Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 14 du 16 février 2016

Journal Officiel · publié le 16 février 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 85 textes

Ministère de la justice

p. 444

Par décret gouvernemental n° 2016-203 du 15 février 2016

La démission de Monsieur Hatem Euchi, juge de troisième grade, est acceptée à compter du 1er février 2016.

Ministère de la défense nationale

p. 444

Décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d'enseignement supérieur militaire

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des élèves officiers et des officiers élèves dans les établissements d'enseignement supérieur militaire, et ce, conformément à l'article 6 de la loi susvisée n° 2002-22 du 14 février 2002.

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p. 447

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 16 février 2016

Les personnes dont les noms suivent, sont désignées au sein de la commission nationale d'histoire militaire :

  • le lieutenant colonel Samir Chemi, représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • le lieutenant colonel Abdelaziz Bouguetzzi, représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • Monsieur Mohamed Lazhar Gharbi, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre,
  • Monsieur Mohamed Dhifallah, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre,
  • Monsieur Nabil Baziouche, représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat : membre,
p. 448
  • Monsieur Nabil Kallala, représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine : membre,
  • Monsieur Moncef Bani, représentant de l'institut supérieur d'histoire de la Tunisie contemporaine : membre,
  • Monsieur Samir Aounallah, représentant de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle : membre,
  • Monsieur Fathi Bahri, représentant de l'institut national du patrimoine : membre.

Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2012 sont abrogées.

Ministère de l'intérieur

p. 448

Décret gouvernemental n° 2016-205 du 11 janvier 2016, relatif à la création de la commune du Balta Bouaouane au gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est créée la commune de Balta Bouaouane du gouvernorat de Jendouba dont le siège sera à Bouaouane.

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p. 449

Décret gouvernemental n° 2016-206 du 11 janvier 2016, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-1278 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Ghézala au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2015-1278 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Ghézala au gouvernorat de Bizerte et remplacées comme suit :

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p. 451

Décret gouvernemental n° 2016-207 du 11 janvier 2016, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-1274 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2015-1274 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan et remplacées comme suit :

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p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Jamel Wertatani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Dahmani.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abdelbaki Moula, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires étrangères

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Hatem Landolsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abdelaziz Hamrouni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires étrangères.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Samia Zouari épouse Gorgi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abderraouf Betbaieb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Seif Allah Rjeb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Kamel Ben Hassine, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Imed Torjemane, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Kais Kabteni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des Nations - Unies et des conférences internationales, à la direction générale des organisations et des conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 453

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mehdi Ferchichi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 454
p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Ridha Zguidane, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Samir Mansar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Tarek Ladeb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Lamia Chaybi épouse Oueslati, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des études et de recrutement à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Mbarka Ghak épouse Bouras, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de la préparation et règlement et suivi d'exécution de budget du département à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Assad Khalil, analyste central, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Mohamed Mahdi Dhaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la rémunération des agents des établissements publics à caractère non administratif, à la direction de la rémunération des agents des établissements publics à la direction générale de la rémunération publique au ministère des finances.

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Nedra Karoui épouse Najjar, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de règlement des dépenses à la direction de la gestion du budget du ministère des finances, à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Ahmed Guesmi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 454

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Mademoiselle Faten Chouchen, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et de coordination des travaux des services extérieurs à la sous-direction de l'organisation et de coordination à la direction de l'organisation et de coordination, à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 455
p. 455

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Mademoiselle Imen Hemanni, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi et de l'animation du recouvrement à la direction des procédures et animation du recouvrement, à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 455

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Mohsen Hermi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi et de l'animation du recouvrement à la direction des procédures et animation du recouvrement, à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 455

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Aouatef Sahraoui épouse Tahri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des marchés publics et réalisation des achats à la sous-direction de la programmation et achats, à la direction de la gestion du budget du ministère des finances à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 455

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Slim Labassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du marché financier à la sous-direction du marché financier à la direction de l'épargne et du marché financier, à la direction générale des financements au ministère des finances.

