à la cour des comptes

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories trois et quatre dans le grade d'huissier à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1504

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ferchichi, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer et à viser par délégation…

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Ministère de l'économie et des finances

p. 1505

Par décret n° 2014-1974 du 2 juin 2014

Madame Olfa Chammari épouse Klibi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 1505

Par décret n° 2014-1975 du 2 juin 2014

Monsieur Lotfi Bouchaala, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des recoupements et de la collecte des données à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

p. 1505

Par décret n° 2014-1976 du 2 juin 2014

Madame Naziha Fattoum, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1505

Par décret n° 2014-1977 du 2 juin 2014

Monsieur Lassaad Touati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation dans le domaine du partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de la législation et de la coopération internationale dans le domaine des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère l'économie et des finances.

p. 1506
p. 1506

Par décret n° 2014-1978 du 2 juin 2014

Mademoiselle Fatma Zahra Aissaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la banque des données à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

p. 1506

Par décret n° 2014-1979 du 2 juin 2014

Madame Leila Khedhiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1506

Par décret n° 2014-1980 du 2 juin 2014

Monsieur Khaled Drine, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1506

Par décret n° 2014-1981 du 2 juin 2014

Monsieur Taoufik Soualhia, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1506

Par décret n° 2014-1982 du 2 juin 2014

Monsieur Zouhaier Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de deuxième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1506

Par décret n° 2014-1983 du 2 juin 2014

Mademoiselle Olfa Seket, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et la négociation de projets de partenariat entre les secteurs public et privé des projets des collectivités locales à la sous-direction de la préparation et la négociation de projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de suivi de projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère l'économie et des finances.

p. 1506

Par décret n° 2014-1984 du 2 juin 2014

Madame Fatma El Bour épouse Ben Mohamed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du financement de l'habitat et du tourisme et des autres services à la sous-direction des financements sectoriels à la direction du crédit et de financement sectoriel à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère de l'économie et des finances.

p. 1506

Par décret n° 2014-1985 du 2 juin 2014

Monsieur Ibrahim Ben Ameur, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

p. 1507

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1507

Par décret n° 2014-1986 du 2 juin 2014

Madame Houneida Kallel, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1507

Par décret n° 2014-1987 du 2 juin 2014

Madame Amel Zoueri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1507

Par décret n° 2014-1988 du 2 juin 2014

Monsieur Anis Mlik, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1507

Par décret n° 2014-1989 du 2 juin 2014

Monsieur Imed Ben Hamed, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1507

Par décret n° 2014-1990 du 2 juin 2014

Monsieur Najeh Rebaii, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1507

Par décret n° 2014-1991 du 2 juin 2014

Monsieur Abdelwaheb Saidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1507

Par décret n° 2014-1992 du 2 juin 2014

Monsieur Chokri Boudabous, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

p. 1508

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1508

Par décret n° 2014-1993 du 2 juin 2014

Monsieur Béchir Khaled, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la programmation des inspections et l'exploitation des rapports y afférents à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Gafsa au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1508

Par décret n° 2014-1994 du 2 juin 2014

Monsieur Jemil Dhahri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1508

Par décret n° 2014-1995 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Saouak, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1508

Par décret n° 2014-1996 du 2 juin 2014

Madame Nadia Rezigue, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

p. 1508

Par décret n° 2014-1997 du 2 juin 2014

Madame Sihem Yengui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

p. 1508

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, portant création d'une commission chargée d'établir les critères de sélection et d'évaluation de la performance des administrateurs représentants les participants publics auprès des conseils d'administrations ou des conseils de surveillance des banques publiques

Article premier - Il est créé auprès du ministère de l'économie et des finances une commission dite « la commission des administrateurs publics », chargée de :

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p. 1509

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 9 juin 2014, modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 mai 2014, relatif à la fixation des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions à l'emprunt obligataire national 2014 et les conditions de souscription

Article premier - Est abrogé l'article 4 de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 mai 2014, relatif à la fixation des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions à l'emprunt obligataire national 2014 et les conditions de souscription et remplacé comme suit :

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p. 1510

Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014

(*) La catégorie A est réservée aux personnes physiques.

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p. 1511

Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014

(*) La catégorie A est réservée aux personnes physiques.

