Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2017-814 du 10 juillet 2017, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air
Article premier - Le tableau figurant à l'article 14 du décret susvisé n° 68-385 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-815 du 10 juillet 2017, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique à leurs homologues exerçant dans les établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la défense nationale
Article premier - Les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique susvisé, sont étendues à leurs homologues exerçant dans les établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-816 du 10 juillet 2017, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat
Article premier - Est autorisé, le transfert de crédits d'un chapitre à un autre dans le cadre du budget de l'Etat pour l'année 2017, conformément aux tableaux annexés au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles premier et 4 de l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Erguiba de la délegation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Erguiba de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juillet 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité Douar El Houch, commune de Naâssen, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité Douar El Houch, commune de Naassen, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juillet 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité Kabouti, commune de Mornag, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité Kabouti, commune de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017, portant création de la commission technique du dialogue sociétal pour la réforme du système de santé, fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée auprès du ministère de la santé une commission technique dénommée « la commission technique du dialogue sociétal pour la réforme du système de santé » désignée ci-après par « la commission technique ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 4 juillet 2017, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé, le 21 août 2017 et jours suivants, pour le recrutement de 154 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisés.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé du 3 juillet 2017
Monsieur Ramzi Rebaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de gérer le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 3 juillet 2017
Monsieur Walid Kaâbia, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 5 juin 2017
Madame Rym Fekih, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Arous.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 juin 2017
Monsieur Mohamed Esseddik Denguir, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 juin 2017
Monsieur Haithem Rzigui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du stock à la sous-direction d'approvisionnement à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé du 11 juillet 2017
Le docteur Ayda Mostapha épouse Ben Noamen, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sfax.
p. 2380Par arrêté de la ministre de la santé du 21 juin 2017
Madame Naziha Ben Nejah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'anesthésie médicale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre de la santé du 11 juillet 2017
Le docteur Lobna Aissa, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'anesthésie médicale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre de la santé du 11 juillet 2017
Le docteur Chiheb Atari, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sfax Ouest du gouvernorat de Sfax.
Par arrêté de la ministre de la santé du 5 juin 2017
Madame Lamia Belhassen épouse Bejaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est déchargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de la santé du 11 juillet 2017
Est mis fin aux fonctions du docteur Riadh Zribi, médecin spécialiste principal de la santé publique, chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Siliana.
Par arrêté de la ministre de la santé du 11 juillet 2017
Monsieur Abdelhamid Mnéja est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement de Monsieur Mohamed Fekhfekh, et ce, à compter du 26 avril 2017.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juillet 2017, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 2016
Article premier - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016, est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 19 juin 2017
Monsieur Foued Ben Khedher, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité de la circulation à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 juillet 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 juillet 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Abbes, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 juillet 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boumakhla, directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des…
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