Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 12 juin 2015

Journal Officiel · publié le 12 juin 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 78 textes

Présidence du gouvernement

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Par arrêté du chef du gouvernement du 1er juin 2015

Monsieur Jameleddine Hajji est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société de Djebel Djerissa, en remplacement de Monsieur Romdhane Souid.

p. 1144

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er juin 2015

Monsieur Mohamed Chouikha est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque El Baraka Tunisie.

Ministère des affaires religieuses

p. 1144

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 3 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.

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Ministère de la santé

p. 1144

Par décret gouvernemental n° 2015-318 du 2 juin 2015

Le docteur Ahmed M'hamdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Siliana.

p. 1144

Par décret gouvernemental n° 2015-319 du 2 juin 2015

Monsieur Noureddine Mensi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des services communs et de la maintenance à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1144

Par décret gouvernemental n° 2015-320 du 2 juin 2015

Le docteur Samia Grira épouse Said, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Monastir.

p. 1145
p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-321 du 2 juin 2015

Monsieur Chokri Azouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-322 du 2 juin 2015

Monsieur Majdi Belhadj Taher, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 15 septembre 2014.

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-323 du 2 juin 2015

Madame Amel Khlif née Mseddi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Tunis.

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-324 du 2 juin 2015

Monsieur Abdelkrim Dakhli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Béja.

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-325 du 2 juin 2015

Madame Ismahène Ferchichi épouse Mokrani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des établissements publics de santé à la sous-direction de l'évaluation économique et financière, à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-326 du 2 juin 2015

Monsieur Abdelwahab Hasnaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance, à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-327 du 2 juin 2015

Madame Wafa Ben Hessine épouse Beltaifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-328 du 2 juin 2015

Mademoiselle Ines Touhami, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-329 du 2 juin 2015

Monsieur Ahmed Bennour, administrateur de la santé publique, est chargé de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1145

Par décret gouvernemental n° 2015-330 du 2 juin 2015

Mademoiselle Meska Trabelsi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 1146
p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-331 du 2 juin 2015

Madame Amel Braïek, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la sous-direction des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-332 du 2 juin 2015

Madame Fathia Rachdi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-333 du 2 juin 2015

Monsieur Khalifa Briki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Oueslatia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-334 du 2 juin 2015

Monsieur Hassen Zouaghi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Kesra (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-335 du 2 juin 2015

Monsieur Haythem Amara, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Matmata (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-336 du 2 juin 2015

Le docteur Wafa Barhoumi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Kasserine.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-337 du 2 juin 2015

Monsieur Abdelmajid M'Barek, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère des affaires sociales

p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-338 du 2 juin 2015

Monsieur Abdelfattah Abid, travailleur social général, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales, pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-1526 du 30 avril 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1146

Par décret gouvernemental n° 2015-339 du 2 juin 2015

Monsieur Ahmed Ben Hamda, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 3 (paragraphe premier nouveau) du décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, tel que modifié par le décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1147
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Par décret gouvernemental n° 2015-340 du 2 juin 2015

Monsieur Belgacem Rebai, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-341 du 2 juin 2015

Madame Chedlia Jabbari épouse Sadkaoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-342 du 2 juin 2015

Monsieur Fradj Dridi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-343 du 2 juin 2015

Monsieur Mahmoud Ghorbel, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-344 du 2 juin 2015

Monsieur Mounir Khorbi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-345 du 2 juin 2015

Monsieur Lotfi Sebei, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-346 du 2 juin 2015

Madame Rachida Hammami épouse Abbassi, psychologue principal, est chargée des fonctions de directeur du centre de protection sociale « El Amen ».

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-347 du 2 juin 2015

Madame Naama Boulares épouse Ouazaa, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'éducation

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-348 du 2 juin 2015

Madame Houda Boubakri épouse Nairi, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation, à compter du 9 mars 2015.

p. 1147

Par décret gouvernemental n° 2015-349 du 2 juin 2015

Monsieur Adel Dekhil, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2, à compter du 9 mars 2015.

p. 1148
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Par décret gouvernemental n° 2015-350 du 2 juin 2015

Monsieur Mongi Saidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau de la gestion du parc-auto au secrétariat général du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1148

Par décret gouvernemental n° 2015-351 du 2 juin 2015

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1148

Par décret gouvernemental n° 2015-352 du 2 juin 2015

Monsieur Mohamed Ksouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1148

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 2015, portant dispositions dérogatoires au système d'évaluation et de passage dans le cycle primaire

Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, tous les élèves des écoles primaires inscrits aux établissements d'enseignement publics accèdent, à titre exceptionnel, au niveau supérieur.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1148

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Saber Hajri, analyste central, chargé des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1149

Décret gouvernemental n° 2015-353 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier - Sont délimitées, les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse, conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.

