Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 2014

Journal Officiel · publié le 4 juillet 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 88 textes

Lois p. 1749

Loi n° 2014-35 du 2 juillet 2014, portant ratification de la convention des garanties d'emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d'Amérique le 3 juin 2014 relative à l'octroi de la garantie du gouvernement américain pour l'émission de la République Tunisienne d'un emprunt obligataire sur le marché financier américain (1)

Article unique - Est ratifiée, la convention des garanties d'emprunts, annexée à la présente loi, conclue à Washington le 3 juin 2014 relative à l'octroi de la garantie du gouvernement américain pour l'émission de la République Tunisienne d'un emprunt obligataire dans la limite d'un montant de cinq cent (500)…

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Présidence du gouvernement

p. 1750

Décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014, portant modification du décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques complétant par le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009

Article premier - Les dispositions de l'article 15 du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 sont abrogées et remplacées par l'article 15 (nouveau) suivant :

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p. 1751

Décret n° 2014-2286 du 3 juillet 2014, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 28 mai 2014, autorisant l'émission d'un emprunt obligataire au profit de l'Etat sur le marché financier Américain dans la limite d'un montant de 500 millions de dollars américains avec la garantie des Etats-Unis d'Amérique

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 28 mai 2014, annexée au présent décret, autorisant l'émission d'un emprunt obligataire au profit de l'Etat sur le marché financier américain, avec la garantie des Etats-Unis d'Amérique, dans la limite d'un…

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p. 1751

Par décret n° 2014-2287 du 26 juin 2014

Mademoiselle Rania Barrak est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 24 mars 2014 jusqu'au 31 mai 2014 (à titre de régularisation).

p. 1751

Par décret n° 2014-2288 du 30 juin 2014

Monsieur Mohamed Rafik Kraeim, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire général du gouvernement auprès de ladite cour.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un secrétaire général de ministère.

p. 1751

Par décret n° 2014-2289 du 30 juin 2014

Monsieur Mohamed Ben Hassan, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation à la Présidence du gouvernement.

p. 1751

Par décret n° 2014-2290 du 30 juin 2014

Mademoiselle Nabiha Mhamdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 1751

Par décret n° 2014-2291 du 30 juin 2014

Madame Henda Ammar, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la direction technique aux archives nationales.

p. 1751

Par décret n° 2014-2292 du 30 juin 2014

Madame Haifa Mahjoub épouse Bouzayane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 1751

Par décret n° 2014-2293 du 30 juin 2014

Monsieur Amen Rezgui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 1752
p. 1752

Par décret n° 2014-2294 du 30 juin 2014

Monsieur Najeh Othmene, capitaine, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 1752

Par décret n° 2014-2295 du 30 juin 2014

Monsieur Rafik Adhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen à la Présidence du gouvernement.

p. 1752

Par décret n° 2014-2296 du 30 juin 2014

Madame Jihene Ahmed, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service des magistrats au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 1752

Par décret n° 2014-2297 du 30 juin 2014

Madame Jihène Louati et Monsieur Issam Barhoumi, ingénieurs principaux, sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 1752

Par décret n° 2014-2298 du 30 juin 2014

Monsieur Moncef Ben Salem est nommé administrateur général de greffe de la cour des comptes.

p. 1752

Par décret n° 2014-2299 du 30 juin 2014

Est acceptée, la démission de Monsieur Abdssalem Zbidi, conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 16 mai 2014.

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1752

Par décret n° 2014-2300 du 26 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kais Khelaifi, capitaine de la marine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er avril 2014.

p. 1752

Par décret n° 2014-2301 du 26 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chakib Darwich en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 29 avril 2014.

Ministère de l'intérieur

p. 1752

Par décret n° 2014-2302 du 26 juin 2014

Monsieur Rached Hersi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 1752

Par décret n° 2014-2303 du 26 juin 2014

Monsieur Nejib Ben Hammouda, magistrat de 2ème grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 1752

Par décret n° 2014-2304 du 26 juin 2014

L'adjudant - chef de la garde nationale Slim Ben Abda est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur.

