Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 5 septembre 2014

Journal Officiel · publié le 5 septembre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 160 textes

Présidence du gouvernement

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Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du président et des membres de l'instance de la vérité et de la dignité

Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération du président et des membres de l'instance de la vérité et de la dignité.

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p. 2344

Par décret n° 2014-3126 du 28 août 2014

Monsieur Ben Ltaif Mustafa est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne, à compter de 20 juin 2014.

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Arrêté du chef du gouvernement du 1er septembre 2014 portant délégation de signature

Article premier - conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif, Monsieur Mohamed Saidi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la…

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

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Par décret n° 2014-3127 du 25 août 2014

Monsieur Néjib Ben Hammouda, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er juin 2014.

Ministère de l'intérieur

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Par décret n° 2014-3128 du 25 août 2014

Monsieur Samir Azouz, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 mai 2014.

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Par décret n° 2014-3129 du 25 août 2014

Monsieur Mondher Ismaili, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 14 mai 2014.

p. 2345

Par décret n° 2014-3130 du 25 août 2014

Monsieur Mourad Ben Ali, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 mai 2014.

p. 2345

Par décret n° 2014-3131 du 25 août 2014

Monsieur Lotfi Bouhamda, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 14 mai 2014.

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p. 2346

Par décret n° 2014-3132 du 25 août 2014

Monsieur Adel Ben Mesbah, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, à compter du 14 mai 2014.

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Par décret n° 2014-3133 du 25 août 2014

Monsieur Yasser Slimane, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Béja, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3134 du 25 août 2014

Monsieur Mohamed Ben Abdellatif, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3135 du 25 août 2014

Monsieur Abdelfattah Chakchouk, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3136 du 25 août 2014

Monsieur Abderrahmen Maknine, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 14 mai 2014.

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Par décret n° 2014-3137 du 25 août 2014

Monsieur Taoufik Sahbani, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 mai 2014.

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Par décret n° 2014-3138 du 25 août 2014

Monsieur Hamza Fakhet, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 14 mai 2014.

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Par décret n° 2014-3139 du 25 août 2014

Monsieur Ibrahim Dhouafli, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3140 du 25 août 2014

Monsieur Foued Belahsan, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3141 du 25 août 2014

Monsieur Sami Ghabi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3142 du 25 août 2014

Monsieur Othmane Attafi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3143 du 25 août 2014

Monsieur Ridha Nefzi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3144 du 25 août 2014

Monsieur Fakhri Bouzaiene, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte, à compter du 14 mai 2014.

p. 2346

Par décret n° 2014-3145 du 25 août 2014

Monsieur Yahya Abidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nabeul, à compter du 10 septembre 2012.

p. 2346

Par décret n° 2014-3146 du 25 août 2014

Monsieur Elmoez Elkhbou, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tazarka.

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Par décret n° 2014-3147 du 25 août 2014

Monsieur Elmongi Elhedhli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Touza.

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Par décret n° 2014-3148 du 25 août 2014

Monsieur Sami Melki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune du Béja.

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Par décret n° 2014-3149 du 25 août 2014

Monsieur Mohamed Bouden, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional du gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3150 du 25 août 2014

Monsieur Taher Ouederni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes et d'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3151 du 25 août 2014

Monsieur Adel Chlioui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3152 du 25 août 2014

Madame Afrika Bouaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3153 du 25 août 2014

Madame Samia Djobi, épouse Laabidi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3154 du 25 août 2014

Mademoiselle Feten Rjab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de la Marsa.

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Par décret n° 2014-3155 du 25 août 2014

Monsieur Mounir Razki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la commune de la Marsa.

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Par décret n° 2014-3156 du 25 août 2014

Madame Sondes Ben Saad épouse Bettaieb, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Hammam-Sousse.

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Par décret n° 2014-3157 du 25 août 2014

Monsieur Monji Amairi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau d'analyse et de prospection au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3158 du 25 août 2014

Monsieur Abdessalem Bouaouina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Hammam-Sousse.

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Par décret n° 2014-3159 du 25 août 2014

Monsieur Belgaçem Addel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune d'Enfidha.

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Par décret n° 2014-3160 du 25 août 2014

Madame Feten Chaari épouse Zagal, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Sakiet-Ezzit.

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Par décret n° 2014-3161 du 25 août 2014

Monsieur Chokri Bouraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la commune de Korba.

