Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du président et des membres de l'instance de la vérité et de la dignité
Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération du président et des membres de l'instance de la vérité et de la dignité.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3126 du 28 août 2014
Monsieur Ben Ltaif Mustafa est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne, à compter de 20 juin 2014.
p. 2345Arrêté du chef du gouvernement du 1er septembre 2014 portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif, Monsieur Mohamed Saidi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-3127 du 25 août 2014
Monsieur Néjib Ben Hammouda, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er juin 2014.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2014-3128 du 25 août 2014
Monsieur Samir Azouz, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3129 du 25 août 2014
Monsieur Mondher Ismaili, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3130 du 25 août 2014
Monsieur Mourad Ben Ali, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3131 du 25 août 2014
Monsieur Lotfi Bouhamda, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 14 mai 2014.
p. 2346Par décret n° 2014-3132 du 25 août 2014
Monsieur Adel Ben Mesbah, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3133 du 25 août 2014
Monsieur Yasser Slimane, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Béja, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3134 du 25 août 2014
Monsieur Mohamed Ben Abdellatif, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3135 du 25 août 2014
Monsieur Abdelfattah Chakchouk, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3136 du 25 août 2014
Monsieur Abderrahmen Maknine, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3137 du 25 août 2014
Monsieur Taoufik Sahbani, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3138 du 25 août 2014
Monsieur Hamza Fakhet, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3139 du 25 août 2014
Monsieur Ibrahim Dhouafli, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3140 du 25 août 2014
Monsieur Foued Belahsan, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3141 du 25 août 2014
Monsieur Sami Ghabi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3142 du 25 août 2014
Monsieur Othmane Attafi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3143 du 25 août 2014
Monsieur Ridha Nefzi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3144 du 25 août 2014
Monsieur Fakhri Bouzaiene, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3145 du 25 août 2014
Monsieur Yahya Abidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nabeul, à compter du 10 septembre 2012.
Par décret n° 2014-3146 du 25 août 2014
Monsieur Elmoez Elkhbou, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tazarka.
Par décret n° 2014-3147 du 25 août 2014
Monsieur Elmongi Elhedhli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Touza.
Par décret n° 2014-3148 du 25 août 2014
Monsieur Sami Melki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune du Béja.
p. 2347Par décret n° 2014-3149 du 25 août 2014
Monsieur Mohamed Bouden, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional du gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3150 du 25 août 2014
Monsieur Taher Ouederni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes et d'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3151 du 25 août 2014
Monsieur Adel Chlioui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3152 du 25 août 2014
Madame Afrika Bouaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3153 du 25 août 2014
Madame Samia Djobi, épouse Laabidi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3154 du 25 août 2014
Mademoiselle Feten Rjab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de la Marsa.
Par décret n° 2014-3155 du 25 août 2014
Monsieur Mounir Razki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la commune de la Marsa.
Par décret n° 2014-3156 du 25 août 2014
Madame Sondes Ben Saad épouse Bettaieb, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 2014-3157 du 25 août 2014
Monsieur Monji Amairi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau d'analyse et de prospection au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3158 du 25 août 2014
Monsieur Abdessalem Bouaouina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 2014-3159 du 25 août 2014
Monsieur Belgaçem Addel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune d'Enfidha.
Par décret n° 2014-3160 du 25 août 2014
Madame Feten Chaari épouse Zagal, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Sakiet-Ezzit.
Par décret n° 2014-3161 du 25 août 2014
Monsieur Chokri Bouraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la commune de Korba.
p. 2348Par décret n° 2014-3162 du 25 août 2014
Madame Khadija Souileh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2014-3163 du 25 août 2014
Monsieur Fathi Halouli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3164 du 25 août 2014
Madame Hayet H'jiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2014-3165 du 25 août 2014
Madame Faten Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2014-3166 du 25 août 2014
Monsieur Mounir Mraihi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3167 du 25 août 2014
Madame Mahbouba Rahrah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3168 du 25 août 2014
Monsieur Hamadi Awaissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3169 du 25 août 2014
Madame Leila Hamzaoui épouse Bannouri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des études à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-3170 du 25 août 2014
Monsieur Riadh Boukidida, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des unités sanitaires de base à la direction des services de santé au ministre de l'intérieur.
