Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 21 avril 2015

Journal Officiel · publié le 21 avril 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 34 textes

Présidence du gouvernement

p. 776

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 777

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, fixant les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de conservateur des bibliothèques ou de documentation, de bibliothécaire ou de documentaliste et de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à l'institut supérieur de documentation de Tunis

Article premier - Les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de conservateur des bibliothèques ou de documentation, de bibliothécaire ou de documentaliste et de bibliothécaire-adjoint ou de documentaliste adjoint à l'institut supérieur de documentation…

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p. 778

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est organisé à l'institut supérieur de documentation de Tunis, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 782

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier - Est organisé à l'institut supérieur de documentation de Tunis, conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.

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p. 786

Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur général de greffe de la cour des comptes, directeur des affaires administratives et financières à la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère de la santé

p. 786

Arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015, portant report du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2015

Article premier - Est reporté au mardi 19 mai 2015 et jours suivants, le concours externe sur titres et travaux au profit du ministère de la santé pour le recrutement de 4 pharmaciens spécialistes de la santé publique ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2015, conformément aux dispositions du…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 787

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Les dispositions du paragraphe 8, du paragraphe 9 et du paragraphe 17 de l'article 4, du paragraphe premier et du paragraphe 3 de l'article 6 et le paragraphe 2 de l'article 7 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

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p. 788

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, et ce, dans un délai de cinq (5) ans au maximum à compter de la date de la…

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p. 790

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 15 juin 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 790

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien du corps technique communs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 794

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 27 mai 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 795

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 799

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 27 mai 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des…

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Ministère du transport

p. 799

Arrêté du ministre du transport du 14 avril 2015, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des chemins de fer Tunisiens

Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société nationale des chemins de fer Tunisiens, composé de six cents quinze (615) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 615, sans rupture ni réitération.

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Ministère des technologies

p. 800

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 4 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications.

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p. 801

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 3 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 801

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 4 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.

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p. 802

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère de la technologie de communication et de l'économie numérique, le 3 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 802

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 4 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 803

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 11 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 803

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 804

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 7 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 804

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 10 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation.

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 805

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 806

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 30 juin 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 806

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 30 juin 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 806

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 24 juin 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 807

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 25 juin 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 807

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 26 juin 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 808

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 809

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 810

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 29 juin 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 811

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 1er juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel.

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p. 811

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 2 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

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