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Ministère de l'agriculture

p. 1512

Par décret n° 2014-1998 du 2 juin 2014

Monsieur Anis Ben Rayana, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1512

Par décret n° 2014-1999 du 2 juin 2014

Monsieur Boubaker Karray, maître de recherche agricole, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1512

Par décret n° 2014-2000 du 2 juin 2014

Monsieur Hassen Lotfi Frigui, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 mai 2014.

p. 1512

Par décret n° 2014-2001 du 2 juin 2014

Monsieur Thameur Abdellaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce, à compter du 12 mai 2014.

p. 1512

Par décret n° 2014-2002 du 2 juin 2014

Monsieur Ali Melki, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 12 mai 2014.

p. 1512

Par décret n° 2014-2003 du 2 juin 2014

Monsieur Mnawer Ghraydi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jendouba » au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1512

Par décret n° 2014-2004 du 2 juin 2014

Monsieur Moncef Rekeia, géologue général, directeur général des ressources eaux, est maintenu en activité pour quatre mois, à compter du 1er décembre 2013 jusqu'au 31 mars 2014.

p. 1512

Par décret n° 2014-2005 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Lachtar, ingénieur principal, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 1er octobre 2013.

p. 1512

Par décret n° 2014-2006 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Bouraoui, enseignant, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 1er octobre 2013.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1513

Par décret n° 2014-2007 du 2 juin 2014

Monsieur Habib Jlassi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2014-2008 du 2 juin 2014

Madame Dorra El Borji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2014-2009 du 2 juin 2014

Monsieur Sadok Ben Njima, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2014-2010 du 2 juin 2014

Mademoiselle Raja Bellagui, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2014-2011 du 2 juin 2014

Madame Saoussen Mejri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2014-2012 du 2 juin 2014

Monsieur Fathi Zorgan, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du développement du commerce extérieur à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2014-2013 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Ali Mrad, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Béja au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2014-2014 du 2 juin 2014

Monsieur Sâad Al Yahyaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2014-2015 du 2 juin 2014

Madame Yosra Balhi, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de planification et de programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère des affaires sociales

p. 1513

Par décret n° 2014-2016 du 2 juin 2014

Monsieur Hamadi Gnounou, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 1514
p. 1514

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juin 2014

Le prix du progrès social au titre de l'année 2013 est attribué aux entreprises citées à la liste suivante :

Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 2013

  • La société tunisienne « Mesfat » (gouvernorat de Manouba),
  • Société « Bonna Tunisie » (gouvernorat de Ben Arous),
  • Société « Confection de Ras DJebel » (gouvernorat de Bizerte),
  • Société « Pâte Warda » (gouvernorat de Sousse),
  • La société tunisienne « SOTEMAIL » (gouvernorat de Mahdia).
p. 1514

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juin 2014

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2013 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste suivante :

Liste des travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2013

  • Ferid El Amdouni : société « Slama Frères » (gouvernorat de Manouba),
  • Jalel Mansour : société tunisienne d'industrie pneumatique (gouvernorat de Bizerte),
  • Hédi Maâtallah : société cimenterie Jebel El Oust « Groupes Votorantim » (gouvernorat de Zagouan),
  • Rachid El Wehibi : société « El Marja » (gouvernorat de Jendouba),
  • Jamel Eddine Zoglami : société de cimenterie « Om El Klil » (gouvernorat du Kef),
  • Allala Thabouti : société « Léoni Wiring Systems Tunisia » (gouvernorat de Sousse),
  • Abdallah El Fatnassi : société d'alimentation générale « Jaouda » (gouvernorat de Kairouan),
  • Ali Achouri : société tunisienne de l'électricité et du gaz « STEG » (gouvernorat de Kasserine),
  • El Borni Bouzidi : société « Agro Combinat Touila » (gouvernorat de Sidi Bouzid),
  • Hamadi Hamdi : société « L'olivier » (gouvernorat de Sidi Bouzid),
  • Mohamed Zekri : société « Fabrication de Carrelages du Sud » (gouvernorat de Sfax),
  • Mohamed Enneyb El Arouri : office de développement « Rejim Maatoug » (gouvernorat de Kébili),
  • Ali Ben Mohamed Lasoued : Hôtel « Sango Privilège » (gouvernorat de Tataouine).
p. 1514

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juin 2014

Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2013 est attribué aux entreprises citées à la liste suivante :

Liste des entreprises bénéficiaires du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2013

  • Société « Etal Tunisie 2 » (gouvernorat de l'Ariana),
  • Société « Sagem Soft weer.com » (gouvernorat de Ben Arous),
  • Société régionale de transport des voyageurs « El Kawafel » (gouvernorat de Gafsa).
p. 1514

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juin 2014

Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2013 est attribué aux entreprises citées à la liste suivante :

Liste des entreprises bénéficiaires du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2013

  • Société « Crown Maghreb Can » - (gouvernorat de Tunis),
  • Société « Sartorius, Stedim, Bioproces » - (gouvernorat de Ben Arous),
  • Société Industrie Agro-alimentaire « Rayan » - (gouvernorat de Jendouba).

