Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2014-235 du 30 octobre 2014
Madame Radhia Manai Epouse Sammari, capitaine au ministère de la défense nationale, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté Républicain n° 2014-237 du 30 octobre 2014
Monsieur Madine Landolsi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté Républicain n° 2014-239 du 31 octobre 2014
Est acceptée, la démission de Monsieur Adnen Mansar, ministre conseiller, directeur du cabinet présidentiel, et ce, à compter du 1er novembre 2014.
Par arrêté Républicain n° 2014-240 du 31 octobre 2014
Monsieur Noureddine Selmi, directeur du cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat, est nommé membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, et ce, à compter du 1er novembre 2014.
Par arrêté Républicain n° 2014-241 du 31 octobre 2014
Monsieur Mohamed Khattech est nommé chargé de mission auprès de services du médiateur administratif, à compter du 1er novembre 2014.
Monsieur Mohamed Khattech bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté Républicain n° 2014-234 du 30 octobre 2014
Monsieur Mourad Bourehla, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté Républicain n° 2014-238 du 31 octobre 2014
Monsieur Raouf Chatti, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 29 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 29 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 29 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2014-4066 du 30 octobre 2014
Madame Rim Kharroubi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de l'Ariana au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4067 du 30 octobre 2014
Monsieur Azaiez Mejri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation comptable de l'Etat à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4068 du 30 octobre 2014
Madame Sonia Talbi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des études et de la législation comptable des collectivités locales et des établissements publics à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4069 du 30 octobre 2014
Madame Radhia Yaacoub, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un payeur départemental auprès du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4070 du 30 octobre 2014
Monsieur Mourad Zalila, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour les opérations de trésorerie et du recouvrement à l'unité de comptabilité pour les opérations de trésorerie, les opérations financières et le recouvrement à la paierie générale au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4071 du 30 octobre 2014
Monsieur Bechir M'barek, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Seliana au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4072 du 30 octobre 2014
Monsieur Nouri Baba, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Monastir au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3011Par décret n° 2014-4073 du 30 octobre 2014
Madame Souad Jouini, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Bizerte au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4074 du 30 octobre 2014
Madame Amel Bouzidi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4075 du 30 octobre 2014
Monsieur Lassâad Halloumi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4076 du 30 octobre 2014
Monsieur Kamel Allagui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un payeur départemental auprès du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4077 du 30 octobre 2014
Monsieur Adel Haddaji, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4078 du 30 octobre 2014
Monsieur Amor Rabhi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Gabès au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4079 du 30 octobre 2014
Monsieur Slim Jarraya, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Tunis 1 au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4080 du 30 octobre 2014
Monsieur Taoufik Noomani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour les avances de trésorerie à la direction de comptabilité pour les opérations de trésorerie et du recouvrement à l'unité de comptabilité pour les opérations de trésorerie, les opérations financières et le recouvrement à la paierie générale au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3012Par décret n° 2014-4081 du 30 octobre 2014
Madame Hamida Romdhane, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Monastir au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4082 du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Mouldi Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4083 du 30 octobre 2014
Monsieur Amin Benhassen, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de l'Ariana au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4084 du 30 octobre 2014
Monsieur Abdelhamid Naouech, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Nabeul au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4085 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Zohra Talbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'exécution des dépenses de fonctionnement des ministères de souveraineté et des ministères techniques à la direction de comptabilité pour les dépenses de fonctionnement à l'unité de comptabilité pour le contrôle et le visa des dépenses budgétaires à la paierie générale au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4086 du 30 octobre 2014
Monsieur Kaies Ben Ammar, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Manouba au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4087 du 30 octobre 2014
Madame Ines Hicheri, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Nabeul au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4088 du 30 octobre 2014
Madame Hayet Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Sfax 2 au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3013Par décret n° 2014-4089 du 30 octobre 2014
Madame Amel Haffi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Sousse au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4090 du 30 octobre 2014
Monsieur Atef Dachraoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances du Kef au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4091 du 30 octobre 2014
Madame Salha Ghezala, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4092 du 30 octobre 2014
Monsieur Amine Ayadi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4093 du 30 octobre 2014
Madame Leyla Ayadi épouse Trabelsi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la fiscalité locale à la direction des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4094 du 30 octobre 2014
Madame Ahlem Nefzi épouse Fridhi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la prospective fiscale et de la coopération internationale à la direction de la synthèse et de la prospective fiscale à l'unité de la prospective et de la communication fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4095 du 30 octobre 2014
Monsieur Foued Souissi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des budgets des établissements publics à la direction de la synthèse et de l'analyse des dépenses de fonctionnement à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4096 du 30 octobre 2014
Monsieur Abdelbaki Matbouai, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4097 du 30 octobre 2014
Monsieur Saber Abdessalem, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3014Par décret n° 2014-4098 du 30 octobre 2014
Monsieur Majid Daoua, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4099 du 30 octobre 2014
Monsieur Ibrahim Riahi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Zaghouan au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4100 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Radhia Jebira, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Sousse, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4101 du 30 octobre 2014
Madame Saoussen Slama, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Tunis 2, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4102 du 30 octobre 2014
Monsieur Abderrahmane Nouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Sfax 2, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4103 du 30 octobre 2014
Madame Neziha Massoudi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances constatées et le suivi des objectifs du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances rue 9 avril la Marsa à Tunis au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4104 du 30 octobre 2014
Madame Yosra Belgacem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations comptables à la division de comptabilité pour le contrôle des guichets et des opérations comptables à la recette des finances de Hammamet à Nabeul, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3015Par décret n° 2014-4105 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Basma Ktita, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances constatées et le suivi des objectifs du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances d'El Menzah à l'Ariana au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4106 du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Mahfoudhi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances constatées et le suivi des objectifs du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances rue Victor Hugo à Sousse au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4107 du 30 octobre 2014
Madame Rim Feki, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Sfax 1, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4108 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Hanen Dali, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des ressources humaines à la division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Sidi Bouzid, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4109 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Naïma Chandoul, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Médenine, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4110 du 30 octobre 2014
Monsieur Tarek Frigui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4111 du 30 octobre 2014
Monsieur Mouldi Bouzayen, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3016Par décret n° 2014-4112 du 30 octobre 2014
Monsieur Jilani Jelailia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4113 du 30 octobre 2014
Madame Imen Guediri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4114 du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Wael Ben Ameur, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité locale à la direction des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4115 du 30 octobre 2014
Monsieur Hamza El Hadj Ali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité des entreprises à la direction des impôts directs à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4116 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Samia Ben Saïd, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité des revenus et bénéfices professionnels à la direction des études en matière de fiscalité des entreprises à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4117 du 30 octobre 2014
Madame Mouna Sellini épouse Jouablia, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des droits d'enregistrement et de timbre et des impôts et taxes similaires à la direction des droits d'enregistrement et de timbre et des procédures fiscales à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4118 du 30 octobre 2014
Madame Fatma Kehili, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4119 du 30 octobre 2014
Monsieur Saïd Ouerghemmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4120 du 30 octobre 2014
Monsieur Samir Makni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4121 du 30 octobre 2014
Monsieur Faiçal Dardouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3017Par décret n° 2014-4122 du 30 octobre 2014
Monsieur Hichem Guebsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "B" au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4123 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Intissar Moula, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'informatique à la division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Sousse au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4124 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Insaf Dhaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction des statistiques et des tableaux de bord à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4125 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Souhir Omrani, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'informatique à la division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Gafsa au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4126 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Rekaya Argoubi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la constatation et l'annulation des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances de Jendouba au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4127 du 30 octobre 2014
Madame Amel Mansri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la constatation et l'annulation des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances de Gafsa, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4128 du 30 octobre 2014
Madame Lilia Laaribi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la constatation et l'annulation des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances de l'Ariana, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3018Par décret n° 2014-4129 du 30 octobre 2014
Madame Mabrouka Dhieb, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des dépôts et des consignations à la division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Zaghouan, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4130 du 30 octobre 2014
Monsieur Béchir Medini, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Béja, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4131 du 30 octobre 2014
Monsieur Hassen Barhoumi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Kasserine, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4132 du 30 octobre 2014
Monsieur Slim Guizani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la rémunération et du budget à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4133 du 30 octobre 2014
Monsieur Adel Chafai, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la gestion des ressources humaines à la direction de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2014-4134 du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Majdi Razgallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'informatique à la division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Tunis 2, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4135 du 30 octobre 2014
Monsieur Adnen Salem, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Tunisie 1 au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3019Par décret n° 2014-4136 du 30 octobre 2014
Monsieur Amine Kharrat, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Sfax 1, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4137 du 30 octobre 2014
Madame Chema Rekik, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances constatées et le suivi des objectifs du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances route de Tunis à Sfax, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4138 du 30 octobre 2014
Monsieur Ahmed Tabbabi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour les arrêtés comptables et la production des comptabilités mensuelles et annuelles à la division de comptabilité pour la comptabilité générale à la direction de comptabilité pour les opérations financières et comptables à l'unité de comptabilité pour les opérations de trésorerie, les opérations financières et le recouvrement à la paierie générale au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4139 du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Ayari, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour les enquêtes administratives à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Béja, au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, fixant les redevances pour utilisation des eaux et du sable du domaine public hydraulique
Article premier - Les redevances pour utilisation des eaux du domaine public hydraulique sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret n° 2014-4140 du 7 novembre 2014, portant réquisition de certains personnels de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 10 novembre 2014 jusqu'au 16 novembre 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2014-4141 du 30 octobre 2014, portant approbation de l'octroi de la concession de l'exploitation de la source naturelle n° 21180/4 située à la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée l'octroi de la concession d'exploitation de la source naturelle Ain Garci inventoriée au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 21180/4 située à la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, conformément à la convention conclue entre le ministre de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4142 du 30 octobre 2014, portant approbation de l'octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 12903/2 située à Mogrone du gouvernorat de Zagouan
Article premier - Est approuvée l'octroi de la concession d'exploitation du forage inventoriée au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 12903/2 située à la délégation de Mogrone du gouvernorat de Zagouan conformément à la convention conclue entre le ministre de l'agriculture et le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4143 du 30 octobre 2014, portant approbation de l'octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 22468/5 située à Sidi Ahmed Zarrouk du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvé, l'octroi de la concession d'exploitation du forage inventoriée au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 22468/5 située à Sidi Ahmed Zarrouk du gouvernorat de Gafsa, conformément à la convention conclue entre le ministre de l'agriculture et le représentant…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4144 du 30 octobre 2014, portant approbation de l'octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 21090/4 situé à la délégation de Hafouz du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est approuvé, l'octroi de la concession d'exploitation du forage sous le numéro 21090/4 située à Hafouz du gouvernorat de Kairouan, conformément à la convention conclue entre le ministre de l'agriculture et Monsieur Samir Ben Bahri Ennakbi, et aux conditions prévues par le cahier des charges joint à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-4145 du 3 novembre 2014
Monsieur Malek Zrelli, professeur hospitalo-universitaire en médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 4 août 2014.
Par décret n° 2014-4146 du 3 novembre 2014
Monsieur Tarek Chiboub, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 4 août 2014.
Par décret n° 2014-4147 du 3 novembre 2014
Monsieur Moheddine Ksantini, directeur de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut de l'olivier, et ce, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-4148 du 3 novembre 2014
Monsieur Jamel Marhabane, ingénieur général, est déchargé des fonctions de directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 4 août 2014.
Par décret n° 2014-4149 du 3 novembre 2014
Monsieur Hichem Bouzghaia, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est déchargé des fonctions de directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 4 août 2014.
Par décret n° 2014-4150 du 3 novembre 2014
Madame Dalenda Mahjoub épouse Boujnah, directeur de recherche agricole, est déchargée des fonctions de directeur général de l'institut de l'olivier, et ce, à compter du 12 mai 2014.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du chef du gouvernement un conseil stratégique de l'économie numérique soumis aux dispositions du présent décret et ci-après dénommé "le conseil stratégique".
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2014-4152 du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Ghanem Ghanem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4153 du 30 octobre 2014
Madame Chiraz Ghomri épouse Tarchouna, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4154 du 30 octobre 2014
Monsieur Ridha Amara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Monastir.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4155 du 30 octobre 2014
Madame Aicha Jomli épouse Torki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3027Par décret n° 2014-4156 du 30 octobre 2014
Monsieur Chérif Ben Mohamed, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Kébili.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4157 du 30 octobre 2014
Monsieur Younes Chaali, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Siliana.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4158 du 30 octobre 2014
Monsieur Noureddine Boukhchime, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Tataouine.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4159 du 30 octobre 2014
Monsieur Ammar Maatoug, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Gabès.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4160 du 30 octobre 2014
Monsieur Yassine Rekik, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par décret n° 2014-4161 du 30 octobre 2014
Monsieur Gaddour Noueili, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par décret n° 2014-4162 du 30 octobre 2014
Les deux administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 1er juillet 2014 :
- Walid Zayati,
- Abdallah Bouzidi.
Par décret n° 2014-4163 du 30 octobre 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Dhahbi Kraiem, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par décret n° 2014-4164 du 30 octobre 2014
Madame Fatma Hleli, administrateur conseiller de l'éducation, est déchargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Ministère de la santé
Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant création d'un comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes et son organisation
Article premier - Est créé auprès du ministre de la santé un comité national dénommé comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 novembre 2014, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 22 décembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2014-4165 du 30 octobre 2014
Monsieur Noureddine Sayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de la circulation à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4166 du 30 octobre 2014
Monsieur Mouldi Madani, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des études et du développement à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4167 du 30 octobre 2014
Monsieur Nizar Kouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4168 du 30 octobre 2014
Monsieur Mouhib Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes sur les accidents des transports terrestres au bureau des enquêtes et accidents au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4169 du 30 octobre 2014
Monsieur Hatem Feki, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la circulation maritime et de la coopération dans le domaine du transport maritime et des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4170 du 30 octobre 2014
Madame Samia Ben Jebiri née Mattoussi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de développement des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4171 du 30 octobre 2014
Monsieur Ali Ben Hamouda, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de transport intelligent et de l'administration électronique à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4172 du 30 octobre 2014
Madame Fethia Yahyaoui née Neji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de la coopération internationale, à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4173 du 30 octobre 2014
Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4174 du 30 octobre 2014
Monsieur Habib Aouini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du transport de marchandises à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4175 du 30 octobre 2014
Monsieur Khaled Machraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection générale au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4176 du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Bouzidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des activités des établissements de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
p. 3031Par décret n° 2014-4177 du 30 octobre 2014
Monsieur Hamdi Baba, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la réception et de l'immatriculation des véhicules à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4178 du 30 octobre 2014
Monsieur Abdelkader Mensi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la conduite à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4179 du 30 octobre 2014
Mademoiselle Joumana El Ghalia Hermassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du financement et du partenariat à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4180 du 30 octobre 2014
Monsieur Ilyés Rjaibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport.
Par décret n° 2014-4181 du 30 octobre 2014
Monsieur Aymen Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications et d'administration des bases de données à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 27 octobre 2014, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine du transport terrestre objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décret n° 2014-4182 du 3 novembre 2014, portant institution du prix national de la construction durable pour les projets de bâtiments civils
Article premier - Est institué un prix dans le domaine de la construction et de l'architecture dénommé « prix national de la construction durable des bâtiments civils » en vue d'encourager la construction durable et d'inciter à la réalisation de projets de bâtiments civils tels que définis par le décret n° 2009-2617…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-4183 du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par décret n° 2014-4184 du 30 octobre 2014
Monsieur Mondher Zaïbi, colonel médecin, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-4185 du 30 octobre 2014
Madame Mériem Frikha épouse Tangour, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général du centre national de l'informatique pour enfants, relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, et ce, à compter du 12 juin 2014.
p. 3041Par décret n° 2014-4186 du 30 octobre 2014
Madame Dalenda Houij épouse Gari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale, pour diriger le bureau des relations avec le citoyen, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-4187 du 30 octobre 2014
Madame Raja Belhaj Ali, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille au Kef.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4188 du 30 octobre 2014
Monsieur Mourad Hmaied, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et de la communication, à l'unité de documentation et d'information, à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, tel que modifié par le décret n° 2003-1359 du 16 juin 2003, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4189 du 30 octobre 2014
Madame Hédia Tébourbi, déléguée à la protection de l'enfance adjointe, est chargée des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2014-4190 du 3 novembre 2014
Monsieur Mejdi Sellami, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2014-4191 du 3 novembre 2014
Monsieur Mohamed Chiha, ingénieur en chef à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2014-4192 du 3 novembre 2014
Les ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Walid Mourou,
- Saloua Arbi.
Par décret n° 2014-4193 du 3 novembre 2014
Les analystes centraux à l'institut national de la statistique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques :
- Amel Zeribi,
- Adel Zainine.
Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-33 du 6 novembre 2014, modifiant et complétant la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles de calcul et de proclamation des résultats (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.