Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 13 du 13 février 2015

Journal Officiel · publié le 13 février 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 15 textes

Présidence de la République

p. 467

Par décret Présidentiel n° 2015-37 du 10 février 2015

Est acceptée, la démission de Monsieur Lotfi Kaabi, conseiller auprès du Président de la République, à compter du 1er avril 2015.

p. 467

Par décret Présidentiel n° 2015-38 du 10 février 2015

Madame Aida Klibi est nommée attaché à la Présidence de la République chargée de la coordination avec les médias, à compter du 1er janvier 2015.

Présidence du gouvernement

p. 467

Par décret n° 2015-787 du 4 février 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Habib Kchaou, en tant que conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 28 janvier 2015.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Liste des techniciens supérieurs de la santé publique à promouvoir au choix au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au titre de l'année 2012

  • Madame Chrita Raja,
  • Monsieur Cheffi Slim.

Liste des infirmiers de la santé publique à promouvoir au choix au grade d'infirmier principal de la santé publique au titre de l'année 2012

  • Monsieur Hammouda Noureddine,
  • Monsieur Mkademi Taher.

Liste des animatrices de jardins d'enfants à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2012

  • Madame Dalenda Dridi,
  • Madame Rim Sandassi,
  • Madame Sihem Alouaoui,
  • Madame Assia Midani.

Ministère de l'agriculture

p. 467

Par décret n° 2015-788 du 4 février 2015

Monsieur Abdellatif Ghédira, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office national de l'huile, à compter du 8 décembre 2014.

Ministère des affaires sociales

p. 467

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins inspecteurs du travail

Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins inspecteurs du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 469

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 472

Par décret n° 2015-789 du 4 février 2015

Monsieur Mustapha Hamza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de études technologiques en communication de Tunis, et ce, à compter du 1er août 2014.

p. 472

Par décret n° 2015-790 du 4 février 2015

Monsieur Abdelhafidh Gharbi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2014.

p. 473
p. 473

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 janvier 2015, fixant les missions, les modes de fonctionnement et la composition du comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring

Article premier - Le comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring est chargé de :

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p. 475

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 21 janvier 2015, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de…

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p. 478

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 février 2015, portant délégation de signature

Article premier - Monsieur Mohamed Ali Mejri, directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), est habilité à signer par délégation du…

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p. 479

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 février 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nejib Lazheri, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 479

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère de la culture

p. 484

Arrêté du ministre de la culture du 21 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine, les conservateurs adjoints du patrimoine justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…

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p. 486

Arrêté du ministre de la culture du 21 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine, les aides conservateurs du patrimoine justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…

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