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p. 1150

Décret gouvernemental n° 2015-354 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir

Article premier - Sont délimitées, les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.

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p. 1151

Décret gouvernemental n° 2015-355 du 8 juin 2015, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2015

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union Européenne au titre de l'année 2015.

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p. 1153

Par décret gouvernemental n° 2015-356 du 2 juin 2015

Madame Sondes Derbal épouse Menjel, ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche, est chargée des fonctions de directeur des affaires pédagogiques et techniques à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1153

Par décret gouvernemental n° 2015-357 du 2 juin 2015

Madame Najet Boughanmi épouse N'saibia, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la production animale et de la promotion de troupeaux, à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1153

Par décret gouvernemental n° 2015-358 du 2 juin 2015

Madame Ainji Douggui épouse Hanini, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de division des études et du développement agricole, au commissariat régional au développement agricole du Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1153

Par décret gouvernemental n° 2015-359 du 2 juin 2015

Monsieur Fethi Mediouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1153

Par décret gouvernemental n° 2015-360 du 2 juin 2015

Monsieur Mohamed Ben Marei, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1153

Par décret gouvernemental n° 2015-361 du 2 juin 2015

Monsieur Ridha Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1153

Par décret gouvernemental n° 2015-362 du 2 juin 2015

Madame Sondes Bouraoui épouse Kammoun, géologue général, est chargée des fonctions de chef de la cellule de planification prospective en eau, au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions du premier article du décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1153

Par décret gouvernemental n° 2015-363 du 2 juin 2015

Madame Yezza Ben Soltana épouse Fennich, ingénieur principal, est nommée en qualité de sous-directeur chargé des études des barrages collinaires à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1154
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Par décret gouvernemental n° 2015-364 du 2 juin 2015

Monsieur Mongi Sehli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2015-365 du 2 juin 2015

Madame Imen Njeh épouse M'sehli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle à la pêche et l'aquaculture, à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2015-366 du 2 juin 2015

Monsieur Abdelwaheb Gannouni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des expropriations et des indemnisations, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2015-367 du 2 juin 2015

Madame Amel Zgane épouse Amri, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de gestion de budget et des marchés, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2015-368 du 2 juin 2015

Madame Intibeh Brahem épouse Dhouib, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des laboratoires à la direction de l'aménagement de l'espace rural, relevant de la direction générale de l'aménagement et de conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2015-369 du 2 juin 2015

Monsieur Boubaker Arbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service, à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2015-370 du 2 juin 2015

Madame Inès Khssiba épouse Hadj Salah, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des documents courants et des archives intermédiaires, à la direction de la gestion des documents et de la documentation relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2015-371 du 2 juin 2015

Monsieur Abdellatif Rebhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole du Kairouan.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2015-372 du 2 juin 2015

Madame Monia Baccouche épouse Ghanmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Bourguiba » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1155
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Par décret gouvernemental n° 2015-373 du 2 juin 2015

Mademoiselle Souad Fathallah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ghar El Melh » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2015-374 du 2 juin 2015

Monsieur Mohamed Hédi Ghanmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Mateur » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2015-375 du 2 juin 2015

Monsieur Mohamed Namouchi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ghezala » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2015-376 du 2 juin 2015

Les inspecteurs en chef des affaires économiques, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur général des affaires économiques au corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines Messieurs :

  • Mohamed Manai,
  • Hédi Baklouti.
p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2015-377 du 2 juin 2015

Monsieur Fethi Bennour, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2015-378 du 2 juin 2015

Les ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines :

  • Halima Ben Houidi épouse Thraya,
  • Hamdi Guezguez,
  • Amor Bouzouada,
  • Naziha Ayari.

Ministère du commerce

p. 1155

Arrêté du ministre du commerce du 2 juin 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au conseil de la concurrence

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au conseil de la concurrence est ouvert aux administrateurs conseillers, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leurs grades à la date de clôture de la liste des candidatures.

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1156

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, les rapports de…

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p. 1157

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la…

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p. 1157

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef, sous-directeur du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,…

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p. 1158

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Dargachi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du…

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p. 1158

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du…

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p. 1159

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Lahbib Idir, conseiller culturel, chef de service des personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services…

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p. 1159

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Labidi, secrétaire culturel, chef de service des corps particuliers à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs…

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p. 1160

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 9 du l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1160

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 9 du l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1161

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 9 du l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et sont remplacées par les dispositions suivantes:

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1162

Décision n° 2015-1 du 1er juin 2015, portant recrutement du directeur exécutif de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.