Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-4194 du 13 novembre 2014
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Yoann fils de Alain Touzghar né en France le 29 novembre 1986.
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 30 octobre 2014, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (section des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle)
Article premier - Sont créées au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (section des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle), des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux catégories et grades suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2014
Monsieur Slim Ben Jrad, directeur au comité général de la fonction publique, est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Fethi Essid.
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2014-4195 du 4 novembre 2014
Monsieur Lotfi Hattab est nommé inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).
Par décret n° 2014-4196 du 4 novembre 2014
Monsieur Mohamed Wahbi El Ghayazi est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).
Par décret n° 2014-4197 du 4 novembre 2014
Madame Amel Haggui épouse N'jimi est nommée ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).
p. 3050Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-4198 du 4 novembre 2014
Monsieur M'hamed Ben Abdallah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut supérieur de pêche et aquaculture de Bizerte, et ce, à compter du 16 septembre 2013.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4199 du 4 novembre 2014
Monsieur Moncef Ben Salem, directeur de recherche agricole, est déchargé des fonctions de directeur du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja, et ce, à compter du 30 octobre 2013.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nekrif 2 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nekrif 2 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nekrif 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nekrif 1, de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l'organisation administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 novembre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créés au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 octobre 2014
Madame Chedia Chaabane épouse Raach est nommée membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Jaleleddine Ben Rejeb.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 octobre 2014
Monsieur Lotfi Jnan est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Hafaidh.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 3 novembre 2014
Monsieur Khaled Sallami est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Mansouri.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2014
Monsieur Najib El Khalfaoui est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Mongi El Zoueghi, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2014
Monsieur Mohamed Saleh El Barguaoui est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur Slim Sâadallah, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2014
Le docteur Taoufik Ben Jmiaa est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd, en remplacement de Madame Samira El Khiari, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2014
Le docteur Taoufik Ben Jmiaa est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Zarrouk, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2014
Monsieur Taoufik Ben Jmiaa est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration du complexe sanitaire Djebel Oust, en remplacement de Madame Sana El Oueslati, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2014
Monsieur Najib El Khalfaoui est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Monsieur Abdelmoumen El Tahri, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2014
Madame Najla El Aouinti est nommée membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Akrem El Barouni, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2014
Monsieur Mohsen El Daâssi est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Mohamed Saleh El Barguaoui, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
p. 3060MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2014-4201 du 4 novembre 2014, modifiant le décret n° 2009-383 du 9 février 2009, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A3 » Tunis / Medjez El Beb - Oued Ezzargua et à la fixation des tarifs y afférents
Article premier - Les articles 3 et 6 de décret n° 2009-383 du 9 février 2009, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A3 » Tunis / Medjez El Beb - Oued Ezzargua et à la fixation des tarifs y afférents sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4202 du 4 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 2003-1119 du 19 mai 2003, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A4 » Tunis / Bizerte et à la fixation des tarifs y afférents
Article premier - Les articles 3 et 6 du décret n° 2003-1119 du 19 mai 2003, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A4 » Tunis / Bizerte et à la fixation des tarifs y afférents, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4203 du 4 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 96-2263 du 4 décembre 1996, relatif au droit de péage sur l'autoroute Hammam-Lif / M'saken et à la fixation des tarifs y afférents
Article premier - Les articles $1^{\text{er}}$, 3 et 4 du décret n° 96-2263 du 4 décembre 1996, relatif au droit de péage sur l'autoroute Hammam-Lif / M'saken et à la fixation des tarifs y afférents, tel que modifié par le décret n° 2003-1118 du 19 mai 2003 susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4204 du 4 novembre 2014, modifiant le décret n° 2010-3222 du 13 décembre 2010, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A1 » M'saken / Sfax et à la fixation des tarifs y afférents
Article premier - Les articles 3 et 6 du décret n° 2010-3222 du 13 décembre 2010, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A1 » M'saken / Sfax et à la fixation des tarifs y afférents, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 3 novembre 2014, fixant le régime de la formation du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, d'évaluation et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 3 novembre 2014, fixant le régime de la formation du cycle de formation des inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, d'évaluation et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Lire le texte intégral →Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 5 de l'année 2014, datée du 21 octobre 2014, portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de l'autorisation temporaire pour l'exploitation d'une station ou équipements de regroupement satellitaire numérique d'information (1)
Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 6 de l'année 2014, datée du 22 octobre 2014, portant fixation des règles relatives à la période du silence électoral pour les élections législatives de l'année 2014(1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.