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation au titre de l'année 2013

  • Ammar Herchi.
p. 1515

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1515

Par décret n° 2014-2017 du 2 juin 2014

Monsieur Ali Selmi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1515

Par décret n° 2014-2018 du 2 juin 2014

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Fathi TouatiInstitut national de recherche et d'analyse physico-chimiquesChimie30 novembre 2013
Saber ChatiInstitut national de recherche et d'analyse physico-chimiquesChimie30 novembre 2013
Mohamed Mouldi TliliCentre de recherches et technologies des eaux à la technopole de Borj-CedriaChimie30 novembre 2013
p. 1515

Par décret n° 2014-2019 du 2 juin 2014

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Nizar SouissiInstitut supérieur de sport et de l'éducation physique de Ksar SaidSciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives2 octobre 2013
Fathi El BekriInstitut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprisesSciences économiques9 octobre 2013
Sami El BergaouiFaculté des lettres, des arts et des humanités de la ManoubaHistoire25 octobre 2013
p. 1515

Par décret n° 2014-2020 du 2 juin 2014

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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Par décret n° 2014-2021 du 2 juin 2014

Mesdames Sarra Elleuch épouse Hamza et Emna Boumediene épouse Touinsi, maîtres assistants de l'enseignement supérieur, sont nommées maîtres de conférences en finances et comptabilité à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, à compter du 17 novembre 2013.

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Par décret n° 2014-2022 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Ben Hamouda, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences et techniques des arts à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax, à compter du 30 mai 2013.

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Par décret n° 2014-2023 du 2 juin 2014

Madame Monia Allal épouse Elasmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en biologie moléculaire et cellulaire à l'hôpital La Rabta, à compter du 29 septembre 2013.

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Par décret n° 2014-2024 du 2 juin 2014

Monsieur Fethi Ben Slema, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences de la nutrition à l'institut national de santé publique, à compter du 2 décembre 2013.

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Par décret n° 2014-2025 du 2 juin 2014

Madame Sonia Souabni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2014-2026 du 2 juin 2014

Monsieur Fethi Methnani, administrateur en chef au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), est nommé dans le grade d'administrateur général.

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Par décret n° 2014-2027 du 2 juin 2014

Les administrateurs conseillers au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

  • Hichem Rezgui,
  • Mohamed Amine Zarrouk,
  • Ahmed Ben Hassine.
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Par décret n° 2014-2028 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiene Mansouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.

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Par décret n° 2014-2029 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Selmi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.

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Par décret n° 2014-2030 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Radhouane Chtourou, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.

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Par décret n° 2014-2031 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ghraiba, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 4 mars 2014.

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Par décret n° 2014-2032 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.

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Par décret n° 2014-2033 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiene Mansouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.

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Par décret n° 2014-2034 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Dabbabi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er avril 2014.

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Par décret n° 2014-2035 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Yacoubi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 10 mars 2014.

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Par décret n° 2014-2036 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chaabane Chefi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.

Ministère de l'éducation

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Décret n° 2014-2037 du 6 juin 2014, portant création d'une indemnité spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier - Est créée conformément aux dispositions du présent décret, une indemnité spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation.

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Par décret n° 2014-2038 du 2 juin 2014

Monsieur Ridha Sliti, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2014-2039 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Naceur Khahla, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2014-2040 du 2 juin 2014

Monsieur Ameur Abid, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

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Par décret n° 2014-2041 du 2 juin 2014

Monsieur Taoufik Sanakli, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

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Par décret n° 2014-2042 du 2 juin 2014

Monsieur Jameleddine Boudriga, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2043 du 2 juin 2014

Monsieur Mourad Elhaj Ameur, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2044 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Sliai, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

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Par décret n° 2014-2045 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Foued Ben Ltaief, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

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Par décret n° 2014-2046 du 2 juin 2014

Madame Fethia Ben Ali épouse Fkih, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

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Par décret n° 2014-2047 du 2 juin 2014

Monsieur Ahmed Yaakoub, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

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Par décret n° 2014-2048 du 2 juin 2014

Monsieur Ali Zamzari, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

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Par décret n° 2014-2049 du 2 juin 2014

Madame Samira Khmiri épouse Ben Abdeljelil, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2050 du 2 juin 2014

Monsieur Rachid Hamrouni, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2051 du 2 juin 2014

Mademoiselle Olfa Abdallah, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2052 du 2 juin 2014

Monsieur Ali Hadded, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 2014-2053 du 2 juin 2014

Madame Hajer Hanchi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2054 du 2 juin 2014

Monsieur Abdelbasset Cherif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

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Par décret n° 2014-2055 du 2 juin 2014

Monsieur Izzeddine Zilfeni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2056 du 2 juin 2014

Monsieur Hassen Tabib, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 1519

Par décret n° 2014-2057 du 2 juin 2014

Madame Najwa Ben Farhat épouse Ben Mohamed, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2058 du 2 juin 2014

Monsieur Rached Naija, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2059 du 2 juin 2014

Madame Leila Bahi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2060 du 2 juin 2014

Monsieur Haroun Ben Slema, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du déroulement des conseils d'établissement et des conseils d'administration à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au ministère de l'éducation.