p. 455

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant les modalités et les critères de l'abandon, par l'Etat, les établissements de crédit ayant la qualité de banque et les sociétés de recouvrement des créances filiales de banques, des montants dus en principal et intérêts au titre des crédits agricoles et fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission régionale chargée de l'examen des dossiers d'abandon

Article premier - Les agriculteurs et les pêcheurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, ayant obtenu un ou plusieurs crédits agricoles dont le montant total en principal, à la date de leur obtention, n'excède pas cinq milles dinars (5000 dinars) par agriculteur ou pêcheur bénéficient des mesures…

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p. 459

Arrêté du ministre des finances du 9 février 2016, fixant les taux et les modalités de perception de la contribution des institutions de micro-finance revenant à l'autorité de contrôle de la micro-finance et prévue à l'article 48 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance, tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014

Article premier - Le taux de la contribution annuelle perçue par l'autorité de contrôle de la micro-finance sur les institutions de micro-finance au titre de leurs participations aux ressources de ladite autorité est fixé à 1,25‰ (1,25 pour mille) du total brut du bilan relatif à l'exercice comptable expiré et sans…

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p. 459

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 24 septembre 1991, portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - L'arrêté du ministre des finances du 24 septembre 1991, portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est modifié et complété comme suit :

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p. 461

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 16 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 461

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 16 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 462

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.

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p. 462

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor.

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p. 463

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor.

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p. 463

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 16 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.

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p. 464

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 16 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur.

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p. 464

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 465

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.

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p. 465

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 466

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 16 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 466

Arrêté du ministre des finances du 10 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 16 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.

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p. 467

Par arrêté du ministre des finances du 16 février 2016

Sont désignés membres permanents et membres suppléants au bureau central de tarification, Mesdames et Messieurs :

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Ministère de la santé

p. 467

Par décret gouvernemental n° 2016-208 du 10 février 2016

Les pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens spécialistes majors de la santé publique :

  • Saida Zaibi (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Mariem Guerfali (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Radhia Bortita (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Leila Bedioui Attia (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Kaouther Sakka (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Raoudha Estambouli (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Raja Rojbani (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Dorra Bennaceur (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Monia Essafi (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Najet Bouatay (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Najoua Gharbi (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Hajer Ben Salah (spécialité : pharmacie hospitalo-industrielle),
  • Nadia Hammami Trabelssi (spécialité : biologie).
p. 467

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2016

Monsieur Abdelaziz El Cherif est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil administratif de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes, et ce, à compter du 18 janvier 2016.

p. 468

Ministère des affaires sociales

p. 468

Par décret gouvernemental n° 2016-209 du 11 janvier 2016

Monsieur Salah Zaiani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 468

Par décret gouvernemental n° 2016-210 du 16 février 2016

Monsieur Achref Barbouch est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 14 juillet 2015.

p. 468

Par décret gouvernemental n° 2016-211 du 10 février 2016

Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 468

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Samira Ben Kheder, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 468

Par décret gouvernemental n° 2016-212 du 10 février 2016

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sfax, conformément aux…

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p. 469

Par décret gouvernemental n° 2016-213 du 10 février 2016

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Imed Mejri,
  • Mehrez Ben Soltane,
  • Mohamed Mezni,
  • Ghaith Hamdaoui,
  • Hassen Aroussi,
  • Naoufel Boudhrioua,
  • Kais Klaii,
  • Slim Souihi,
  • Mokhtar Nejeh,
  • Haifa Ben Khoud,
  • Sihem Chabchoub,
  • Mohamed Aladine Laabidi,
  • Amer Bhouri,
p. 470
  • Khalil Idriss,
  • Houssem Neili,
  • Slim Ben Salem,
  • Samir Majdoub,
  • Sarra Bechkouel épouse Ben Aicha,
  • Slim Naoui,
  • Kamel Hamhoum,
  • Mourad Jbouii,
  • Jawaher Riahi épouse Khiari,
  • Monia Ouni épouse Jlassi,
  • Eladel Mrad,
  • Samira Bejaoui épouse Jlassi,
  • Yassine Ben Toumia,
  • Saida Ben Amer épouse Makhlouf,
  • Mohamed Guitouni,
  • Foued Bouafif,
  • Sami Mhenni,
  • Mohamed Mbarki,
  • Ridha Lefi,
  • Asma Chabaane,
  • Oussama Limem,
  • Majed Hamzaoui,
  • Adel Zitoun,
p. 470