Par décret n° 2014-3171 du 25 août 2014
Madame Samia Jendoubi épouse Ben Elhaj Massoud, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et des marchés à la commune de Radès.
Par décret n° 2014-3172 du 25 août 2014
Madame Fatma khalf Allah épouse Zouari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du bureau des relations avec le citoyen à la commune de Sfax.
Par décret n° 2014-3173 du 25 août 2014
Monsieur Hammadi Zaari, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la commune de Ain Drahem.
Par décret n° 2014-3174 du 25 août 2014
Monsieur Ali Nasr, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Mdhilla.
Par décret n° 2014-3175 du 25 août 2014
Monsieur Mounir Raysi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Radès.
p. 2349Par décret n° 2014-3176 du 25 août 2014
Monsieur Mohamed Elkchaw, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'impôt et de recouvrement à la commune d'El Jam.
Par décret n° 2014-3177 du 25 août 2014
Madame Sana Elhadhiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef du bureau de l'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3178 du 25 août 2014
Madame Bchira Yahyaoui épouse Bargaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau de la production dans le domaine technique et environnemental au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3179 du 25 août 2014
Monsieur Maher Htit, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Jbenyana.
Par décret n° 2014-3180 du 25 août 2014
Madame Karima Flija épouse Belghoula, technicien principale, est chargée des fonctions de chef de service du jardinage à la commune de Soukra.
Par décret n° 2014-3181 du 25 août 2014
Monsieur Abdeljalil Zanati, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage et de l'environnement à la commune de Jbenyena.
Par décret n° 2014-3182 du 25 août 2014
Monsieur Abdelkader Belguith, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives générales à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-3183 du 25 août 2014
Monsieur Abderraouf Kouraichi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations territoriales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-3184 du 25 août 2014
Madame Jalila Khammassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation, du suivi et de la logistique à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2014-3185 du 25 août 2014
Monsieur Khaled Hayouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la simplification et de l'unification des méthodes, au bureau d'organisation et méthodes au ministre de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.
Par décret n° 2014-3186 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Yassine Gmiha, secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3187 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Ben Hmida, secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3188 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Maatoug, secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3189 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Radhouane Mestiri, secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3190 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Barnat, secrétaire général du gouvernorat de Medenine, à compter du 14 mai 2014.
p. 2350Par décret n° 2014-3191 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Ettih, secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3192 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jounaïdi Bettaieb, secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3193 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Sauli, secrétaire général du gouvernorat de Béja, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3194 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Mbarek, premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3195 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Beltaief, premier délégué au gouvernorat de Mahdia, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3196 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Romdhane Ghanmi, premier délégué au gouvernorat de Kairouan à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3197 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Sassi, premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3198 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Hamdi, premier délégué au gouvernorat de Gafsa, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3199 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Mosbah, premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3200 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Medini, premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3201 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Mtiraoui, premier délégué au gouvernorat de Bizerte, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3202 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lassaad Khedher, premier délégué au gouvernorat de Tunis, à compter du 14 mai 2014.
Par décret n° 2014-3203 du 25 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Madame Radhia Chelly, premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 14 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 août 2014
Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 mai 2014 :
- Mondher Aribi, du gouvernorat de Jendouba, au gouvernorat de Sousse.
- Abdelmajid Abbes, du gouvernorat de Kébili, au gouvernorat de la Manouba.
- Akram Kallel, du gouvernorat de Sousse, au gouvernorat de Médenine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 août 2014
Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 mai 2014 :
- Abdelbasset Mnasri, du gouvernorat de Kasserine, au gouvernorat de Sfax.
- Noureddine Touati, du gouvernorat de Tozeur, au gouvernorat de Kasserine.
- Mohamed Samcha, du gouvernorat de Kébili, au gouvernorat de Tataouine.
- Abdeljelil Bouras, du gouvernorat de Tataouine, au gouvernorat de Tunis.
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2014-3204 du 28 août 2014
Monsieur Adnene Gallas, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances à compter du 21 octobre 2013.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°2008-4112 du 30 décembre 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-3205 du 28 août 2014
Monsieur Abdellatif Ghadira, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 30 juin 2014.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-3206 du 28 août 2014
Le décret n° 2014-1155 du 11 avril 2014, portant nomination de Monsieur Lotfi Allani, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, prend effet à compter du 6 janvier 2014.
Par décret n° 2014-3207 du 25 août 2014
Madame Najet Dkhil épouse Kalai, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.
Par décret n° 2014-3208 du 25 août 2014
Monsieur Hatem Salhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.
Par décret n° 2014-3209 du 25 août 2014
Mademoiselle Fatma Mlayah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.
Par décret n° 2014-3210 du 25 août 2014
Monsieur Malik Ahmed, analyste, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
Par décret n° 2014-3211 du 25 août 2014
Madame Latifa Lejdel épouse Ben Néji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.
Par décret n° 2014-3212 du 25 août 2014
Monsieur Jamel Kadri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mareth, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3213 du 25 août 2014
Madame Dorra Bacouche épouse Ben Saleh, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse-Medina, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret n° 2014-3214 du 25 août 2014
Madame Souad Aydi épouse Aydi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tina, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2352Par décret n° 2014-3215 du 25 août 2014
Monsieur Mohamed Zagrouba, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Médenine-Sud, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3216 du 25 août 2014
Monsieur Abdallah Zantour, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mateur, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3217 du 25 août 2014
Monsieur Ramzi Nsiri inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3218 du 25 août 2014
Madame Basma Ben Rabha épouse Soltani, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret n° 2014-3219 du 25 août 2014
Monsieur Karim Yaakoubi, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret n° 2014-3220 du 25 août 2014
Mademoiselle Houda Khiari, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret n° 2014-3221 du 25 août 2014
Madame Henda Ben Elhaj Mbarek épouse Zoghlami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des normes à la sous-direction juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-3222 du 25 août 2014
Monsieur Zied Chebbi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.
Par décret n° 2014-3223 du 25 août 2014
Madame Rihab Atar épouse Darraji, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2014-3224 du 25 août 2014
Madame Houda Khemir épouse Tangour, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
Par décret n° 2014-3225 du 25 août 2014
Monsieur Ali Feydi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.
p. 2353Par décret n° 2014-3226 du 25 août 2014
Mademoiselle Ayda Temtem, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret n° 2014-3227 du 25 août 2014
Monsieur Fathi Bouthiba, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
Par décret n° 2014-3228 du 25 août 2014
Monsieur Mohamed Jaouadi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
Par décret n° 2014-3229 du 25 août 2014
Monsieur Mohamed Naji, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.
Par décret n° 2014-3230 du 25 août 2014
Madame Monia Zakhama épouse Mabrouk, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret n° 2014-3231 du 25 août 2014
Madame Dalila Alakdiri épouse Gherairi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
Par décret n° 2014-3232 du 25 août 2014
Madame Faten Abidelli épouse Lakdher, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 août 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 6 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 août 2014, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée
Article premier - Est annulé, le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2014-3233 du 28 août 2014
Monsieur Mohamed Khzami, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret n° 2014-3234 du 28 août 2014
Monsieur Mohamed Khzami, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 août 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Abaab, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de secrétaire général au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2014-3235 du 25 août 2014
Le docteur Chadli Dziri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale « B » à l'hôpital « Charles Nicolle» de Tunis.
Par décret n° 2014-3236 du 25 août 2014
Le docteur Mohamed Houissa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2014-3237 du 25 août 2014
Le docteur Samira Khaled, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option parasitologie à l'hôpital « Charles Nicolle» de Tunis.
Par décret n° 2014-3238 du 25 août 2014
Le docteur Ihsen Zammel, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie neurologique au « centre de traumatologie et des grands brûlés» de Ben Arous.
Par décret n° 2014-3239 du 25 août 2014
Le docteur Mondher Mbarek, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique au « centre de traumatologie et des grands brûlés» de Ben Arous.
Par décret n° 2014-3240 du 25 août 2014
Le docteur Sarrah Houimli épouse Charfeddine, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.
Par décret n° 2014-3241 du 25 août 2014
Le docteur Mohsen Trabelsi, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence au « centre de traumatologie et des grands brûlés» de Ben Arous.
Par décret n° 2014-3242 du 25 août 2014
Le docteur Lamia Rezgui épouse Marhoul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.
p. 2356Par décret n° 2014-3243 du 25 août 2014
Le docteur Mehdi Boussoffara, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.
Par décret n° 2014-3244 du 25 août 2014
Le docteur Ayoub Zoglami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie général au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.
Par décret n° 2014-3245 du 25 août 2014
Le docteur Jalel Taktak, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional « Ibn Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2014-3246 du 25 août 2014
Le docteur Mohamed Nejib Karoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'aide médicale urgente (3) à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-3247 du 25 août 2014
Le docteur Najet Belhadj Brik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.
Par décret n° 2014-3248 du 25 août 2014
Le docteur Elyes Bouajina, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2014-3249 du 25 août 2014
Le docteur Gouider Jeridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2014-3250 du 25 août 2014
Le docteur Taoufik Khalfallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service médecine de travail et des maladies professionnelles à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2014-3251 du 25 août 2014
Le docteur Khaled Sayahi, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2014-3252 du 25 août 2014
Le docteur Henda Triki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de laboratoire de virologie clinique à l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 2014-3253 du 25 août 2014
Le docteur Hatem Masmoudi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'immunologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2014-3254 du 25 août 2014
Le docteur Hassib Keskes, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2014-3255 du 25 août 2014
Le docteur Jamel Daoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiothérapie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2014-3256 du 25 août 2014
Le docteur Fatma Makni épouse Ayadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option biochimie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
p. 2357Par décret n° 2014-3257 du 25 août 2014
Le docteur Moez Loumi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hématologie à L'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2014-3258 du 25 août 2014
Le docteur Kamel Kolsi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2014-3259 du 25 août 2014
Le docteur Mohamed Maalej, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie «C » à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2014-3260 du 25 août 2014
Le docteur Chahnaz Charfi épouse Triki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neurologie infantile à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2014-3261 du 25 août 2014
Le docteur Riadh Mhiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie pédiatrique à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2014-3262 du 25 août 2014
Le docteur Tarek Khlif, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional du Siliana.
Par décret n° 2014-3263 du 25 août 2014
Le docteur Mohamed Nejib Hattab, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neuro-chirurgie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2014-3264 du 25 août 2014
Le docteur Mohamed Faouzi Maatouk, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie « B » à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2014-3265 du 25 août 2014
Le docteur Habib Gamra, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie "A" à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2014-3266 du 25 août 2014
Le docteur Raja Labene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de psychiatrie « C » à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Sofiene Bouraoui, chef du cabinet du ministre de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé, les rapports…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat en chef, chef de cabinet du ministre de la santé, est habilité à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par décret n° 2014-3267 du 28 août 2014
Monsieur Mohamed Salah Darghouth est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 10 mars 2014.
p. 2359Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 25 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2014, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 25 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2014, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 17 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 25 août 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2014, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 octobre 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du 25 août 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2014, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 22 octobre 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté de la ministre du tourisme du 28 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 5 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du tourisme du 28 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 6 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du tourisme du 28 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 5 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du tourisme du 28 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 5 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 septembre 2014, portant nomination des membres de la commission consultative chargée de l'examen des opérations immobilières domaniales
Article premier - Sont désignés membres de la commission consultative chargée de l'examen des opérations immobilières domaniales.
Lire le texte intégral →