Ministère des affaires étrangères

p. 1752

Par décret n° 2014-2305 du 26 juin 2014

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, Madame et Messieurs:

1. Raouf Chatti,
2. Naceur Mestiri,
3. Nejib M'nif,
4. M'hamed Zine Chelaifa,
5. Ali Ben Malek,
6. Ghazi Jomaa,
7. Mohamed Salah Tekaya,
8. Tarak Letaif,
9. Saloua Dely,
10. Mohamed Khaled Khiari.

p. 1752

Par décret n° 2014-2306 du 26 juin 2014

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs :

1. Abdelaziz Hamrouni,
2. Ridha Bouabid,
3. Mohamed Hechmi Mosbah,
4. Samir Jmai,
5. Mohamed Rafed Hassen,

p. 1753

6. Bechir Langar,
7. Abdelhamid Abid,
8. Slah Salhi,
9. Neyla Chebaane née Chala,
10. Hechmi Dridi,
11. Zied Bouzouita,
12. Romdhane El Fayedh,
13. Mohamed Ben Youssef,
14. Imed Ben Haj Hamouda,
15. Chokri L'tayef,
16. Farhed Khelif,
17. Nahrou Elarbi,
18. Abdelwahed Elmajri,
19. Jamila Elouaar,
20. Mahdi Ferchichi,
21. Kalil Ben Abdallah,
22. Ahmed Ben Sghair,
23. Hichem Khelil,
24. Lotfi Ben Amer,
25. Adel Bellagha,
26. Mohamed Imed Torjmane,
27. Mohamed Kahloune,
28. Mohamed Karim Boudali,
29. Ahmed Chafra,
30. Hamed Ben Brahim,
31. Lotfi Ben Gaied,
32. Adel El Arbi,
33. Sami Saidi,
34. Dhya Khaled,
35. Mounir Fourati.

p. 1753

Par décret n° 2014-2307 du 26 juin 2014

Monsieur Mondher Ben Gharsallah est nommé dans le grade d'architecte général au ministère des affaires étrangères.

p. 1753

Par décret n° 2014-2308 du 26 juin 2014

Madame Raja Jhinaoui épouse Ben Ali est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'économie et des finances

p. 1753

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.

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p. 1754

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 1754

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 1755

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.

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p. 1755

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.

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p. 1756

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, est ouvert exclusivement aux bibliothécaires ou documentalistes relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes, titulaires justifiant d'au moins (5) ans d'ancienneté dans…

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p. 1757

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1757

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

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p. 1758

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert exclusivement aux analystes relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes, titulaires justifiant d'au…

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p. 1759

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 1760

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 1760

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 1761

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.

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p. 1761

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.

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Ministère de l'agriculture

p. 1762

Par décret n° 2014-2309 du 26 juin 2014

Monsieur Moncef Omrani, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse, et ce, à compter du 1er juin 2014.

p. 1762

Par décret n° 2014-2310 du 26 juin 2014

Monsieur Mohamed Naoui Saadouli, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Bouzid Est » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1762

Par décret n° 2014-2311 du 26 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Zaidi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat.

Ministère des affaires sociales

p. 1762

Par décret n° 2014-2312 du 26 juin 2014

Le décret n° 2014-1215 du 11 avril 2014, portant nomination de Monsieur Helmi Tlili en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, prend effet, à compter du 12 février 2014.

Liste des agents à promouvoir au grade de travailleur social conseiller au titre de l'année 2013

1- Moncef Gharbi,
2- Mohsen Oueslati,
3- Hamdi Ben Salem,
4- Assia Sehli,
5- Kilani Ben Mabrouk,
6- Aicha Makhlouf épouse Smaâli,
7- Amel Mansouri épouse Kadri.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1762

Par décret n° 2014-2313 du 26 juin 2014

Madame Tayssir Mzid épouse Ben Ayed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de 2ème vice-président de l'université de Carthage, à compter du 9 octobre 2013.

p. 1762

Par décret n° 2014-2314 du 26 juin 2014

Monsieur Fethi Ben Fredj, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Sousse.

p. 1762

Par décret n° 2014-2315 du 26 juin 2014

Monsieur Tahar Aidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia.

p. 1762

Par décret n° 2014-2316 du 26 juin 2014

Monsieur Tahar Jallouli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

p. 1762

Par décret n° 2014-2317 du 26 juin 2014

Monsieur Hamouda Limam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 1762

Par décret n° 2014-2318 du 26 juin 2014

Madame Leila Trabelsi épouse El Handous, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 1763
p. 1763

Par décret n° 2014-2319 du 26 juin 2014

Madame Faouzia Chamli épouse Malakh, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 1763

Par décret n° 2014-2320 du 26 juin 2014

Mademoiselle Thouraya Bacha, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.

p. 1763

Par décret n° 2014-2321 du 26 juin 2014

Monsieur Baligh Ghanjeti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

p. 1763

Par décret n° 2014-2322 du 26 juin 2014

Madame Fatma Belhadj épouse Bouazzi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul.

p. 1763

Par décret n° 2014-2323 du 26 juin 2014

Madame Kalthoum Maattoussi épouse Baghdadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.