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Par décret n° 2014-2061 du 2 juin 2014

Madame Naziha Mlika épouse Mani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

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Par décret n° 2014-2062 du 2 juin 2014

Monsieur Montassar Chtioui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1520

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 novembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de 30 postes repartis comme suit :

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p. 1521

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 décembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation et ce dans la limite de vingt cinq (25) postes.

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p. 1521

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 décembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation, et ce, dans la limite de cent vingt (120) postes.

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p. 1522

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 décembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation, et ce, dans la limite de cinquante (50) postes.

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Ministère du transport

p. 1522

Par décret n° 2014-2063 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taher Ben Jemaa, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er juin 2014.

p. 1522

Par décret n° 2014-2064 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Salah Gharsallah en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de transport, à compter du 1er avril 2014.

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du transport et de la ministre du commerce et de l'artisanat du 9 juin 2014, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès

Article premier - Les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès, sont réduits aux droits de stationnement et au tarif maxima de gardiennage des marchandises requis pour 4 mois 15 jours.

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1524

Par décret n° 2014-2065 du 2 juin 2014

Monsieur Ghazi Cherif, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 7 mars 2014.

p. 1524

Par décret n° 2014-2066 du 2 juin 2014

Monsieur Noomen Hachicha, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 10 mars 2014.

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Par décret n° 2014-2067 du 2 juin 2014

Mohamed Khames Labidi, architecte général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable à compter du 13 mars 2014 avec fonction et avantages de directeur général d'administration centrale.

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Par décret n° 2014-2068 du 2 juin 2014

Monsieur Ramzi Ben Tahar, gestionnaire conseiller des documents et des archives, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Mahdia.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1524

Par décret n° 2014-2069 du 2 juin 2014

Monsieur Walid Troudi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1524

Par décret n° 2014-2070 du 2 juin 2014

Monsieur Chawki Lahdhiri, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1524

Par décret n° 2014-2071 du 2 juin 2014

Monsieur Faycel Ben Brahim, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1524

Par décret n° 2014-2072 du 2 juin 2014

Monsieur Madhioub Bouokazine, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1524

Par décret n° 2014-2073 du 2 juin 2014

Monsieur Lassaad Labassi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1524

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 juin 2014, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Il est institué au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, des commissions administratives paritaires pour les personnels appartenant aux grades suivants et grades équivalents :

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Ministère des affaires religieuses

p. 1526

Par décret n° 2014-2074 du 2 juin 2014

Madame Najet Hammami épouse Aslouj, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service au bureau d'accueil, de l'information et des relations publiques au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 1526

Par décret n° 2014-2075 du 2 juin 2014

Madame Massaouda Helali épouse Battikh, prédicateur principal, est chargée des fonctions de chef de service du dialogue entre les religions et les civilisations à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 1526

Par décret n° 2014-2076 du 2 juin 2014

Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

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Par décret n° 2014-2077 du 2 juin 2014

Monsieur Jamil Ben Nasr, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 1527

Par décret n° 2014-2078 du 2 juin 2014

Mademoiselle Raja Bel Haj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue, à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences à la direction générale de l'enfance, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1527

Par décret n° 2014-2079 du 2 juin 2014

Monsieur Chokri Chelbi, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2080 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Sassi, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2081 du 2 juin 2014

Monsieur Abdelmajid Ben Zayed, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2082 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Boubaker, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2083 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Farhi, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2084 du 2 juin 2014

Monsieur Mohamed Fethi Chebbah, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2085 du 2 juin 2014

Monsieur Farhet Bezaouia, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2086 du 2 juin 2014

Monsieur Abdeljaoued Ben Jedou, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2087 du 2 juin 2014

Monsieur Habib Belhassen, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

p. 1527

Par décret n° 2014-2088 du 2 juin 2014

Monsieur Brahim Ben Amor, inspecteur de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.

Ministère de la culture

p. 1527

Par décret n° 2014-2089 du 2 juin 2014

Madame Saloua Ayari épouse Trabelsi, architecte en chef, est nommée architecte général à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

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Arrêté du ministre de la culture du 2 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, occupant l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1528

Par décret n° 2014-2090 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Elamine Elkahlaoui en qualité de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale à compter du 1er mai 2014.

p. 1528

Par décret n° 2014-2091 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Madame Manel Khadhraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale, à compter du 1er février 2014.

p. 1528

Par décret n° 2014-2092 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Bahri Cherif en qualité de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale, à compter du 1er mai 2014.

p. 1528

Par décret n° 2014-2093 du 2 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Chkondali, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale, à compter du 6 janvier 2014.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1528

Par décret n° 2014-2094 du 2 juin 2014

Monsieur Abderazzek Zannouni, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter 25 mars 2014.