Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2016-102 du 23 août 2016, portant ratification de l'accord de coopération conclu le 10 juin 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération conclu le 10 juin 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2016-103 du 23 août 2016, portant ratification de l'accord conclu le 3 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international pour la démocratie et l'assistance électoral relatif à l'ouverture d'un bureau pour l'institut international pour la démocratie et l'assistance électoral en Tunisie
Article premier - Est ratifié, l'accord conclu le 3 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international pour la démocratie et l'assistance électoral relatif à l'ouverture d'un bureau pour l'institut international pour la démocratie et l'assistance électoral en Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2016-104 du 23 août 2016, portant ratification de l'accord de siège conclu le 20 octobre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'établissement de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et la formation ouverte et à distance en Tunisie
Article premier - Est ratifié, l'accord de siège conclu le 20 octobre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'établissement de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et la formation ouverte et à distance en Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2016-105 du 23 août 2016, portant ratification de l'accord d'échange de deux parcelles de terrain conclu le 11 janvier 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Palestine
Article premier - Est ratifié, l'accord d'échange de deux parcelles de terrain conclu le 11 janvier 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Palestine.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2016-106 du 23 août 2016, portant ratification de l'affiliation de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
Article premier - Est ratifiée, l'affiliation de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) qui est approuvé par le comité du conseil des ministres de l'Europe, conformément à la décision numéro (89) 14 du 16 novembre 1989.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-1095 du 24 août 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Najmeddine Hamrouni, en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la veille stratégique et de la perspective, à compter du 1er octobre 2016.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les structures sanitaires militaires relevant du ministère de la défense nationale et leurs attributions.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l'organisation administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme
Article premier - L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, est un hôpital universitaire et un établissement public de santé doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières créée par l'article 118 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mustapha Abdeljelil, ingénieur général, directeur de la maintenance et des études techniques à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
p. 2711Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Le docteur Hassen Manai, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Siliana.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Le docteur Amel Kedous épouse Baccar, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Béja.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Le docteur Moez Ouederni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Elheni du gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Le docteur Amel Karbaka, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Oued Mliz du gouvernorat de Jendouba, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Youssef Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint, administratif de la santé publique, à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Youssef Beldi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base « Ahmed Karoui » de Kairouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Mourad Gtat, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Achref Ghorbel, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Chokri Manai, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Riadh Khelifi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Sami Belhaj Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Sfax.
p. 2712Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Madame Bchira Rhaiem épouse Aïssa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Madame Yosra Achour, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Abdessalem Hentati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques, à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Monsieur Ali Ben Ali Hadded, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kébili.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Mademoiselle Neila Hammami, infirmier major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des stages et du perfectionnement du personnel de santé au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Madame Wiem Kaissouma, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire des eaux de consommation et autres produits à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits alimentaires et des eaux, à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Madame Afef Dhraief, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des systèmes d'information, à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Le docteur Saloua Tounsi épouse Ghomrasni, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital "Mahmoud Matri" de l'Ariana, à compter du 28 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Est mis fin à la nomination du docteur Abdellaziz Makdouli, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Est mis fin aux fonctions du docteur Ibrahim Saidi, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Oued Mliz du gouvernorat de Jendouba, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016
Est mis fin aux fonctions du docteur Sofiène Toumi, médecin principal de la santé publique, chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Kébili.
Ministère des affaires locales
Décret gouvernemental n° 2016-1099 du 22 juillet 2016, portant cessation de fonctions de Monsieur Hatem Atiri en tant que président de la délégation spéciale de la commune de Hammam Sousse
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Atiri en tant que président de la délégation spéciale de la commune de Hammam Sousse, pour son manquement au respect des dispositions du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme, ainsi que la continuation d'exercer une fonction non…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 12 août 2016, fixant la manière de calculer la subvention de prise en charge des coûts de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées au profit des associations de protection des personnes handicapées et la modalité de détermination des participations de l'État et des caisses sociales
Article premier - On entend au sens du présent arrêté par :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées donnant des cours particuliers
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées donnant des cours particuliers, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2016-1100 du 25 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur, placée sous l'autorité…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2016
Monsieur Kais Laabidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des technologies de l'informatique et de la communication à Borj Cedria.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2016
Madame Leila Trabelsi épouse El Handous, conservateur de bibliothèque ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2016
Madame Amel Ben Alya épouse Khedhri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école polytechnique de Tunisie.
