Journal Officiel n° 81 du 4 octobre 2016

Loi n° 2016-70 du 3 octobre 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017 d'un montant de…

Par décret Présidentiel n° 2016-117 du 27 septembre 2016

Décret Présidentiel n° 2016-118 du 3 octobre 2016, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017

Article premier - Est ratifiée, l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017.

Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Trabelsi, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'établissement des…

Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khoualdi Mabrouk, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de sous-directeur de personnel, de recrutement, de…

Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les…

Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Abdennebi Lassed, colonel des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et de l'informatique à la direction des…

Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ouni Hichem, colonel major des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des prisons et de la rééducation à…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Dammak, secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Attallah, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ferjani Doghmen, chef de la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilité à signer par délégation…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Habib, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes entrant dans le…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Ahmed, directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saadaoui, directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances,…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga, directeur général de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Ouerghi, directeur général du financement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou, directeur général des avantages fiscaux et financiers

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adnene Gallas, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Masmoudi, directeur général de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances,…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ben Moumen, directeur général du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est…

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 août 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 août 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, est habilité à signer par délégation du…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant…

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, complétant l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010 susvisé, paragraphe deux comme suit :

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 24 novembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 25 médecins spécialistes majors de la santé publique.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, complétant l'arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009 susvisé, paragraphe deux comme suit :

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le mardi 29 novembre 2016 et jours suivants pour le recrutement de 100 médecins majors de la santé publique.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, complétant l'arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009 susvisé, paragraphe deux comme suit :

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 23 novembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 45 médecins spécialistes principaux de la santé publique.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, complétant l'arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins principaux de la santé publique

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009 susvisé, paragraphe deux comme suit :

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 24 novembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 104 médecins principaux de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2016

Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 28 novembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés du 8 août…

Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie

Article premier - Un concours de résidant en pharmacie, est ouvert à Monastir le 23 novembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 60 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du concours…

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique

Article premier - Le concours interne pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique, visé à l'article 13 du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le vendredi 25 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major principal de la santé publique

Article premier - Le concours interne pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique, visé à l'article 14 du décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le vendredi 25 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique.

Arrêté de la ministre de la santé du 30 septembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le vendredi 25 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.