Journal Officiel n° 28 du 7 avril 2015

Par décret Présidentiel n° 2015-66 du 31 mars 2015

Par décret Présidentiel n° 2015-70 du 31 mars 2015

Arrêté du chef du gouvernement du 30 mars 2015, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement, à l'effet…

Par arrêté du ministre de la justice du 30 mars 2015

Par décret Présidentiel n° 2015-68 du 31 mars 2015

Par décret Présidentiel n° 2015-69 du 31 mars 2015

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mars 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'admission à un cycle de formation de base à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile pour le recrutement des adjudants du corps de la garde nationale au titre de l'année 2015

Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'admission au cycle de formation de base à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile, pour le recrutement des adjudants de la garde nationale au titre de l'année 2015.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mars 2015, portant création d'un nouveau secteur à la délégation de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Article premier - Est créé à la délégation de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid, un nouveau secteur portant le nom de Ouled El Felah.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mars 2015, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gabès

Article premier - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gabès du 17 novembre 2014 annexé au présent arrêté, relatif à la soustraction du régime forestier d'un terrain de parcours collectif d'Essagui de la délégation de Menzel…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 30 mars 2015, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires pilote unifié d'intérêt public économique des gouvernorats du grand Tunis

Article premier - Est approuvé, l'acte constitutif annexé au présent arrêté relatif à la création du centre d'affaires pilote unifié d'intérêt public économique dénommé « centre d'affaires du grand Tunis ».

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 30 mars 2015, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Moknine du gouvernorat de Monastir

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Moknine du gouvernorat de Monastir conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, directeur…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur en chef, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Khames Abidi, architecte général, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur général, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir El Bakkey, administrateur en chef, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed El Kamel, ingénieur général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Snoussi, ingénieur général, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Zrig, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Barbouch épouse Dhmaied, ingénieur en chef, directeur classe exceptionnelle de la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Chelbi, ingénieur général, directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mekki Touihri, ingénieur général, chef de cellule d'encadrement des investisseurs auprès du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahjoub Ben Braiek, commandant, directeur classe exceptionnelle de la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Ben Issa, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Haha épouse Bouzidi, gestionnaire en chef des documents et d'archives, directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Farid Jelassi, ingénieur en chef, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et…

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Souab, administrateur en chef, chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à…

Arrêté du ministre de commerce du 31 mars 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 31 mars 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 24 avril 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de commerce du 31 mars 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 ou 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 31 mars 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 24 avril 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de commerce du 31 mars 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 24 avril 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.