Par décret gouvernemental n° 2016-214 du 10 février 2016

Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Arbi DhifaouiFaculté des lettres et des sciences humaines de KairouanLangue, lettres et civilisation françaises23 janvier 2015
Ridha Ben HamidLangue, lettres et civilisation arabes5 février 2015
p. 470

Par décret gouvernemental n° 2016-215 du 10 février 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Habib NasraouiInstitut supérieur des langues de TunisLangue, lettres et civilisation arabes5 février 2015
Riadh AbdelfattahEcole supérieure des télécommunications de TunisTraitement du signal et de l'image7 mars 2015
Hassen TalebInstitut supérieur de commerce et de comptabilité de BizerteMéthodes quantitatives13 mars 2015
Ahlem Dakhlaoui épouse ChaterFaculté des sciences économiques et de gestion de NabeulMéthodes quantitatives13 mars 2015
Jamel Jouini
p. 471
Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Lotfi ChirchiInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de NabeulChimie21 mars 2015
Riadh TernaneFaculté des sciences de BizerteChimie21 mars 2015
Memia Benna épouse ZayaniInstitut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj CedriaChimie21 mars 2015
Mohamed Habib ZitounaFaculté des sciences économiques et de gestion de NabeulSciences économiques4 avril 2015
Hamadi SidhomInstitut national du travail et des études socialesSciences économiques4 avril 2015
p. 471

Par décret gouvernemental n° 2016-216 du 10 février 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Imed LamiriInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de KairouanMathématiques31 janvier 2015
Ahmed El BehiFaculté des lettres et des sciences humaines de KairouanHistoire4 février 2015
Belgacem TabebiFaculté des lettres et des sciences humaines de KairouanHistoire4 février 2015
p. 471

Par décret gouvernemental n° 2016-217 du 10 février 2016

Monsieur Riadh Harizi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en sciences du transport et logistique à l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 21 mai 2015.

p. 471

Par décret gouvernemental n° 2016-218 du 10 février 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Wachani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine, à compter du 14 juillet 2015.

p. 471

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Khaled Khlifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses de gestion et d'intervention publique à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 471

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2016, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est changée la vocation d'une parcelle de terre agricole faisant partie de titre foncier n° 20323 Kairouan, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 99ha 97 ares 3ca et sise à la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la…

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p. 472

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique

Article premier - Est autorisée, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2020, l'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique prévue à l'article 5 de la loi n° 99-30 du 5 avril 1999 susvisée, dans la mesure où les utilisateurs…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 473

Par décret gouvernemental n° 2016-219 du 10 février 2016

Est accordé à Monsieur Abdessatar Toumi, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2016.

p. 473

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 5 janvier 2016, portant extension de la durée de validité de la période du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Anaguid » et autorisation de cession partielle des droits et obligations dans ledit permis

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Anaguid ».

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p. 476

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 5 janvier 2016, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des eaux

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 478

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village Ouled Bou Omrane, délégation de Ktar, gouvernorat de Gafsa

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village Ouled Bou Omrane, délégation de Ktar, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 29) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 478

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Mongi Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Dalanda Abderahim épouse Bahlouli, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des affaires civiles et pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 479

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Habib Nouaouia, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 479

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Hayet Haj Hassine épouse Abbes, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des études, de la législation et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Naïma Makcher épouse Sbouai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 479

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Imed Charada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mannouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Henda Nayal, rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 479

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 479

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Slaheddine Nefzi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 479

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Houcine Allegui, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Abdelbasset Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Wacel Gharbia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Makrem Sahli, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la bibliothèque à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Kais Hedhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des bâtiments et logement administratifs à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Madame Hanen Ben Khalifa, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, de l'organisation et des méthodes à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 480

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Ahmed Marouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Mohamed Madhi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du contentieux d'indemnisation et de la mise en possession à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Monsieur Housni El Ayeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et informatiques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.