Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-2910 du 5 août 2014
Monsieur Abdellatif Kharrat, premier président de la cour des comptes, est nommé président de la cour de discipline financière, à compter du 17 mars 2014.
Par décret n° 2014-2911 du 5 août 2014
Monsieur Abdessalem Almahdi Grissiaà, conseiller au tribunal administratif, président de chambre de cassation, membre de la cour de discipline financière est nommé assistant au président.
Par décret n° 2014-2912 du 5 août 2014
Madame Kalthoum Mribah, commissaire d'Etat général au tribunal administratif, est nommée membre de la cour de discipline financière au lieu de Monsieur El Habib Jaballah.
Par décret n° 2014-2913 du 5 août 2014
Madame Imene Berriche épouse Mekni, conseiller des services publics est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-2914 du 5 août 2014
Madame Chiraz Ben Tahar épouse Kraiem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-2915 du 5 août 2014
Monsieur Hedi Farhani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et la bibliothèque au secrétariat général de la cour des comptes.
Par décret n° 2014-2916 du 5 août 2014
Monsieur Mohamed Karim Tarhouni, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie auprès de la chambre des finances publiques à la cour des comptes.
L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2917 du 5 août 2014
Madame Ahlem Farhat, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de section des techniques de l'audiovisuel au secrétariat général au centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement.
En application de l'article 15 (nouveau) du décret n° 2007-2372 du 24 septembre 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger
Article premier - Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2014, régulariser la situation douanière de leurs véhicules et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2014-2919 du 15 août 2014, portant remise totale et automatique des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale
Article premier - Il est accordée une remise totale et automatique des montants des pénalités de retard dues et qui sont appliquées au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que pour les pénalités de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-2920 du 5 août 2014, complétant le décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret susvisé n° 2012-154 du 10 avril 2012 l'article premier (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2921 du 5 août 2014, modifiant le décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, fixant la composition de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions du cinquième paragraphe de l'article 3 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2922 du 5 août 2014, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés
Article premier - L'agrément d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication est octroyé pour habiliter l'entreprise à exercer les activités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, fixant l'organisation administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2014-2924 du 1er août 2014
Madame Hayet Abdellaoui épouse Tebrizi, conseiller des services publics, est nommée chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 6 juin 2014.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-293 du 16 janvier 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 2090Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-22 du 13 août 2014, complétant la décision n° 2014-16 du 1er août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections législatives (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.