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Par décret n° 2014-3162 du 25 août 2014

Madame Khadija Souileh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3163 du 25 août 2014

Monsieur Fathi Halouli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3164 du 25 août 2014

Madame Hayet H'jiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3165 du 25 août 2014

Madame Faten Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3166 du 25 août 2014

Monsieur Mounir Mraihi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3167 du 25 août 2014

Madame Mahbouba Rahrah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3168 du 25 août 2014

Monsieur Hamadi Awaissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3169 du 25 août 2014

Madame Leila Hamzaoui épouse Bannouri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des études à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

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Par décret n° 2014-3170 du 25 août 2014

Monsieur Riadh Boukidida, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des unités sanitaires de base à la direction des services de santé au ministre de l'intérieur.

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Par décret n° 2014-3171 du 25 août 2014

Madame Samia Jendoubi épouse Ben Elhaj Massoud, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et des marchés à la commune de Radès.

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Par décret n° 2014-3172 du 25 août 2014

Madame Fatma khalf Allah épouse Zouari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du bureau des relations avec le citoyen à la commune de Sfax.

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Par décret n° 2014-3173 du 25 août 2014

Monsieur Hammadi Zaari, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la commune de Ain Drahem.

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Par décret n° 2014-3174 du 25 août 2014

Monsieur Ali Nasr, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Mdhilla.

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Par décret n° 2014-3175 du 25 août 2014

Monsieur Mounir Raysi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Radès.

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Par décret n° 2014-3176 du 25 août 2014

Monsieur Mohamed Elkchaw, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'impôt et de recouvrement à la commune d'El Jam.

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Par décret n° 2014-3177 du 25 août 2014

Madame Sana Elhadhiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef du bureau de l'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3178 du 25 août 2014

Madame Bchira Yahyaoui épouse Bargaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau de la production dans le domaine technique et environnemental au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

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Par décret n° 2014-3179 du 25 août 2014

Monsieur Maher Htit, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Jbenyana.

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Par décret n° 2014-3180 du 25 août 2014

Madame Karima Flija épouse Belghoula, technicien principale, est chargée des fonctions de chef de service du jardinage à la commune de Soukra.

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Par décret n° 2014-3181 du 25 août 2014

Monsieur Abdeljalil Zanati, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage et de l'environnement à la commune de Jbenyena.

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Par décret n° 2014-3182 du 25 août 2014

Monsieur Abdelkader Belguith, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives générales à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

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Par décret n° 2014-3183 du 25 août 2014

Monsieur Abderraouf Kouraichi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations territoriales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

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Par décret n° 2014-3184 du 25 août 2014

Madame Jalila Khammassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation, du suivi et de la logistique à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

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Par décret n° 2014-3185 du 25 août 2014

Monsieur Khaled Hayouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la simplification et de l'unification des méthodes, au bureau d'organisation et méthodes au ministre de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.

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Par décret n° 2014-3186 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Yassine Gmiha, secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 14 mai 2014.

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Par décret n° 2014-3187 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Ben Hmida, secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 mai 2014.

p. 2349

Par décret n° 2014-3188 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Maatoug, secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 14 mai 2014.

p. 2349

Par décret n° 2014-3189 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Radhouane Mestiri, secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 mai 2014.

p. 2349

Par décret n° 2014-3190 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Barnat, secrétaire général du gouvernorat de Medenine, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350
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Par décret n° 2014-3191 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Ettih, secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3192 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jounaïdi Bettaieb, secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3193 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Sauli, secrétaire général du gouvernorat de Béja, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3194 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Mbarek, premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3195 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Beltaief, premier délégué au gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3196 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Romdhane Ghanmi, premier délégué au gouvernorat de Kairouan à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3197 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Sassi, premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3198 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Hamdi, premier délégué au gouvernorat de Gafsa, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3199 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Mosbah, premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3200 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Medini, premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3201 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Mtiraoui, premier délégué au gouvernorat de Bizerte, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3202 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lassaad Khedher, premier délégué au gouvernorat de Tunis, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par décret n° 2014-3203 du 25 août 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Radhia Chelly, premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 14 mai 2014.

p. 2350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 août 2014

Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 mai 2014 :

  • Mondher Aribi, du gouvernorat de Jendouba, au gouvernorat de Sousse.
  • Abdelmajid Abbes, du gouvernorat de Kébili, au gouvernorat de la Manouba.
  • Akram Kallel, du gouvernorat de Sousse, au gouvernorat de Médenine.
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 août 2014

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 mai 2014 :

  • Abdelbasset Mnasri, du gouvernorat de Kasserine, au gouvernorat de Sfax.
  • Noureddine Touati, du gouvernorat de Tozeur, au gouvernorat de Kasserine.
  • Mohamed Samcha, du gouvernorat de Kébili, au gouvernorat de Tataouine.
  • Abdeljelil Bouras, du gouvernorat de Tataouine, au gouvernorat de Tunis.
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Ministère de l'économie et des finances

p. 2351

Par décret n° 2014-3204 du 28 août 2014

Monsieur Adnene Gallas, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances à compter du 21 octobre 2013.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°2008-4112 du 30 décembre 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture

p. 2351

Par décret n° 2014-3205 du 28 août 2014

Monsieur Abdellatif Ghadira, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 30 juin 2014.

