Loi n° 2015-19 du 2 juin 2015, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif au prêt global accordé à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales (1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au prêt global accordé à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-20 du 2 juin 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) d'euros pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-21 du 2 juin 2015, portant approbation de l'accord de garantie du prêt complémentaire conclu le 19 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement additionnel du projet d'approvisionnement en eau potable dans le milieu urbain (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de garantie du prêt complémentaire annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt complémentaire d'un montant de dix neuf millions…
Lire le texte intégral →Assemblée des représentants du peuple
Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 2 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 15 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 2 juin 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert aux analystes en chef titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 2 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 15 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-245 du 1er juin 2015
Monsieur Moncef Aouadi, contrôleur général de la commande publique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, à compter du 20 avril 2015.
p. 1109Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juin 2015, portant création de la commission chargée du suivi du dossier des tunisiens disparus suite à la migration clandestine en direction des côtes italiennes ainsi que la fixation de sa composition et son fonctionnement
Article premier - Est créée auprès du ministre des affaires sociales une commission chargée du suivi du dossier des tunisiens disparus suite à la migration clandestine en direction des côtes italiennes pendant les années 2011 et 2012. Elle est désignée au sein du présent arrêté par « la commission ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2015, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2014
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2014, à partir du 31 juillet 2015 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2015, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2014
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2014, à partir du 31 juillet 2015 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-246 du 3 juin 2015, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'aviculture
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour le 4 et 5 juin 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société tunisienne de l'aviculture.
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