Journal Officiel n° 26 du 29 mars 2016

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :

RECTIFICATIF

Rectificatif au décret Présidentiel n° 2016-13 du 16 février 2016, portant nomination de membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales publié au JORT n° 16 du 23 février 2016

Lire :

• Feker El Majdoub.

Au lieu de :

• Fakher El Majdoub.

Monsieur Mounir Ben Rejeb, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à la cour des comptes.

Madame Soumaya Torkhani, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :

Les militaires suivants sont promus, à titre posthume, à compter du 1er janvier 2016 :

• au grade d'adjudant :

• au grade de caporal :

Monsieur Kacem Zahri, médecin en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur.

Monsieur Ali Slimene, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Kais Biedhiaaf est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Jalel Mouelhi.

Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances, Mesdames et Messieurs :

• Samir Abid,
• Abdejelil Hnia,
• Imed Romdhani,
• Mondher Ben Brahim,
• Moez Ben Ameur,
• Abdessattar Ben Saad,
• Anis Trabelsi,
• Hichem Boumallouka,
• Amel Lahmari épouse Fekih,
• Mourad Jamoussi,
• Abdelaziz Mahfoudhi,
• Ammar Knani,
• Moncef Akremi,
• Mohamed El Faleh Bouthouri,

• Mohamed Ben Taher Manai,
• Hassen Addouni,
• Mohamed Ben Bouzayen Manai,
• Saloua Nechi épouse Ben Salha,
• Dorsaf Kouayes épouse Khedimi,
• Lotfi Bouchaala,
• Atef Masmoudi,
• Sonia Hadhom épouse Hnia,
• Khaled Chalghoumi,
• Hayet Jerbi épouse Chelbi,
• Taher Chemlali,
• Amel Boughdiri épouse Bellili,
• Yahia Chemlali,
• Wajdi Chebbi,
• Okba Guelmami,
• Lamia Ben Ismail,
• Radhia Yakoub,
• Sami Romdhane,
• Raja Ben Amara épouse Tazi,
• Ali Mhadhbi,
• Nidhal Jedda,
• Zehi Nsāri,
• Mohamed Guizani,
• Lotfi Masmoudi,
• Aabdelkarim Boussema,
• Kamel Gomri.

Monsieur Hedi Damak est nommé administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances.

Le colonel major des douanes Rejeb Maalaoui, est chargé des fonctions de contrôleur général chargé de la division des services régionaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire de contrôle général prévue par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

Le colonel major des douanes Mokhtar Bouajila est nommé contrôleur général chargé de la division des directions de contrôle à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire de contrôle général prévue par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

Le colonel major des douanes Tahar Lafi est nommé contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire de contrôle général prévue par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

Le colonel major des douanes Sami Soui est nommé directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Le colonel major des douanes Chokri Saidi est nommé directeur régional des douanes de Tunis - Sud à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

Le colonel major des douanes Lassâd Balti est nommé directeur régional des douanes de Jendouba à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

Le colonel major des douanes Faycel Amiri est nommé directeur de la direction régionale des douanes de Kasserine à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

Le colonel major des douanes Mongi Bellara est nommé directeur régional des douanes de Tunis - Nord à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

Monsieur Farhat Mbarek, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Thameur Mahmoud, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnité et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Le docteur Imed Maaloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Sfax, à compter du 10 août 2015.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Le docteur Nabila Kaddour épouse Neili, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de Tunis, à compter du 15 janvier 2016.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Madame Somaya Miled, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'industrie des produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques et du contrôle de leur commercialisation à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

Madame Imene Zemni, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des pharmacies privées à la sous-direction de la pharmacie à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament.

Madame Safa Bouwazra, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination et de la standardisation des techniques biologiques à la sous-direction des laboratoires à l'unité des laboratoires de biologie médicale.

Le professeur Khaled Zghal est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, en remplacement du docteur Ridha El Kchou.

Madame Hadham Ben Harath est nommée membre représentant le gouvernorat de Tunis au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Jamel Bouzazi.

Monsieur Salem Horchay est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation, en remplacement de Monsieur Abdessalem Bouaicha.

Monsieur Said Dahhan, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

• Anas Essid,
• Adel Labidi,
• Samia Trabelsi,
• Meriem Hadj Belgacem,
• Meftah Bouzaien,
• Sondes Khmiri,

• Aida Mekni,
• Najla Ben Naceur épouse Raddaoui,
• Mahdi Zaanin,
• Mouna Lafaifia,
• Said Anz,
• Amani Mahjoubi épouse Charrad,
• Ezzedine Bouazzi.

Madame Najet Bouzid, administrateur en chef à l'office des terres dominiales, est intégrée dans le grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2014.

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés ingénieurs en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

• Mokhtar Ben Halima,
• Fethi Robai,
• Haithem Gharbi,
• Fethi Ben Sassi,
• Mohamed Saidane,
• Kamel Ben Khelifa,
• Faouzi Ben Mimoun.

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation :

• Yosr Chouikha,
• Adel Ghanmi.

Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.

Les rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière :

• Ilhem Bousbih,
• Leila El Mejri,
• Afef El Jamali,
• Ahlem Bechikh,

• Skander El Ghariani,
• Monia Ben Yahia,
• Abdeslem Ben Smaya,
• Sonia El Klai,
• Mohamed Salem El Zouaghi,
• Hajer El Aguerbi
• Alya El Brahmi.

Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière :

• Adel El Nehidi,
• Hanen El Sahli,
• Leila Tekaya,
• Hajer Gaidi,
• Hassen El Mechergui.

Monsieur Anouar Yahia, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Imed Gtari, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des affaires culturelles et sportives, au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Anouar Hidri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils, ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Kais Bouzaïen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Sihem Dabbabi Mrabet, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'éducation et de l'esprit olympique à la direction des structures sportives, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

Mademoiselle Refka Derchem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Anouar Ayadi, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation sportive, à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse et des sports.

Mademoiselle Aicha Tayeg, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation des cadres de l'éducation physique, à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports

Madame Houda Karkeni épouse Kbeyli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la formation en métiers du sport à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

Est mis fin aux fonctions de Madame Olfa Arfaoui, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de service de logement et de nutrition au complexe sportif international d'Ain Draham, au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 22 septembre 2015.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Marzouki, inspecteur de l'éducation physique et des sports, en qualité de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 22 septembre 2015.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Mahfoudh, inspecteur de l'éducation physique et des sports, en qualité de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès, au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 22 septembre 2015.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Rebhi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, en qualité de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa, au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 22 septembre 2015.