Ministère des affaires sociales

p. 2351

Par décret n° 2014-3206 du 28 août 2014

Le décret n° 2014-1155 du 11 avril 2014, portant nomination de Monsieur Lotfi Allani, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, prend effet à compter du 6 janvier 2014.

p. 2351

Par décret n° 2014-3207 du 25 août 2014

Madame Najet Dkhil épouse Kalai, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.

p. 2351

Par décret n° 2014-3208 du 25 août 2014

Monsieur Hatem Salhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.

p. 2351

Par décret n° 2014-3209 du 25 août 2014

Mademoiselle Fatma Mlayah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

p. 2351

Par décret n° 2014-3210 du 25 août 2014

Monsieur Malik Ahmed, analyste, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2351

Par décret n° 2014-3211 du 25 août 2014

Madame Latifa Lejdel épouse Ben Néji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

p. 2351

Par décret n° 2014-3212 du 25 août 2014

Monsieur Jamel Kadri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mareth, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2351

Par décret n° 2014-3213 du 25 août 2014

Madame Dorra Bacouche épouse Ben Saleh, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse-Medina, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2351

Par décret n° 2014-3214 du 25 août 2014

Madame Souad Aydi épouse Aydi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tina, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2352
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Par décret n° 2014-3215 du 25 août 2014

Monsieur Mohamed Zagrouba, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Médenine-Sud, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2352

Par décret n° 2014-3216 du 25 août 2014

Monsieur Abdallah Zantour, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mateur, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2352

Par décret n° 2014-3217 du 25 août 2014

Monsieur Ramzi Nsiri inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2352

Par décret n° 2014-3218 du 25 août 2014

Madame Basma Ben Rabha épouse Soltani, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2352

Par décret n° 2014-3219 du 25 août 2014

Monsieur Karim Yaakoubi, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2352

Par décret n° 2014-3220 du 25 août 2014

Mademoiselle Houda Khiari, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2352

Par décret n° 2014-3221 du 25 août 2014

Madame Henda Ben Elhaj Mbarek épouse Zoghlami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des normes à la sous-direction juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2352

Par décret n° 2014-3222 du 25 août 2014

Monsieur Zied Chebbi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 2352

Par décret n° 2014-3223 du 25 août 2014

Madame Rihab Atar épouse Darraji, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 2352

Par décret n° 2014-3224 du 25 août 2014

Madame Houda Khemir épouse Tangour, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2352

Par décret n° 2014-3225 du 25 août 2014

Monsieur Ali Feydi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.

p. 2353
p. 2353

Par décret n° 2014-3226 du 25 août 2014

Mademoiselle Ayda Temtem, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2353

Par décret n° 2014-3227 du 25 août 2014

Monsieur Fathi Bouthiba, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2353

Par décret n° 2014-3228 du 25 août 2014

Monsieur Mohamed Jaouadi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 2353

Par décret n° 2014-3229 du 25 août 2014

Monsieur Mohamed Naji, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

p. 2353

Par décret n° 2014-3230 du 25 août 2014

Madame Monia Zakhama épouse Mabrouk, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2353

Par décret n° 2014-3231 du 25 août 2014

Madame Dalila Alakdiri épouse Gherairi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2353

Par décret n° 2014-3232 du 25 août 2014

Madame Faten Abidelli épouse Lakdher, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

p. 2353

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 août 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 6 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal.

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p. 2354

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 août 2014, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée

Article premier - Est annulé, le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013 susvisé.

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Ministère de l'éducation

p. 2354

Par décret n° 2014-3233 du 28 août 2014

Monsieur Mohamed Khzami, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 2354

Par décret n° 2014-3234 du 28 août 2014

Monsieur Mohamed Khzami, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2354

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 août 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Abaab, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de secrétaire général au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en…

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Ministère de la santé

p. 2355

Par décret n° 2014-3235 du 25 août 2014

Le docteur Chadli Dziri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale « B » à l'hôpital « Charles Nicolle» de Tunis.

p. 2355

Par décret n° 2014-3236 du 25 août 2014

Le docteur Mohamed Houissa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2355

Par décret n° 2014-3237 du 25 août 2014

Le docteur Samira Khaled, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option parasitologie à l'hôpital « Charles Nicolle» de Tunis.

p. 2355

Par décret n° 2014-3238 du 25 août 2014

Le docteur Ihsen Zammel, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie neurologique au « centre de traumatologie et des grands brûlés» de Ben Arous.

p. 2355

Par décret n° 2014-3239 du 25 août 2014

Le docteur Mondher Mbarek, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique au « centre de traumatologie et des grands brûlés» de Ben Arous.

p. 2355

Par décret n° 2014-3240 du 25 août 2014

Le docteur Sarrah Houimli épouse Charfeddine, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 2355

Par décret n° 2014-3241 du 25 août 2014

Le docteur Mohsen Trabelsi, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence au « centre de traumatologie et des grands brûlés» de Ben Arous.

p. 2355

Par décret n° 2014-3242 du 25 août 2014

Le docteur Lamia Rezgui épouse Marhoul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 2356
p. 2356

Par décret n° 2014-3243 du 25 août 2014

Le docteur Mehdi Boussoffara, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 2356

Par décret n° 2014-3244 du 25 août 2014

Le docteur Ayoub Zoglami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie général au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 2356

Par décret n° 2014-3245 du 25 août 2014

Le docteur Jalel Taktak, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional « Ibn Jazzar » de Kairouan.

p. 2356

Par décret n° 2014-3246 du 25 août 2014

Le docteur Mohamed Nejib Karoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'aide médicale urgente (3) à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2356

Par décret n° 2014-3247 du 25 août 2014

Le docteur Najet Belhadj Brik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.

p. 2356

Par décret n° 2014-3248 du 25 août 2014

Le docteur Elyes Bouajina, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2356

Par décret n° 2014-3249 du 25 août 2014

Le docteur Gouider Jeridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2356

Par décret n° 2014-3250 du 25 août 2014

Le docteur Taoufik Khalfallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service médecine de travail et des maladies professionnelles à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2356

Par décret n° 2014-3251 du 25 août 2014

Le docteur Khaled Sayahi, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 2356

Par décret n° 2014-3252 du 25 août 2014

Le docteur Henda Triki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de laboratoire de virologie clinique à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2356

Par décret n° 2014-3253 du 25 août 2014

Le docteur Hatem Masmoudi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'immunologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2356

Par décret n° 2014-3254 du 25 août 2014

Le docteur Hassib Keskes, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2356

Par décret n° 2014-3255 du 25 août 2014

Le docteur Jamel Daoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiothérapie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2356

Par décret n° 2014-3256 du 25 août 2014

Le docteur Fatma Makni épouse Ayadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option biochimie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2357
p. 2357

Par décret n° 2014-3257 du 25 août 2014

Le docteur Moez Loumi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hématologie à L'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2357

Par décret n° 2014-3258 du 25 août 2014

Le docteur Kamel Kolsi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2357

Par décret n° 2014-3259 du 25 août 2014

Le docteur Mohamed Maalej, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie «C » à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2357

Par décret n° 2014-3260 du 25 août 2014

Le docteur Chahnaz Charfi épouse Triki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neurologie infantile à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2357

Par décret n° 2014-3261 du 25 août 2014

Le docteur Riadh Mhiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie pédiatrique à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2357

Par décret n° 2014-3262 du 25 août 2014

Le docteur Tarek Khlif, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional du Siliana.

p. 2357

Par décret n° 2014-3263 du 25 août 2014

Le docteur Mohamed Nejib Hattab, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neuro-chirurgie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2357

Par décret n° 2014-3264 du 25 août 2014

Le docteur Mohamed Faouzi Maatouk, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie « B » à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2357

Par décret n° 2014-3265 du 25 août 2014

Le docteur Habib Gamra, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie "A" à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2357

Par décret n° 2014-3266 du 25 août 2014

Le docteur Raja Labene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de psychiatrie « C » à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 2357

Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Sofiene Bouraoui, chef du cabinet du ministre de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé, les rapports…

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p. 2358

Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat en chef, chef de cabinet du ministre de la santé, est habilité à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le…

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 2358

Par décret n° 2014-3267 du 28 août 2014

Monsieur Mohamed Salah Darghouth est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 10 mars 2014.

p. 2359
p. 2359

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 25 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2014, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2359

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 25 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2014, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 17 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2360

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 25 août 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2014, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 octobre 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2361

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du 25 août 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2014, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 22 octobre 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des…

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Ministère du tourisme

p. 2361

Arrêté de la ministre du tourisme du 28 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 5 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2362

Arrêté de la ministre du tourisme du 28 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 6 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2362

Arrêté de la ministre du tourisme du 28 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 5 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2363

Arrêté de la ministre du tourisme du 28 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 5 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2363

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission consultative chargée de l'examen des opérations immobilières domaniales

Article premier - Sont désignés membres de la commission consultative chargée de l'examen des opérations immobilières domaniales.

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