p. 1763

Par décret n° 2014-2324 du 26 juin 2014

Monsieur Abdellaziz Makhloufi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 1763

Par décret n° 2014-2325 du 26 juin 2014

Madame Monia Bouslimi épouse Torkhani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.

p. 1763

Par décret n° 2014-2326 du 26 juin 2014

Mademoiselle Sonia Kerkeni, psychologue principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.

p. 1763

Par décret n° 2014-2327 du 26 juin 2014

Mademoiselle Manel Guesmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1763

Par décret n° 2014-2328 du 26 juin 2014

Monsieur Mohamed Naceur Bettoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des bâtiments et du matériel à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services commun au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1763

Par décret n° 2014-2329 du 26 juin 2014

Monsieur Youssef Ben Ammar, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Fatimide à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1764
p. 1764

Par décret n° 2014-2330 du 26 juin 2014

Monsieur Moez Abdennaji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de sousse.

p. 1764

Par décret n° 2014-2331 du 26 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Zouheir Trimech, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 10 septembre 2013.

p. 1764

Par décret n° 2014-2332 du 26 juin 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jameleddine El Hajri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, en qualité de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design, à compter du 15 septembre 2012.

Ministère de l'éducation

p. 1764

Par décret n° 2014-2333 du 26 juin 2014

Monsieur Mounir Miri, professeur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1764

Par décret n° 2014-2334 du 26 juin 2014

Madame Yossra Dridi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1764

Par décret n° 2014-2335 du 26 juin 2014

Monsieur Faouzi Baraketi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1764

Par décret n° 2014-2336 du 26 juin 2014

Monsieur Khalil El Khleifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion de biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1764

Par décret n° 2014-2337 du 26 juin 2014

Monsieur Tarek Abidi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1764

Par décret n° 2014-2338 du 26 juin 2014

Monsieur Kamel Haboubi, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance à la sous-direction des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1764

Par décret n° 2014-2339 du 26 juin 2014

Monsieur Abdelhamid Koussi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 1764

Par décret n° 2014-2340 du 26 juin 2014

Monsieur Malek Stiti, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1765

Ministère de la santé

p. 1765

Par décret n° 2014-2341 du 26 juin 2014

Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat en chef, est nommé chargé de mission, pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 6 juin 2014.

p. 1765

Par décret n° 2014-2342 du 26 juin 2014

Monsieur Abderrazak Bouzouita, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est nommé attaché de cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

Ministère du transport

p. 1765

Par décret n° 2014-2343 du 26 juin 2014

Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 22 mai 2014.

p. 1765

Par décret n° 2014-2344 du 26 juin 2014

Monsieur Lotfi Gaied, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport, à compter du 22 mai 2014.

p. 1765

Par décret n° 2014-2345 du 26 juin 2014

Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport, à compter du 16 janvier 2014.

p. 1765

Par décret n° 2014-2346 du 26 juin 2014

Monsieur Fethi Zouhaier El Ayeb, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, à compter du 16 janvier 2014.

p. 1765

Par décret n° 2014-2347 du 26 juin 2014

Monsieur Mongi El Beji, officier principal de première classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger le bureau des enquêtes et accidents au ministère du transport, à compter du 2 juin 2014.

p. 1765

Par décret n° 2014-2348 du 26 juin 2014

Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la logistique et du transport multimodal au ministère du transport, à compter du 1er juin 2014.

p. 1765

Par décret n° 2014-2349 du 26 juin 2014

Monsieur Taher Ben Jemaa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère du transport, à compter du 1er juin 2014.

p. 1765

Par décret n° 2014-2350 du 26 juin 2014

Monsieur Abdelkrim Fredj, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Ben Arous à compter du 2 juin 2014.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 1765

Par décret n° 2014-2351 du 26 juin 2014

Madame Raja Ouni née Hachani, analyste central, est chargée des fonctions de directeur des activités de l'aviation civile et de la formation à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport, à compter du 16 janvier 2014.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1765

Par décret n° 2014-2352 du 26 juin 2014

Monsieur Khaled Dridi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 22 mai 2014.

p. 1766

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 5 juillet 2014"

Ministère des affaires religieuses

p. 1766

Par décret n° 2014-2353 du 26 juin 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Fatnassi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1766

Par décret n° 2014-2354 du 26 juin 2014

Madame Lamia Zribi, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale.

p. 1766

Par décret n° 2014-2355 du 26 juin 2014

Monsieur Khelil Kammoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1766

Par décret n° 2014-2356 du 26 juin 2014

Madame Moufida Jabellah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière avec l'union européenne au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1766

Par décret n° 2014-2357 du 26 juin 2014

Monsieur Seifeddine El Akdhar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des études et du suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.