Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 26 août 2016

Journal Officiel · publié le 26 août 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 99 textes

Présidence de la République

p. 2692

Décret Présidentiel n° 2016-102 du 23 août 2016, portant ratification de l'accord de coopération conclu le 10 juin 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération conclu le 10 juin 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires.

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p. 2692

Décret Présidentiel n° 2016-103 du 23 août 2016, portant ratification de l'accord conclu le 3 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international pour la démocratie et l'assistance électoral relatif à l'ouverture d'un bureau pour l'institut international pour la démocratie et l'assistance électoral en Tunisie

Article premier - Est ratifié, l'accord conclu le 3 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international pour la démocratie et l'assistance électoral relatif à l'ouverture d'un bureau pour l'institut international pour la démocratie et l'assistance électoral en Tunisie.

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p. 2693

Décret Présidentiel n° 2016-104 du 23 août 2016, portant ratification de l'accord de siège conclu le 20 octobre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'établissement de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et la formation ouverte et à distance en Tunisie

Article premier - Est ratifié, l'accord de siège conclu le 20 octobre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'établissement de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et la formation ouverte et à distance en Tunisie.

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p. 2693

Décret Présidentiel n° 2016-105 du 23 août 2016, portant ratification de l'accord d'échange de deux parcelles de terrain conclu le 11 janvier 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Palestine

Article premier - Est ratifié, l'accord d'échange de deux parcelles de terrain conclu le 11 janvier 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Palestine.

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p. 2693

Décret Présidentiel n° 2016-106 du 23 août 2016, portant ratification de l'affiliation de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)

Article premier - Est ratifiée, l'affiliation de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) qui est approuvé par le comité du conseil des ministres de l'Europe, conformément à la décision numéro (89) 14 du 16 novembre 1989.

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Présidence du gouvernement

p. 2694

Par décret gouvernemental n° 2016-1095 du 24 août 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Najmeddine Hamrouni, en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la veille stratégique et de la perspective, à compter du 1er octobre 2016.

Ministère de la défense nationale

p. 2694

Décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les structures sanitaires militaires relevant du ministère de la défense nationale et leurs attributions.

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p. 2696

Décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l'organisation administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme

Article premier - L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, est un hôpital universitaire et un établissement public de santé doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.

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Ministère des finances

p. 2708

Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières créée par l'article 118 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 susvisée.

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Ministère de la santé

p. 2710

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mustapha Abdeljelil, ingénieur général, directeur de la maintenance et des études techniques à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.

p. 2711
p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Hassen Manai, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Siliana.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Amel Kedous épouse Baccar, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Béja.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Moez Ouederni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Elheni du gouvernorat de Sousse.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Amel Karbaka, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Oued Mliz du gouvernorat de Jendouba, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Youssef Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint, administratif de la santé publique, à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Youssef Beldi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base « Ahmed Karoui » de Kairouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Mourad Gtat, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Achref Ghorbel, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Chokri Manai, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Riadh Khelifi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 2711

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Sami Belhaj Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 2712
p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Madame Bchira Rhaiem épouse Aïssa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé au ministère de la santé.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Madame Yosra Achour, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Abdessalem Hentati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques, à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Ali Ben Ali Hadded, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kébili.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Mademoiselle Neila Hammami, infirmier major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des stages et du perfectionnement du personnel de santé au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Madame Wiem Kaissouma, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire des eaux de consommation et autres produits à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits alimentaires et des eaux, à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Madame Afef Dhraief, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des systèmes d'information, à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Saloua Tounsi épouse Ghomrasni, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital "Mahmoud Matri" de l'Ariana, à compter du 28 décembre 2015.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Est mis fin à la nomination du docteur Abdellaziz Makdouli, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Est mis fin aux fonctions du docteur Ibrahim Saidi, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Oued Mliz du gouvernorat de Jendouba, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2712

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Est mis fin aux fonctions du docteur Sofiène Toumi, médecin principal de la santé publique, chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Kébili.

Ministère des affaires locales

p. 2712

Décret gouvernemental n° 2016-1099 du 22 juillet 2016, portant cessation de fonctions de Monsieur Hatem Atiri en tant que président de la délégation spéciale de la commune de Hammam Sousse

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Atiri en tant que président de la délégation spéciale de la commune de Hammam Sousse, pour son manquement au respect des dispositions du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme, ainsi que la continuation d'exercer une fonction non…

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Ministère des affaires sociales

p. 2713

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 12 août 2016, fixant la manière de calculer la subvention de prise en charge des coûts de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées au profit des associations de protection des personnes handicapées et la modalité de détermination des participations de l'État et des caisses sociales

Article premier - On entend au sens du présent arrêté par :

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p. 2715

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Lotfi Chebbi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur de l'éducation spécialisée, à compter du 1er septembre 2015.

p. 2715

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Chokri Zaier, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Moknine, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2715

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Madame Hanène Khémiri épouse Guizani, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2715

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Madame Zohra Abbassi épouse Bentouati, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Tajerouine, à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2715

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Mohamed Daly, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises de à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2715

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Madame Meriam Ghribi épouse Mizane, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2715

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Mourad Lassoued, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Metouia, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2715

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Mohamed Fathi Jradi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gabès - Sud, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2716
p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Madame Lamia Rabia, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Adel Chaouch, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ksar Hlel, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Foued Mejdi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ras Ejbel, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Ridha Abida, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Farhat Bouallagui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Maher Darouiche, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Al Alia, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Mademoiselle Zohra Latrech, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Madame Houda Ben Jeddou épouse Arthaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale, à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration au ministère des affaires sociales.

p. 2716

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Issam Ben Kraiem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2717
p. 2717

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Madame Imen Habbechi épouse Amdouni, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2717

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Mohamed Marouani, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 2717

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Haykel Cherni, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociale du Kef.

p. 2717

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Madame Aida Akremi épouse Sloga, travailleur social principal, en qualité de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

Ministère de l'éducation

p. 2717

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées donnant des cours particuliers

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées donnant des cours particuliers, annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2719

Décret gouvernemental n° 2016-1100 du 25 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur, placée sous l'autorité…

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p. 2721

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2016

Monsieur Kais Laabidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des technologies de l'informatique et de la communication à Borj Cedria.

p. 2721

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2016

Madame Leila Trabelsi épouse El Handous, conservateur de bibliothèque ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth.

p. 2721

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2016

Madame Amel Ben Alya épouse Khedhri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 2722
p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Monsieur Chedhli Jellouli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Monsieur Abdenaceur Jeghobi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure des sciences et technologies du design.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Monsieur Abdelbasset Rezk, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de documentation de Tunis.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Monsieur Hatem Hadj Ali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Madame Sonia Bousselmi épouse Malki, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure de l'économie numérique de La Manouba.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Monsieur Mabrouk Chamkhi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016

Monsieur Mohamed Tarek Ben Chaabane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma de Gammarth.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Hassen Werghemi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sabra à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Mademoiselle Sonia Othmani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 2722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Madame Yosra Khaterchi épouse Arbi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.

p. 2723
p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Faicel Hannachi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Madame Najet M'Sahed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Madame Anissa Ayari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Madame Salwa Elgragba, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Sina à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Madame Nejia Gassoumi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen, à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Madame Najoua Znati, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires, à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Tarek Zakhama, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres universitaires, à la direction régionale des œuvres universitaires à Monastir.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Noureddine Khlifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres universitaires, à la direction régionale des œuvres universitaires à Kairouan.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Faical Horchani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 2723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Lotfi Alimi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.

p. 2724
p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Abedelkader Najmaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.

p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Achraf Majdi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.

p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Mademoiselle Leila Abid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.

p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Moaamer Ghrissi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Mohamed Kharfani, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Madame Faiza Bougatef, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Echafai Saaddaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.

p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Hassan Gaaloul, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 2724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Mahmoud Saffari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des finances et de fiscalité de Sousse.

p. 2725
p. 2725

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Monsieur Riadh Ben Chebili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.

p. 2725

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Mohamed Yaacoub, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.

p. 2725

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016

Monsieur Mohamed Ali Zarai, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en finances et comptabilité, à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte, à compter du 17 janvier 2015.

p. 2725

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Radhia SassiInstitut national de recherche et d'analyse physico-chimiqueSciences géologiques25 novembre 2015
Ammar MlayehCentre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj-CedriaSciences géologiques25 novembre 2015
Nacer JbaliCentre de biotechnologie au technopôle de Borj-CedriaBiologie moléculaire et cellulaire21 décembre 2015
Monia El BourInstitut national des sciences et technologies de la merBiologie moléculaire et cellulaire21 décembre 2015
Wided Megdiche épouse KsouriCentre de biotechnologie au technopôle de Borj-CedriaGénie biologique9 janvier 2016
Olfa TabbeneCentre de biotechnologie au technopôle de Borj-CedriaGénie biologique9 janvier 2016
Hichem AzzouzCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique9 janvier 2016
Derine TrabelsiCentre national des sciences et technologies nucléairesGénie biologique9 janvier 2016
Hanene AkroutCentre de recherches et des technologies des eaux au technopôle de Borj-CedriaChimie9 janvier 2016
Raouf MedimaghInstitut national de recherche et d'analyse physico-chimiqueChimie9 janvier 2016
p. 2725

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences en chimie, à compter du 14 mars 2015, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Riadh KefiInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul
Yakdhane KacemInstitut national des sciences appliquées et de technologie
Rafik GatriFaculté des sciences de Bizerte
Sabri Messaoudi
Kamel Kaabi
p. 2726
p. 2726

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2727

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016

Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2729

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Taleb, maître de conférences, en qualité de directeur de l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, à compter du 19 octobre 2015.

Ministère du transport

p. 2729

Décret gouvernemental n° 2016-1101 du 15 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux article 22, 25, 28, 30, et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier, les dispositions de l'article 4 et les dispositions du premier paragraphe de l'article 5 du décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2731

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er juin 2016

Madame Dalenda Zalleg épouse Zili, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

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