Loi n° 2015-8 du 27 avril 2015, portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » et la lettre de garantie du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014 (1)
Article unique - Sont approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C », conclu le 30 juin 2014 et la lettre de garantie du crédit relative à la convention…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-9 du 27 avril 2015, portant approbation de la convention de garantie conclue le 20 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne des industries de raffinage et la société internationale islamique de financement du commerce pour le financement des importations de pétrole brut et de produits pétroliers (1)
Article unique - Est approuvée, la convention annexée à la présente loi conclue à Jeddah le 20 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à l'octroi de la garantie de l'Etat d'un montant ne dépassant pas cent cinquante…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-10 du 27 avril 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi conclu à Tunis le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt millions six cent cinquante deux mille (20.652.000)…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2015-81 du 21 avril 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue le 19 décembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 19 décembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d'euros, pour la…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-82 du 21 avril 2015, portant ratification du contrat de financement conclu le 19 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu le 19 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au prêt octroyé au gouvernement tunisien d'un montant de soixante-dix millions (70.000.000) d'euros, pour la contribution au financement…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-89 du 24 avril 2015
Monsieur Mohsen Sammari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
p. 882Par décret gouvernemental n° 2015-90 du 24 avril 2015
Monsieur Kais Akara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Arrêté du chef du gouvernement du 24 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps techniques commun des administrations publiques
Articles premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 juin 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps techniques commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 24 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps techniques commun des administrations publiques
Articles premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 juin 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps techniques commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 24 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps techniques commun des administrations publiques
Articles premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 juin 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-91 du 22 avril 2015
Monsieur Mahmoud Boughalmi, directeur d'administration centrale classe exceptionnelle au ministère de la justice, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2015.
Arrêté du ministre de la justice du 24 avril 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la justice, le 21 juillet 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 50 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 avril 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la justice, le 21 juillet 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 50 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-92 du 24 avril 2015
Monsieur Mohamed Cherif est nommé président-directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, à compter du 5 mars 2015.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-93 du 22 avril 2015
Monsieur Mohsen Jilassi, administrateur à la régie national des tabacs et des allumettes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
p. 885Par décret gouvernemental n° 2015-94 du 22 avril 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mehrez Drissi, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-95 du 22 avril 2015
Les professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés en qualité de président d'université, à compter du 1er août 2014, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Université | Mandat |
|---|---|---|
| Hichem Grissa | Université E-Zitouna | 1er mandat |
| Hmaied Ben Aziza | Université de Tunis | 2ème mandat |
| Fathi Slawti | Université de Tunis El Manar | 1er mandat |
| Lassaad El Komeit El Asmi | Université de Carthage | 2ème mandat |
| Chokri Mabkhout | Université de Manouba | 2ème mandat |
| Hassen Bacha | Université de Jendouba | 2ème mandat |
| Fayssal Mansouri | Université de Sousse | 2ème mandat |
| Mahjoub Aouni | Université de Monastir | 1er mandat |
| Ahmed Omrane | Université de Kairouan | 2ème mandat |
| Rafik Bouaziz | Université de Sfax | 1er mandat |
| Mohamed Mars | Université de Gabès | 2ème mandat |
| Limem El Aloui | Université de Gafsa | 2ème mandat |
Par décret gouvernemental n° 2015-96 du 22 avril 2015
Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis pour une nouvelle période, à compter du 1er août 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-97 du 22 avril 2015
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de vice-président d'université, conformément aux dispositions du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-98 du 22 avril 2015
Monsieur Mongi Naimi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 11 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-99 du 22 avril 2015
Monsieur Ali Kabadou, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 11 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-100 du 22 avril 2015
Monsieur Faïçal Ben Khedher, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Monastir.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-101 du 24 avril 2015
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont maintenus en activité, pour une année, après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er octobre 2014, selon les indications du tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Abderrazzak Majbri | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1^{ère} année |
| Fredj Elhouar | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1^{ère} année |
| Lotfi Chebil | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1^{ère} année |
| Soufia Chabchoub Ellouz | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} année |
| Bechir Ben Issa | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} année |
| Omar Ben Salah Ben Amor | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} année |
DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 avril 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 25 juin 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 avril 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade de commis des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 18 juin 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur preuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis des communications.
Lire le texte intégral →