p. 2722Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Monsieur Chedhli Jellouli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Monsieur Abdenaceur Jeghobi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure des sciences et technologies du design.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Monsieur Abdelbasset Rezk, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de documentation de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Monsieur Hatem Hadj Ali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Madame Sonia Bousselmi épouse Malki, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure de l'économie numérique de La Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Monsieur Mabrouk Chamkhi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016
Monsieur Mohamed Tarek Ben Chaabane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma de Gammarth.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016
Monsieur Hassen Werghemi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sabra à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Mademoiselle Sonia Othmani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Madame Yosra Khaterchi épouse Arbi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.
p. 2723Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Faicel Hannachi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Madame Najet M'Sahed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Madame Anissa Ayari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016
Madame Salwa Elgragba, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Sina à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016
Madame Nejia Gassoumi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen, à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016
Madame Najoua Znati, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires, à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016
Monsieur Tarek Zakhama, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres universitaires, à la direction régionale des œuvres universitaires à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016
Monsieur Noureddine Khlifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres universitaires, à la direction régionale des œuvres universitaires à Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Faical Horchani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Lotfi Alimi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.
p. 2724Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Abedelkader Najmaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Achraf Majdi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Mademoiselle Leila Abid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Moaamer Ghrissi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Mohamed Kharfani, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Madame Faiza Bougatef, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Echafai Saaddaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Hassan Gaaloul, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Mahmoud Saffari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des finances et de fiscalité de Sousse.
p. 2725Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Monsieur Riadh Ben Chebili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Mohamed Yaacoub, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016
Monsieur Mohamed Ali Zarai, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en finances et comptabilité, à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte, à compter du 17 janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Radhia Sassi | Institut national de recherche et d'analyse physico-chimique | Sciences géologiques | 25 novembre 2015 |
| Ammar Mlayeh | Centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj-Cedria | Sciences géologiques | 25 novembre 2015 |
| Nacer Jbali | Centre de biotechnologie au technopôle de Borj-Cedria | Biologie moléculaire et cellulaire | 21 décembre 2015 |
| Monia El Bour | Institut national des sciences et technologies de la mer | Biologie moléculaire et cellulaire | 21 décembre 2015 |
| Wided Megdiche épouse Ksouri | Centre de biotechnologie au technopôle de Borj-Cedria | Génie biologique | 9 janvier 2016 |
| Olfa Tabbene | Centre de biotechnologie au technopôle de Borj-Cedria | Génie biologique | 9 janvier 2016 |
| Hichem Azzouz | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 9 janvier 2016 |
| Derine Trabelsi | Centre national des sciences et technologies nucléaires | Génie biologique | 9 janvier 2016 |
| Hanene Akrout | Centre de recherches et des technologies des eaux au technopôle de Borj-Cedria | Chimie | 9 janvier 2016 |
| Raouf Medimagh | Institut national de recherche et d'analyse physico-chimique | Chimie | 9 janvier 2016 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences en chimie, à compter du 14 mars 2015, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation |
|---|---|
| Riadh Kefi | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul |
| Yakdhane Kacem | Institut national des sciences appliquées et de technologie |
| Rafik Gatri | Faculté des sciences de Bizerte |
| Sabri Messaoudi | |
| Kamel Kaabi |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juillet 2016
Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Taleb, maître de conférences, en qualité de directeur de l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, à compter du 19 octobre 2015.
Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2016-1101 du 15 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux article 22, 25, 28, 30, et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier, les dispositions de l'article 4 et les dispositions du premier paragraphe de l'article 5 du décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er juin 2016
Madame Dalenda Zalleg épouse Zili, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →