Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2014-144 du 2 juillet 2014
Madame Fatma Ezzahra Ben Mahmoud est nommée aux fonctions de médiateur administratif, à compter du 9 juin 2014.
Madame Fatma Ezzahra Ben Mahmoud bénéficie, aux fonctions de médiateur administratif, du rang et des avantages de secrétaire d'Etat.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-2391 du 30 juin 2014
Monsieur Hichem Mohamed Ouni, colonel des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des prisons et de la rééducation, à compter du 29 octobre 2013.
Par décret n° 2014-2392 du 30 juin 2014
Monsieur Ayadi Belgassem Echayyeb, commandant des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants de Agareb et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale, à compter de 30 août 2013.
Par décret n° 2014-2393 du 30 juin 2014
Monsieur Ahmed Khmais Gouider, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants de Mjaz El Bab et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale, à compter de 30 août 2013.
Par décret n° 2014-2394 du 30 juin 2014
Monsieur Holmi Mohamed El-Hadi Cherif, colonel des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur des unités pénitentiaires à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter de 29 octobre 2013.
Par décret n° 2014-2395 du 30 juin 2014
Monsieur Imed Hamadi Dridi, lieutenant colonel des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur de la sûreté des unités pénitentiaires et de rééducation à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter de 29 octobre 2013.
Par décret n° 2014-2396 du 30 juin 2014
Monsieur Adel Abdelwaheb Sandid, colonel des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services pénitentiaires et rééducatifs à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter de 29 octobre 2013.
Par décret n° 2014-2397 du 30 juin 2014
Monsieur Mohamed El-Hadi Triki, conseiller général des prisons et de la rééducation de 2ème classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance psychologique et sociale et de la réinsertion à la direction de la rééducation et de la réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter de 28 janvier 2014.
Par décret n° 2014-2398 du 30 juin 2014
Monsieur Romdhan Mohamed El Hadi Elmahdoui, conseiller général des prisons et de la rééducation de 2ème classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives générales et pénales à la prison de Sousse Messadine.
Par décret n° 2014-2399 du 30 juin 2014
Monsieur Ahmed Zaer Mohamed Mhamdi, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de sécurité de l'unité pénitentiaire et de service général à la prison de Borj Erroumi, à compter du 25 octobre 2013.
p. 1805Par décret n° 2014-2400 du 30 juin 2014
Monsieur Saber Mohamed Amaira, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de sécurité à la prison de Béja, à compter de 25 octobre 2013.
Par décret n° 2014-2401 du 30 juin 2014
Monsieur Abdallah Ali Amaidia, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de sécurité à la prison de Kasserine, à compter de 30 août 2013.
Par décret n° 2014-2402 du 30 juin 2014
Monsieur Mohamed Mohamed Miled, conseiller général des prisons et de la rééducation de 2ème classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance psychologique et sociale des détenus, à la sous-direction de l'assistance psychologique et sociale et de la réinsertion à la direction de la rééducation et de la réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter de 28 janvier 2014.
Par décret n° 2014-2403 du 30 juin 2014
Monsieur Noureddine Jlassi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.
Par décret n° 2014-2404 du 30 juin 2014
Madame Monia Ammar, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er février 2014.
Par décret n° 2014-2405 du 30 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur El Aidi Abdallah Ben Fraj, conseiller général des prisons et de la rééducation de 2ème classe, en qualité de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants de Mjez El Bab, à compter de 30 août 2013.
Par décret n° 2014-2406 du 30 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Mohamed El-Hadi Drawil, conseiller général des prisons et de la rééducation de 2ème classe, en qualité de sous-directeur des affaires administratives, financières, de logistique et des prestations à la prison de Mornaguia à compter de 14 août 2012.
Par décret n° 2014-2407 du 30 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed El-Hadi Ahmed El-Karay, conseiller principal des prisons et de la rééducation, en qualité de chef de service des affaires administratives et financières à la prison de Mornaguia, à compter du 14 août 2012.
Par décret n° 2014-2408 du 30 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur El-Arbi Mohamed Esghayr, conseiller principal des prisons et de la rééducation, en qualité de chef de service de logistique et des prestations, à la sous-direction des affaires administratives, financières, de logistique et des prestations à la prison de Mornaguia, à compter de 5 mars 2013.
Par décret n° 2014-2409 du 30 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adnen Kacem Ben Lakhdher, médecin de la santé publique, en qualité de chef de service de la santé juvénile à la direction générale des prisons et de la rééducation, à compter de 30 juin 2011.
Par décret n° 2014-2410 du 30 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Esghayr, conseiller général des prisons et de la rééducation de 2ème classe, en qualité de chef de service de gestion des caisses sociales à la direction des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter du 12 juillet 2012.
Par décret n° 2014-2411 du 30 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderaouf Mohamed El-Hbib Zribi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 2ème classe, en qualité de chef de bureau des relations avec le citoyen à la direction générale à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter de 12 juillet 2012.
p. 1806Par décret n° 2014-2412 du 30 juin 2014
Il est mis fin au détachement de Monsieur Ahmed El Hafi, magistrat de troisième grade, auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret n° 2014-2413 du 30 juin 2014
La démission de Monsieur Boubaker Trabelsi, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Bizerte, est acceptée, à compter du 20 mai 2014.
Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur au titre de l'année 2013
- Maamar Ben Attia.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté Républicain n° 2014-138 du 19 juin 2014
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sous-lieutenant à titre posthume | Mokhtar Ben Boubaker Mbarki | 40837/90 | à compter du 2 juin 2013 |
| 2 | Sadok Ben Mustapha Dhaouadi | 40798/93 | à compter du 6 juin 2013 | |
| 3 | Lazher Ben Ahmed Khadhraoui | 1840/09 | à compter du 6 juin 2013 |
Par arrêté Républicain n° 2014-139 du 19 juin 2014
Est promu au grade d'adjudant major, à titre posthume à compter du 23 mai 2014, l'adjudant Rabeh Ben Mohamed Aouadi, ayant le matricule n° 10950/99 et l'identifiant unique 0077377607.
Cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté Républicain n° 2014-140 du 19 juin 2014
Est promu au grade d'adjudant major, à titre posthume à compter du 23 mai 2014, l'adjudant Ali Ben Abdelkader May, ayant le matricule n° 40087/91 et l'identifiant unique 0066300517.
Cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté Républicain n° 2014-145 du 2 juillet 2014
La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants, à compter de la date du présent arrêté :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret n° 2014-2414 du 30 juin 2014
Monsieur Tahar Omri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la technologie et de la promotion de la qualité à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-2415 du 30 juin 2014
Madame Raida Hamdi épouse Gadwar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.
Par décret n° 2014-2416 du 30 juin 2014
Monsieur Charfeddine Boussourra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Médenine.
Par décret n° 2014-2417 du 30 juin 2014
Monsieur Fethi Zribi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire du Campus à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2418 du 30 juin 2014
Monsieur Houssine Taktak, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.
Par décret n° 2014-2419 du 30 juin 2014
Monsieur Achraf Ghorbal, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès.
Par décret n° 2014-2420 du 30 juin 2014
Monsieur Dhia Echabeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-2421 du 30 juin 2014
Madame Lobna Saidi épouse Saied, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-2422 du 30 juin 2014
Monsieur Mounir Mansouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2423 du 30 juin 2014
Monsieur Ezzeddine Ghrairi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1816Par décret n° 2014-2424 du 30 juin 2014
Monsieur Hamda Benrejeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.
Par décret n° 2014-2425 du 30 juin 2014
Monsieur Chokri Dhifallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées de Moknine.
Par décret n° 2014-2426 du 30 juin 2014
Madame Souad Gaida épouse Mekki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les Jardins à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n°2009-2448 du 24 août 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2427 du 30 juin 2014
Madame Sameh Cherni épouse Touati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Balkis El Menzah VII.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2428 du 30 juin 2014
Monsieur Mohamed Ali Gabsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ali Douagi à Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2429 du 30 juin 2014
Madame Soumaya Khaled, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2014-2430 du 30 juin 2014
Monsieur Imed Ouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2014-2431 du 30 juin 2014
Monsieur Habib Boussaid, technicien principal de laboratoire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.
Par décret n° 2014-2432 du 30 juin 2014
Mademoiselle Sawsen Ben Amor, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.
Par décret n° 2014-2433 du 30 juin 2014
Monsieur Abderrazek Ben Kamla, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia.
Par décret n° 2014-2434 du 30 juin 2014
Madame Khadija Farhani, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.
Par décret n° 2014-2435 du 30 juin 2014
Monsieur Mongi Zribi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine.
p. 1817Ministère de l'éducation
Par décret n° 2014-2436 du 30 juin 2014
Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur conseiller de l'éducation, est nommée dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 25 juin 2013 au 31 juillet 2013 (à titre de régularisation).
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Décret n° 2014-2437 du 30 juin 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des personnel enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille régis par les dispositions du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 3 juillet 2014, portant délégation de signature
Article premier - Madame Neila Chaabane épouse Hammouda, secrétaire d'État auprès du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille chargée de la femme et de la famille, est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 1er septembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour la formation de treize (13) conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →