Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 97 du 2 décembre 2014

Journal Officiel · publié le 2 décembre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 10 textes

Ministère de l'économie et des finances

p. 3159

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 2014, relatif à la fixation des modalités de l'audit externe des comptes des institutions de micro finance

Article premier - Les institutions de micro finance créées sous forme associative ainsi que leurs unions procèdent à un audit externe de leurs comptes selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 3162

Arrêté du chef du gouvernement du 17 novembre 2014, portant création d'un comité de pilotage du programme national de développement des réseaux de partenariat sectoriel et régional

Article premier - Il est créé pour une durée de six ans, auprès du ministère chargé de l'industrie, un comité de pilotage du programme national de développement des réseaux de partenariat sectoriel et régional. Ce comité est chargé notamment de :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 3164

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique des technologies de l'information et de la communication du 25 novembre 2014, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine vétérinaire

Article premier - Est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire au titre de l'année 2014 un concours de résidant en médecine vétérinaire le 6 janvier 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 4 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire,…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 3165

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides

Article premier - La convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides signée le 4 novembre 2014 dont le texte annexé au présent arrêté, est agréée (1).

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 3165

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 25 novembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 11 (quartet) du décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004 susvisé, pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 3167

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 25 novembre 2014, modifiant l'arrêté du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 8 et 19 de l'arrêté susvisé du 12 août 2009 et remplacées ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 3168

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 25 novembre 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 2 décembre 2014 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 12 août…

Lire le texte intégral →
p. 3170

Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2014, modifiant l'arrêté du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique

Article premier - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 3171

Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2014, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique

Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé, le 7 janvier 2015 et jours suivants, pour le recrutement de :

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3172

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 novembre 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 16 janvier 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques dans…

Lire le texte intégral →